Le gouvernement fédéral a mis en place plusieurs mesures de soutien du revenu depuis le début de la pandémie. La plus importante d’entre elles a été la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Alors que le gouvernement du Canada étudie la possibilité de reconduire la PCU, il importe de porter un jugement rétrospectif sur la première mouture du programme : une aide de 2 000 $ par mois pour tout travailleur qui se retrouve sans emploi ou dans l’incapacité de travailler à cause de la COVID-19, et qui a gagné plus de 5 000 $ dans la dernière année. Cette mesure a été créée en partie pour réagir rapidement, car le système d’assurance emploi ne pouvait assurer la livraison des chèques à temps. Alors que d’autres pays ont préféré l’élargissement des critères de l’assurance-emploi, le Canada a préféré créer un nouveau programme, administré par l’Agence de revenu du Canada (ARC). Ainsi, cette prestation a été versée sous réserve que le contribuable gagne moins de 1 000 $ par mois. Plusieurs études, dont une que nous avons produite, montrent que le taux effectif d’imposition à la participation est de plus de 100 % pour quelqu’un retournant travailler au salaire minimum alors qu’il recevrait la PCU s’il restait à la maison. Mais qu’en est-il des incitations au travail pour le groupe qui a perdu son emploi en mars et avril 2020 ? Tous ces individus ne travaillent pas au salaire minimum (il n’y avait au Québec que 108 000 travailleurs au salaire minimum de 25 ans et plus selon l’ISQ). Un portrait plus représentatif est nécessaire.

De plus, la PCU étant imposable, une portion de la prestation aboutira dans les coffres du gouvernement du Québec. Par ailleurs, il se peut que certaines mesures fiscales québécoises voient leur coût baisser parce qu’elles sont remplacées par la PCU. Alors que ceci pourrait suggérer que le gouvernement du Québec pourrait voir ses revenus augmenter (ses dépenses fiscales diminuer), il faut cependant réaliser que plusieurs ménages verront leur revenu de travail diminuer, conséquence de la pandémie, ce qui pourrait les rendre admissibles à des mesures auxquelles ils n’avaient pas droit précédemment. Ainsi, un deuxième objectif de cette note est de quantifier les effets de la pandémie et des mesures d’urgence sur les revenus d’impôt aux particuliers du gouvernement du Québec.

Par rapport aux sondages réalisés au cours des dernières années, les Québécois sont nettement plus tolérants quant au niveau de prélèvements fiscaux en ces temps de pandémie.
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La pandémie a obligé les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral à réagir rapidement en mettant sur pied un ensemble de programmes pour les particuliers et les entreprises. La somme de ces dépenses publiques est du jamais vu dans l’histoire moderne. Dans le cas du Québec, le gouvernement annonçait un déficit record de 15 G de dollars.

Répertoire évolutif et analyse des diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19.
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Pendant cette crise, plusieurs personnes désirent avoir plus d’information sur les mesures économiques mise en place par les gouvernements, ici et ailleurs dans le monde. Notre équipe a ainsi été questionnée par divers intervenants. Nous avons donc souhaité ajouter notre contribution pour transmettre l’information recueillie.

La présente publication vise à répertorier les diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19, qu’elles soient budgétaires, fiscales ou monétaires. L’objectif principal est informatif et le contenu de ce Suivi sera mis à jour régulièrement au fur et à mesure que l’équipe de la Chaire collectera de nouvelles informations et sera au fait des mesures les plus récentes.

La COVID-19 a pour conséquence de rendre difficile pour les provinces l’accès au financement. La Banque du Canada met en place des programmes de soutien divers aux liquidités leur permettant de subvenir à leurs besoins estimés à 195 G$ d’ici 2022.
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L’incertitude économique engendrée par la réponse de la santé publique à la COVID-19 et la chute sans précédent des prix du pétrole ont perturbé les marchés financiers. Dès le mois de mars, une ruée mondiale vers la liquidité a subitement limité l’accès au crédit des gouvernements provinciaux, entre autres émetteurs de dette canadiens. Peu de temps après, la Banque du Canada intervenait pour soutenir directement les marchés de financement des provinces en achetant des titres de créance à court et à long terme, et en acquérant temporairement la dette des provinces au moyen d’opérations de prise en pension à plus d’un jour. Le présent rapport a pour objectif de répondre aux questions de plusieurs parlementaires concernant l’éventuelle adoption de nouveaux programmes de soutien à la liquidité des provinces par la Banque du Canada (la Banque). Les programmes de soutien à la liquidité de la Banque sont conçus pour répondre à des problèmes financiers temporaires. Dans l’ensemble, le DPB estime que les gouvernements provinciaux auront besoin de liquidités de l’ordre d’au moins 195 milliards de dollars d’ici la fin de 2021. Cette somme tient compte des dépenses provinciales liées à la COVID-19 totalisant 67 milliards de dollars, de la dette des provinces de 119 milliards de dollars qui doit être refinancée en 2020 ou en 2021, et des déficits prévus de 9 milliards de dollars (avant la pandémie). En date du 31 mai 2020, la dette des provinces détenue par la Banque s’élevait à 59 milliards de dollars. En ce qui a trait aux économies des provinces, les gouvernements du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador sont ceux qui, selon les estimations, auront le plus besoin de liquidités jusqu’en 2021. La viabilité budgétaire à long terme des gouvernements provinciaux est déterminée par des facteurs structurels, et celle-ci ne serait pas grandement touchée par ces programmes de soutien à la liquidité.

Le coût additionnel de la prolongation de huit semaines de la PCU est estimé à 17,9 G$.
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Le 16 juin 2020, le gouvernement a annoncé que l’admissibilité aux prestations offertes dans le cadre de la PCU sera prolongée de huit autres semaines, ce qui porte la durée maximale des prestations à 24 semaines au total.

La PCU est une prestation imposable qui offre 500 $ par semaine aux travailleurs qui perdent leur revenu pour des raisons liées à la COVID-191. Il s’agit notamment des Canadiens qui perdent leur emploi, tombent malades, sont mis en quarantaine, prennent soin d’un proche atteint de la COVID-19, ainsi que des parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper de leurs enfants en raison de la fermeture des écoles et des garderies.

Par « travailleur », on entend quiconque a gagné, au cours des 12 mois précédents, au moins 5 000 $ provenant d’un revenu d’emploi, d’un revenu de travail indépendant, de prestations d’assurance-emploi ou d’autres prestations provinciales énoncées dans le projet de loi C-13.

Les travailleurs qui gagnent moins de 1 000 $ pendant 4 semaines sont admissibles à la PCU. Les personnes qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 le sont également.

Le déficit pour l’année 2020-2021 est estimé à 14,9 G$ avant prise en compte de la réserve de stabilisation. Ce montant comprend une provision de 4 G$ pour couvrir des dépenses additionnelles en santé et en finance des mesures de soutien et de relance additionnelles.
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Au cours des derniers mois, le monde a traversé́ une crise sanitaire jamais connue dans l’histoire moderne.

Cette crise a amené le Québec à faire face à deux défis de taille dans un contexte de grande incertitude, soit :

• donner des consignes exceptionnelles au chapitre de la santé publique afin de protéger la population;
• mettre en œuvre des mesures importantes pour soutenir une économie contrainte à ralentir, voire à être interrompue brusquement afin de contrôler l’épidémie.

Depuis mars dernier, plusieurs décisions difficiles, mais essentielles, ont été prises afin de limiter la propagation de la COVID-19 au sein de la population.

L’Irlande a modifié les paramètres de sa prestation d’urgence pour la lier aux revenus d’avant la COVID-19. En raison de la similitude entre les réponses de l’Irlande et du Canada à la crise, il est intéressant de s’attarder à la réflexion derrière cette décision.
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La similitude de la réponse économique de l’Irlande à la COVID-19 avec celle du Canada, tant sur la forme que sur l’ordonnancement et la générosité des mesures mises en place, mérite qu’on s’y attarde. C’est d’autant plus intéressant que l’Irlande a entrepris la modulation de sa prestation d’urgence pour diminuer son effet désincitatif sur le travail.

Certains intelligence memos parus depuis le dernier bulletin de veille :

W. Robson, « COVID-19 Must Not Undermine Governments’ Fiscal Accountability », 25 juin 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/william-bp-robson-%E2%80%93-covid-19-must-not-undermine-governments%E2%80%99-fiscal)

L. Godbout et T. Gagné-Dubé, « Leçons de l’Irlande sur le soutien au revenu pendant la pandémie », 19 juin 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/godbout-gagn%C3%A9-dub%C3%A9-%E2%80%93-le%C3%A7ons-de-lirlande-sur-le-soutien-au-revenu-pendant-la)

G. Hodgson et P. van Dijk, « Cornerstones for a Realistic Fiscal Plan », 17 juin 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/hodgson-van-dijk-%E2%80%93-cornerstones-realistic-fiscal-plan) .

Note : les adresses longues et complètes ont volontairement étaient laissées dans la version Web afin qu’elles apparaissent sur la version imprimée si nécessaire.

Les auteurs proposent que, au lieu d’utiliser l’indicateur de l’inflation moyenne, il soit plus équitable de se servir d’un indicateur de croissance des prix du panier de consommation stable selon les niveaux de revenus lorsqu’on ajuste les programmes sociaux, l’imposition, la hausse du salaire minimum, les permis et autres montants qui sont indexés.
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L’estimation du niveau d’inflation occupe un rôle fondamental pour déterminer le bien-être économique de toute la société. Non seulement il détermine l’enrichissement ou l’appauvrissement réel devant la croissance des prix, mais il est un des barèmes centraux dans l’ajustement de différents types de revenus. Les gouvernements et employeurs utilisent souvent l’indice moyen des prix à la consommation pour ajuster les montants alloués aux personnes, que ce soient les salaires accordés aux travailleuses et travailleurs en échange de leur travail ou encore les montants des transferts ou mesures de soutien du revenu qui sont alloués aux ménages. Cela dit, est-ce que les effets de l’inflation sont les mêmes pour une famille qui est parmi les 20 % les plus pauvres que pour une autre qui appartient au dixième le plus riche de la société ? C’est cette question que l’IRIS analysera dans le cadre de cette note socioéconomique.

Afin de relancer l’économie, les gouvernements devraient diminuer l’imposition des particuliers et des sociétés plutôt que d’augmenter les dépenses de l’État.
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Harvard University professor Alberto Alesina finds that increases in government spending are associated with lower growth, while stimulus based on decreases in personal and business taxes are associated with higher rates of economic growth. In addition, Alesina’s work suggests that reductions to government spending are an important part of reducing fiscal deficits following a recession.

Certains aspects du système de péréquation en place au Canada pourraient être modifiés afin que la richesse soit mieux partagée entre les provinces, et ce, principalement lorsque les revenus des provinces varient comme c’est le cas présentement.
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Is Canada’s existing system of federal transfers designed to respond adequately to economic volatility across the country and more precisely to rapid changes in relative income levels across provinces? The purpose of this paper is to investigate this question and to identify dimensions and characteristics of existing programs and rules that may inhibit the capacity of Canada’s fiscal arrangements to respond adequately to sudden changes in the absolute or relative changes in the fortunes of provincial economies. Given the oil price collapse of early 2020 and the severe economic effects resulting from the COVID-19 crisis, this question has taken on increased urgency.

Cinq catégories de dépenses expliquent près des deux tiers de la croissance des dépenses de programmes de 2015 à 2019.
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Explaining the Growth in Federal Program Spending since 2015 finds that of the 34 federal government departments, programs and agencies, just five—covering Indigenous affairs, child benefits, seniors’ benefits, the Canada Health Transfer and defence—account for nearly two-thirds of the total increase in spending over the past five years.

Pour la période de 1961 à aujourd’hui, la redistribution des revenus opérée par le gouvernement fédéral était généralement conforme à une notion large d’équité et de stabilisation régionale. Cependant, quelques exceptions notables apparues aux fils des ans, notamment par rapport à l’objectif de stabilisation, constituent de solides arguments en faveur d’une réforme.
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Any well-functioning federation is bound by shared values and by economic arrangements that ensure regions are better off inside the federation than outside it. But conflicts in both areas are inevitable, especially in a country as diverse as Canada. This paper focuses on the conflict within the Canadian federation involving the sharing of income and wealth, most often through federal revenue, spending and transfer policies.

L’administration Trump souhaite la fin du « Affordable Care Act » même si cela priverait de nombreux Américains d’un accès à des soins de santé en plus de permettre aux Américains faisant partie du 0,1 % de la population la plus nantie de bénéficier en moyenne d’économies d’impôt de 198 000 $.
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In the midst of a global pandemic and major recession, the Trump Administration and 18 state attorneys general are expected to file briefs this week asking the Supreme Court to strike down the entire Affordable Care Act (ACA). President Trump affirmed his commitment to his Administration’s stance last month, saying “we want to terminate health care under Obamacare.”1 Striking down the law would cause millions to lose their health coverage, while delivering a large tax cut to the highest-income Americans and certain corporations.

State SNAP agencies can play a key role in connecting SNAP participants with much-needed income over the next few months by making sure they do not miss out on the stimulus payments provided by the CARES Act. CBPP estimates that about 12 million low-income Americans, including about 9 million participants in SNAP and/or Medicaid, are at risk of not receiving this payment because they must file a form by October 15 in order to receive it this year, or file a 2020 tax return next year to receive it in 2021. This group includes low-income Americans who don’t file taxes, including very low-income individuals and families with children. For these individuals — many of whom have likely been hit hard by the pandemic’s economic impacts and are having trouble affording basics like food and housing — the stimulus payments can provide a measure of economic relief.

La politique fiscale actuelle aux États-Unis a des influences importantes sur les incitatifs aux dons de bienfaisance et les comportements des organisations à but non lucratif. Les auteurs présentent certaines options qui pourraient être considérées afin d’obtenir de meilleurs résultats.
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The federal government supports the charitable sector by providing charitable organizations and donors with favorable tax treatment. A primary source of support is allowing a tax deduction for charitable contributions made by individuals who itemize deductions, by estates, and by corporations. For charitable organizations, earnings on funds held by such organizations are exempt from the federal income tax.

Aux États-Unis, il existe plusieurs dispositions sur les crédits d’impôt remboursables, qui existaient avant ou qui ont été introduites ou étendues récemment, pour aider à stimuler l’économie ou à réduire la pauvreté.
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The Subcommittee on Select Revenue Measures of the House Committee on Ways and Means has scheduled a hearing on June 18, 2020, regarding legislative proposals and the tax law relating to individual refundable income tax credits of the Internal Revenue Code. This document, prepared by the staff of the Joint Committee on Taxation, provides an overview of present law and recently expired individual refundable income tax credits, describes provisions in a recent legislative proposal, the Health and Economic Recovery Omnibus Emergency Solutions Act or HEROES Act, H.R. 6800, to expand certain individual refundable credits, and discusses policy considerations and data regarding these credits.

L’OCDE devrait envisager de fournir des lignes directrices sur la règle des prix de transfert en raison de la pression causée par la pandémie de COVID-19.
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In the first quarter of 2020, the Bureau of Economic Analysis estimated that U.S. corporate profits fell by 13.9 percent. Part of that decline is a 10.8 percent drop in corporate profits from international transactions. The Congressional Budget Office has projected that the economic downturn will be worse in the second quarter of 2020 before a slow recovery begins.

The economic crisis driven by the COVID-19 pandemic has created many challenges for players in the international tax system. One of these challenges is how current international tax rules apply to multinational corporations with operations and offices all over the globe.

This paper will review second-earner penalties in the current tax system, providing brief supplementary background from the literature explaining the origin and causes of these penalties. Additionally, this paper outlines tax policy priorities for fixing second-earner penalties, including simplicity and neutrality; and reforms to mitigate second-earner penalties, such as increasing credit phaseout and income tax bracket thresholds, adding a new second-earner deduction, or removing the head of household filing status. This paper’s objective is to lay out various options to address second-earner penalties within the tax code, without recommending a specific policy reform as the only solution to the debate.

The paper argues that it is now increasingly unlikely that we will see a V-shaped recovery. The impact of the crisis, the need to maintain social distancing, and the hit to consumer and business confidence, represent formidable headwinds to renewed economic growth.

 In ‘After the Virus’, Javid and the CPS say that the Government’s immediate priority should be to prioritise growth, rather than derail the recovery with tax rises or spending cuts. They suggest a new fiscal rule in which the Government brings the current budget into balance within three years, but only when a stable recovery has been achieved. The report argues that any recovery must be based on sound money, a dynamic private sector and low taxes, as well as a renewed commitment to invest heavily in infrastructure to drive growth across the country, and prevent the coronavirus exacerbating regional disparities and stagnant productivity.

Les réalisations au niveau de la fiscalité et des douanes sont nombreuses dans l’Union européenne et le présent rapport décrit en détail les plus importantes de 2019.
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This Annual Activity Report is a management report of the Director-General of DG Taxation and Customs Union to the College of Commissioners. Annual Activity Reports are the main instrument of management accountability within the Commission and constitute the basis on which the College takes political responsibility for the decisions it takes as well as for the coordinating, executive and management functions it exercises, as laid down in the Treaties.

Les pays ayant une diversification de leurs sources de revenus provenant de l’impôt sont moins sujets à la volatilité dans les sommes qu’ils perçoivent.
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Does the reliance on diversified tax structure enhance resilience to fiscal risks? This paper gives an answer to this question by proposing a new cross-country tax revenue diversification index (RDI). The RDI builds on the Theil index, and unlike the few existing tax diversification indices, which are constructed only at the state level for the U.S., is computed at the national level, covering a broad panel of 127 countries over the period 2000-15. We find suggestive evidence that tax revenue diversification reduces tax revenue volatility, thus bringing to the data long-held views about the prominence of tax revenue diversification for fiscal resilience strengthening. While exploring the drivers of the RDI, we find that tax revenue diversification is not just a reflection of economic diversification, but also an outcome of macroeconomic, political and institutional factors. Interestingly, a non-monotone relationship is also at play between the RDI and economic development, with countries’ portfolio of tax sources getting more diversified as their economy develops, until a tipping point, where richer countries start finding it harder to diversify further their tax revenue sources.

Les auteurs critiquent les mesures mises en place par le gouvernement américain en réponse à la COVID-19 comme n’aidant qu’une faible portion de la population malgré leur coût très élevé.
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We almost pity American federal and state elected officials for having to deal with the situation caused by COVID-19. Overnight, social media users have become self-proclaimed epidemiologists, but it remains difficult to judge whether the measures taken by states and the federal government are too little too late or the right response to a health crisis. In some ways, it is tempting to favour the federal responses to the economic crisis as the circumstances are unlike those of previous crises.

L’une des solutions proposées afin de diminuer la consommation du carbone en Europe est d’introduire une taxe sur le carbone qui serait applicable sur les biens importés.
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En parallèle, cette note propose d’introduire un ajustement aux frontières de l’Union comportant une taxe sur le contenu en carbone des biens et services importés, et de redistribuer l’essentiel du dividende carbone aux ménages sur une base nationale, en tenant compte de la spécificité des différents États en termes de revenu par habitant, mais aussi de part des ressources fossiles domestiques dans le mix énergétique national.

Un audit des dépenses en santé des gouvernements de l’Amérique latine et des Caraïbes est fait et tient compte de la pression ajoutée par la pandémie mondiale actuelle.
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Health at a Glance: Latin America and the Caribbean 2020 presents key indicators, collected before the onset of COVID‐19 crisis, on health and health systems in 33 Latin America and the Caribbean (LAC) countries, including on equity, health status, determinants of health, health care resources and utilisation, health expenditure and financing, and quality of care.

L’impact de l’envoi de messages textes, de courriels ou de dépliants pour rappeler à la population de se conformer fiscalement est étudié et les auteurs concluent que malgré une plus grande conformité les revenus de l’État d’augmentent pas, car les gens qui se conforment sont surtout ceux qui n’ont pas d’impôt à payer.
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This paper studies the impact of “nudges” on taxpayers with varying tax compliance histories in Papua New Guinea. We present the results from two population-wide randomized controlled trials in a setting that is characterized by low compliance rates and a lack of effective enforcement. We test the impact of text messages, flyers and emails that remind taxpayers of declaration due dates and provide information about the public benefits from paying tax. We find that the treatments increased the number of tax declarations filed without increasing the amount of tax paid because the taxpayers who responded to the nudges were largely exempt from paying tax. This result is consistent across tax types, communication channels and time periods. We also find that the treatments had no impact on previously non-filing taxpayers. Collectively, our results indicate that taxpayers who face the lowest cost from complying are most likely to respond to a nudge.

Un soutien pour les frais de garde permettrait de stimuler l’économie post-pandémie et aurait des effets bénéfiques à long terme.
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The provision of free childcare provides the rarest of economic policy opportunities – it’s both an effective form of fiscal stimulus in the short term and has the capacity to boost the long-term participation rate and, in turn, the long run rate of economic growth.