Des revendications de longue date du CCPA sont devenues réalité d’une journée à l’autre en raison de la pandémie (des droits en milieu de travail, soins des personnes âgées, croyances au sujet des dépenses et de la dette du gouvernement).
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Papers discuss about: Excess profits tax needed to prevent profiteering amid COVID-19 Income assistance relief measures Blockades aren’t the crisis End profit-making in seniors’ care A path to wind down oil and gas Reinventing the forestry industry: Made-in-Canada masks Digital equity and community solidarity during and after COVID-19.

Comme alternative à la PCU, un retrait non imposable provenant du REER serait populaire parmi les ménages ayant participé à l’enquête.
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En début de pandémie, plusieurs ménages se sont subitement retrouvés devant un mur avec plus de 21 % perdant leur emploi au Québec. Face à cette situation, le gouvernement du Canada a réagi rapidement en mettant en place une prestation d’urgence (la Prestation canadienne d’urgence ou PCU). Le déploiement d’un programme à si grande échelle devait se faire rapidement et on comprend de nos discussions avec des sources gouvernementales que le régime d’assurance-emploi aurait été incapable de gérer un tel volume de demande dans un si bref délai. De plus, des mesures fiscales ciblées auraient été difficiles à implémenter parce que le système fiscal, mis à part quelques mesures, est basé sur un système d’information qui est annuel et non mensuel, voire hebdomadaire. Il aurait été difficile d’implémenter des critères de revenu ou d’actifs plus compliqués, avec des taux de récupération, etc. Ainsi est né un programme qui a versé des chèques à plus de 8 millions de Canadiens qui en faisaient la demande, sous des conditions très souples.

Dans un contexte de relance, et afin de mieux comprendre l’incidence de cette aide sur les ménages, nous avons cru bon d’inclure dans l’enquête sur les finances personnelles en temps de pandémie, menée conjointement par l’Institut sur la Retraite et l’Épargne, la chaire sur les enjeux économiques intergénérationnels et le CIRANO, plusieurs questions permettant de tracer un portrait des ménages recevant la PCU.

Le Québec, par rapport à plusieurs juridictions, utilise une part plus importante de ses ressources afin de financer les missions de l’État, dont l’importance en proportion du PIB est relativement élevée.
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L’édition 2020 du Panorama des finances publiques du Québec présente à nouveau plus de 30 figures et tableaux portant notamment sur les revenus, les dépenses, le solde budgétaire et la dette des administrations publiques. Cette nouvelle édition a toutefois été produite dans un contexte particulier, les données disponibles pour sa production ne prenant pas en compte l’effet de la pandémie de COVID-19. Cette édition procure par conséquent un portrait de la situation prévalant avant la crise et qui sera utile en vue de mesurer l’impact de l’épidémie sur les finances publiques, notamment en dressant des comparaisons utilisant les résultats réels qui seront disponibles dans les prochains mois.

À la lecture de ce cahier, on constate qu’avant la crise, le Québec, malgré que celui-ci utilisait une part plus importante de ses ressources que plusieurs juridictions afin de financer les missions de l’État, montrait une situation financière en nette amélioration, notamment en regard de son endettement.

Répertoire évolutif et analyse des diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19.
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Pendant cette crise, plusieurs personnes désirent avoir plus d’information sur les mesures économiques mise en place par les gouvernements, ici et ailleurs dans le monde. Notre équipe a ainsi été questionnée par divers intervenants. Nous avons donc souhaité ajouter notre contribution pour transmettre l’information recueillie.

La présente publication vise à répertorier les diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19, qu’elles soient budgétaires, fiscales ou monétaires. L’objectif principal est informatif et le contenu de ce Suivi sera mis à jour régulièrement au fur et à mesure que l’équipe de la Chaire collectera de nouvelles informations et sera au fait des mesures les plus récentes.

Faire passer la PCU de 16 à 28 semaines et la prolonger jusqu’en janvier 2021 coûterait 57,9 G$. L’ajout d’une réduction progressive des prestations de 0,50 $ pour chaque dollar de revenu d’emploi en sus de 1 000 $ par mois ferait passer la facture à 64,0 G$.
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Un parlementaire a demandé au DPB d’évaluer le coût d’une proposition visant à modifier la PCU comme suit : prolonger le programme jusqu’en janvier 2021; porter la durée des prestations à 28 semaines au total (soit 12 semaines additionnelles); prévoir la réduction progressive des prestations de 0,50 $ pour chaque dollar de revenu d’emploi en sus de 1 000 $ par mois.

Le coût net de la PCUÉ est estimé à 5,9 G$.
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De mai à août 2020, verser aux étudiants admissibles 1 250 dollars par mois, ou 2 000 dollars par mois à ceux qui ont des personnes à charge ou un handicap. La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) est imposable; elle s’adresse aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ni à l’assurance emploi ou qui sont incapables de travailler à cause de la COVID 19. Les étudiants gagnant moins de 1 000 dollars sur une période de quatre semaines ont aussi droit à la PCUE. Pour être admissibles, les étudiants doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada et être inscrits à un programme d’études postsecondaires menant à un diplôme ou un certificat, à un moment ou à un autre entre le 1er décembre 2019 et le 31 août 2020. Sont aussi admissibles les diplômés du secondaire de cette année qui se sont inscrits ou prévoient s’inscrire à des programmes qui commenceront avant le 1er février 2021. Le DPB estime que cette mesure, destinée à environ 1,1 million de prestataires uniques, aura un coût total net de 5,9 milliards de dollars en 2020-2021. Cela comprend un coût estimé à 6,0 milliards de dollars pour la prestation elle-même et un recouvrement estimé à 163 millions de dollars au titre des recettes fiscales pour 2020. Aucun coût administratif supplémentaire n’est prévu. L’horizon temporel de cette évaluation de coût est aligné sur le scénario économique et fiscal actuel du DPB, bien qu’il puisse y avoir des impacts fiscaux potentiels pour les années suivantes.

Les auteurs suggèrent des améliorations possibles aux programmes sociaux de l’Ontario qui selon eux permettraient à plus de personnes qui bénéficient de ces programmes de s’impliquer dans le marché du travail.
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Ontario should streamline path off welfare with more carrot, less stick

Ontario should trim “punitive” welfare clawbacks and hike earnings exemptions for a more effective welfare system, says a new report from the C.D. Howe Institute.

Authors Parisa Mahboubi and Mariam Ragab provide recommendations that would reduce the cost of taking on work to social assistance recipients, and tackle disincentives to join the workforce.

The report also suggests a new approach for disability programs geared towards empowering people with disabilities with increased opportunities to join the workforce.

L’Institut C.D. Howe publie une série d’analyses et d’interventions en lien avec la COVID-19.

As the COVID-19 crisis continues to unfold, C.D. Howe Institute experts have been busy tackling the policy challenges that the global pandemic has created. On this page, readers can find our most recent Intelligence Memos, op-eds and media appearances addressing the issues affecting Canadians and the economy in these troubled times.
Certains intelligence memos parus depuis le dernier bulletin de veille :

J. MacKinnon, « The CERB Decision: Reform or Replace? », 12 juin 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/janice-mackinnon-%E2%80%93-cerb-decision-reform-or-replace)

T. Lemieux, T. Schirle et M. Skuterud, « Initial Impacts of COVID-19 on the Labour Market »,12 juin 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/lemieux-schirle-skuterud-%E2%80%93-initial-impacts-covid-19-labour-market)

J. Kronick et S. Ambler, « The Bank of Canada’s Next Trick? Balancing the Balance Sheet »,11 juin 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/kronick-ambler-%E2%80%93-bank-canada%E2%80%99s-next-trick-balancing-balance-sheet)

P. Mahboubi et M. Ragab, « Restructuring Social Assistance in Ontario », 9 juin 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/mahboubi-ragab-%E2%80%93-restructuring-social-assistance-ontario)

J. Robson, « Not Stimulus, Rehab, That’s What the Economy Needs », 5 juin 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/jennifer-robson-%E2%80%93-not-stimulus-rehab-%E2%80%99s-what-economy-needs)

M. Veall, « Freezing EI Premiums », 5 juin 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/mike-veall-%E2%80%93-freezing-ei-premiums)

L. Sterling, « The Next Phase of Economic Recovery, Part Two: Reforming Pandemic-Related Programs for Business », 4 juin 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/lori-sterling-%E2%80%93-next-phase-economic-recovery-part-two-reforming-pandemic-related)

L. Sterling, « The Next Phase of Economic Recovery, Part One: Transitioning Pandemic-Related Relief Programs for Individuals », 4 juin 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/lori-sterling-%E2%80%93-next-phase-economic-recovery-part-one-transitioning-pandemic)

K. Boessenkool, « Supply-side Shocks and the COVID Economic Recovery », 29 mai 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/ken-boessenkool-%E2%80%93-supply-side-shocks-and-covid-economic-recovery) 

Note : les adresses longues et complètes ont volontairement étaient laissées dans la version Web afin qu’ils apparaissent sur la version imprimée si nécessaire.

Entre février 2020 et mai 2020, le taux de chômage a augmenté de 9,2 points de pourcentage, passant de 4,5 % à 13,7 %. Le nombre de chômeurs s’élève aujourd’hui à 603 900 personnes (204 700 personnes en février) au Québec.

Entre février 2020 et mai 2020, le taux d’emploi des 25-54 ans a diminué de 8,5 points de pourcentage, passant de 85,7 % à 77,2 %.

Entre février 2020 et mai 2020, le taux R81 a augmenté de 9,1 points de pourcentage, passant de 7,0 % à 16,1 %. Comparativement à mai 2019, il a augmenté de 9,7 points de pourcentage. Si toutes ces personnes retrouvent leur(s) emploi(s) d’ici quelques mois, le taux de chômage ne sera pas affecté de manière importante.

Entre février 2020 et mai 2020, la différence entre le taux de chômage officiel et le taux de personnes qui attendent un rappel a augmenté de 0,6 point de pourcentage, passant de 0,8 % à 1,4 %. Comparativement à mai 2019, il a augmenté de 0,9 point de pourcentage.

Le gouvernement fédéral a dépensé 50 % de plus par Canadien en 2020 que pendant la récession de 2009 : 13 226 $ contre 8 775 $.
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This essay updates the previous 2020 measure of per-person program spending by prime ministers, adjusting for inflation, since 1870. This essay focuses on the potential level of spending in 2020 based on the government’s response to the COVID-induced recession, up to April 24, 2020.

Per-person federal program spending will reach an estimated $ 13,226 in 2020, by far the highest level in the history of the country. This includes $ 3,920 in per-person spending related to responses to the recession and COVID-19 more generally.

Even the pre-recession planned spending for 2020—$ 9,306 per person—would have been the highest in Canada’s history, increasing 3.2 % from 2019, which was itself then the highest level of per-person spending on record.

Indeed, Prime Minister Justin Trudeau has recorded the three highest levels of per-person spending (2018, 2019, and 2020) in Canadian history.

To put 2020’s expected per-person spending in context ($ 13,226), it is 50.7 % higher than during the 2009 recession and 74.5 % higher than the highest point of per-person spending during World War II.

Au Québec, le recours aux mesures écofiscales reste limité et l’efficacité des mesures est rarement évaluée.
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En 2006, le législateur a institué la fonction de commissaire au développement durable. En vertu de la Loi sur le vérificateur général, le commissaire a la responsabilité de préparer annuellement un rapport dans lequel il fait part :

• de ses constats et de ses recommandations ayant trait à l’application de la Loi sur le développement durable;
• de ses commentaires concernant les principes, les procédures ou les autres moyens employés par les ministères et les organismes en matière de développement durable;
• de tout sujet qui découle de ses travaux d’audit en matière de développement durable.

Le chapitre 1 de ce rapport présente notamment les observations du commissaire sur le plan d’action qu’il compte mettre en œuvre pour accroître son impact sur l’administration publique, de même que sur les travaux concernant le Fonds vert. Le chapitre 2, quant à lui, traite de l’utilisation de l’écofiscalité,de l’écoconditionnalité et de l’écoresponsabilité pour une économie verte et responsable. Pour sa part, le chapitre 3 porte sur la conservation des ressources en eau. Le quatrième chapitre concerne la revision de la stratégie gouvernementale de développement durable. Enfin, dans le cinquième et dernier chapitre, le commissaire présente les résultats de l’application de ses recommandations.

L’aide financière d’urgence est remise automatiquement aux Américains qui y ont droit, mais certains citoyens moins nantis risquent de ne pas toucher cette somme, car ils ne produisent pas de déclaration de revenus et doivent en faire la demande.
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About 12 million Americans risk missing out on the stimulus payments provided through the recent CARES Act because they, unlike millions of people who are receiving the payments automatically from the IRS, must file a form by October 15 to receive it. (This estimate, based on CBPP analysis of Census data, is approximate; please see Appendix II for our methodology.)[1] This group includes very low-income families with children, people who have been disconnected from work opportunities for a long period, and many low-income adults not raising children in their home.

Théoriquement, le fédéralisme fiscal vise à déterminer les responsabilités financières entre le gouvernement fédéral, les États et les collectivités locales afin d’améliorer l’efficacité économique; cependant, en pratique, d’autres facteurs affectent l’analyse des décideurs.
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The field of fiscal federalism studies how to divide responsibilities (including finances) among federal, state, and local governments to improve economic efficiency and achieve various public policy objectives. This report develops a basic model (referred to henceforth as the basic model) of fiscal federalism to explore the economic rationales behind assigning responsibility for certain public policies to the various levels of government.

La dépense intégrale des investissements en capital a contribué à offrir d’importants allègements fiscaux à de nombreuses sociétés aux États-Unis.
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The Trump administration and its congressional allies have proposed making permanent the expensing provision in the Trump tax law. Expensing is the most extreme form of accelerated depreciation, which allows businesses to deduct the cost of purchasing equipment more quickly than it wears out. But expensing and other types of accelerated depreciation already account for a very large share of corporate tax breaks and allows many companies to pay nothing at all.

La marijuana récréative est actuellement taxée par différentes méthodes dans quelques États des États-Unis, mais les décideurs doivent concevoir un système fiscal plus complexe que d’adopter simplement des taxes ad valorem afin que la taxe sur la marijuana récréative soit équitable, stable et réduise le marché illicite de la marijuana.
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This paper focuses on the design of the excise taxes on recreational marijuana. Medical marijuana should not be subject to excise taxes to the extent that it is genuinely consumed for medical reasons. While recreational marijuana shares negative externalities (secondhand smoke, driving under the influence, health impacts) with other “sinful” products like tobacco and alcohol, medical marijuana would by definition not be viewed the same way when recommended as a treatment for medical conditions. The case for or against marijuana legalization is outside the scope of this paper. Rather, our focus is to help policymakers consider appropriate tax regimes to the extent that they decide to legalize the product for recreational use.

La réglementation actuelle du crédit d’impôt sur le revenu gagné (EITC) et du crédit d’impôt pour enfants (CTC) vise à offrir des prestations aux contribuables à revenus moyen à faible et aux familles avec enfants. Il y a également plus des propositions sur les crédits remboursables visant à réduire la pauvreté et les inégalités de revenus.
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Policymakers continue to grapple with the related issues of unequal incomes, relatively poor health, education, and economic outcomes for low-income children, and hardship among low- and moderateincome families. To address these issues, several policymakers have proposed legislation that would provide substantial refundable tax credits. In this brief, we detail who benefits from the two largest refundable tax credits designed to help low- and middle-income families: the earned income tax credit (EITC) and the child tax credit (CTC). We then describe the most recent large-scale tax credit proposals that would provide substantial and ongoing benefits to a large group of people through these or similar credits. We include the Cost-of-Living Refund, LIFT (Livable Income for Families Today) the Middle Class Act, the American Families Act, and the Working Families Tax Relief Act. Our analysis shows who benefits from each proposal and who would be left out (or receive only a small share) of benefits from each proposal. We will release new analyses as more information and new proposals become available.

À cause de la COVID-19, l’auteur suggère que le gouvernement devrait mettre en place un système de subventions aux constructeurs de maisons résidentielles afin d’assurer la survie des petits et moyens constructeurs.
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Construction sites have returned to work after the initial impact of coronavirus. But new research from the Centre for Policy Studies shows that they are simply finishing off existing projects. Cautious estimates suggest housebuilding could fall by around 38 % over the next year, leading to 76,000 fewer homes being built. The impact could be far worse if the economy fails to bounce back, leading to a near collapse of the sector.

This would disproportionately affect small and medium-sized builders, as well as the half a million workers involved in the supply chain.

Worse, CPS analysis shows that the housing sector is uniquely vulnerable to recessions. In the wake of the 2008-9 crisis, it took six years for supply to return to previous levels. A repeat would deal a devastating blow to the Government’s plan to fix the housing crisis and encourage mass home ownership.

Already, large housebuilders are preparing to batten down the hatches and ride out the storm, while many in the SME sector risk bankruptcy. Many contractors – the white van men who backed the Tories in 2019 – will lose their jobs. And the effects of this will be felt well into the 2020s.

The Centre for Policy Studies, Britain’s leading centre-right think tank, has developed an emergency plan to support the sector. ‘Help to Build’ – written by David Cameron’s chief housing adviser – would help all developers to weather the storm, ensure continuing housing supply while saving smaller and medium sized developers from ruin and having to make hardworking employees redundant.

The scheme would allow house builders to access grants up to a maximum of £ 25,000 for each new-build property (capped at a percentage of the home’s value). Given property prices we expect the grants to average around £ 20,000 – if capped at £ 3 billion, as the report suggests, this would ensure the construction of around 150,000 homes next year.

In return for using this scheme to support sales, housebuilders would be required to continue building at similar levels to their existing pipeline, ensuring that housing supply (and construction employment) are maintained through the crisis and its aftermath at a relatively low price.

The incentive could be used to help potential buyers with a deposit, to support part-exchange purchases, or to convert the unit into an affordable home for either rent or sale. It would not be used to support buy-to-let or commercial projects, to ensure it supports owner-occupiers or affordable rent. It would also have a built-in expiry date.

The CPS is urging the Government to introduce Help to Build urgently to limit the likely collapse in housebuilding and ensure the swiftest possible recovery.

Une diminution de l’imposition sur les gains en capital n’est pas toujours accompagnée d’une augmentation dans les dépenses des foyers et la crainte d’une future modification des règles d’imposition pourrait en être la raison.
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Using the post-WWII data of U.S. federal corporate income tax changes, within a Smooth Transition VAR, this paper finds that the output effect of capital income tax cuts is government debt-dependent: it is less expansionary when debt is high than when it is low. To explore the mechanisms that can drive this fiscal state-dependent tax effect, the paper uses a DSGE model with regime-switching fiscal policy and finds that a capital income tax cut is stimulative to the extent that it is unlikely to result in a future fiscal adjustment. As government debt increases to a sufficiently high level, the probability of future fiscal adjustments starts rising, and the expansionary effects of a capital income tax cut can diminish substantially, whether the expected adjustments are through a policy reversal or a consumption tax increase. Also, a capital income tax cut need not always have large revenue feedback effects as suggested in the literature.

Les données accumulées par les entreprises technologiques sur les utilisateurs de leur service ont une réelle valeur et certains croient qu’il serait une bonne idée d’imposer ces entreprises relativement aux données accumulées sur les utilisateurs.
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The ever-increasing digitalization of businesses has accelerated the need to address the many shortcomings and unresolved issues within the international corporate income tax system. In particular, the customer or “user”—through their online activities—is now considered by many as being a critical driving force behind the value of digital services. Furthermore, the rapid growth of digital service providers over the last decade has made them an increasingly popular target for special taxes—similar to wealth and solidarity taxes—which can also help mobilize much-needed revenues in the wake of a crisis. This paper argues that a plausible conceptual case can be made to tax the value generated by users under the corporate income tax. However, a number of issues need to be tackled for user-based tax measures to become a reality, which include agreement among countries on whether user value justifies a reallocation of taxing rights, establishing the legal right to tax income derived from user value, as well as an appropriate metric for valuing user-generated data if it is ever to be used as a tax base. Furthermore, attempting to tax only certain types of business is ill-advised, especially as user data is now being exploited widely enough for it to be recognized as an input for almost all businesses. Several options present themselves for consideration—from a modified permanent establishment definition combined with taxation by formulary apportionment, to user-based royalty-type taxes—each with their own merits and misdemeanors.

Une nouvelle méthodologie est suggérée afin de mieux évaluer qui sont les contributeurs et qui sont les bénéficiaires des impôts en utilisant des critères différents qui représenteraient selon les auteurs mieux la situation internationale et française.
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La contribution sociale et fiscale des grandes entreprises, en France et dans le monde, reste en grande partie méconnue. Les présentations comptables ou financières classiques ne permettent pas d’extérioriser la création de valeur pour la collectivité au sens large. Conçues pour présenter les résultats des entreprises, elles se focalisent sur des données financières et sous-évaluent les gains pour la collectivité française et mondiale, tout en surévaluant les recettes des actionnaires en présentant les dividendes avant impôts.

Cette étude vise à y remédier. Elle propose un chiffrage de la contribution sociale et fiscale des entreprises du CAC 40 et de son partage entre les salariés, les États et les actionnaires et éclaire le partage de cette richesse.

Différentes options sont envisageables afin de relancer l’économie du Royaume-Uni. Toutefois, des hausses d’impôt ou la mise en place de mesures d’austérité ne semblent pas être des solutions optimales.
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Higher taxes on individuals and corporations could slow the recovery. The fiscal costs of the crisis at least could be manageable without the need for tax increases, or ‘Austerity 2.0’. Government borrowing could shrink again as the economy recovers and the emergency fiscal measures are wound down. In the meantime, debt will be higher, but the increase should be readily financeable at low interest rates and there is no pressing need to pay it back.

Aux États-Unis, la mise en place d’un impôt sur la richesse, similaire à celui de la Suisse, de 0,05 % à 0,3 % avec une exonération sur les premiers 120 000 $ de valeur et la mise en place d’un impôt sur la richesse avec une exonération sur les premiers 50 millions tel que celui proposé par Elizabeth Warren, n’auraient qu’un impact minime sur les inégalités économiques.
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The paper analyzes the fiscal effects of a Swiss-type tax on household wealth, with a $ 120,000 exemption and marginal tax rates running from 0.05 to 0.3 percent on $ 2.4 million or more of wealth. It also considers a wealth tax proposed by Senator Elizabeth Warren with a $ 50 million exemption, a 2 percent tax on wealth above that and a 1 percent surcharge on wealth above $ 1 billion. Based on the 2016 Survey of Consumer Finances, the Swiss tax would yield $ 189.3 billion and the Warren tax $ 303.4 billion. Only 0.07 percent of households would pay the Warren tax, compared to 44.3 percent for the Swiss tax. The Swiss tax would have a very small effect on income inequality, lowering the post-tax Gini coefficient by 0.004 Gini points. The effect of the Swiss tax and Warren tax on wealth inequality is miniscule, lowering the Gini coefficient by at most 0.0005 Gini points.

Les auteures soulignent l’importance de considérer les spécificités du genre féminin dans les mesures mises en place pour aider la population en temps de pandémie qui pourraient désavantager spécifiquement les femmes malgré qu’elles soient formulées de manière neutre.
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Women are at the core of the fight against the COVID-19 crisis: they make up the vast majority of healthcare workers and shoulder much of the childcare and home schooling burden during lockdowns. And while tax policy measures play a crucial role in supporting individuals and businesses as we navigate this crisis, the gender impact of taxation is often overlooked – with serious consequences for gender equality.

La présente analyse démontre que la crise économique actuelle a affecté particulièrement les femmes, mais que les mesures mises en place par le gouvernement australien afin de relancer l’économie vont davantage bénéficier aux hommes.
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Between March and April the number of women employed fell 5.3 percent compared to 3.9 percent for men, and for hours worked the pattern was the same with women losing 11.5 percent of their hours compared to the loss by men of 7.5 percent. It is clear that women are facing the brunt of the recession so far,” said Dr. Richard Denniss, chief economist at the Australia Institute.