Si la réponse du gouvernement Ontario aux défis actuels de la province, notamment le vieillissement de la population) est inadéquate, le fardeau de la dette de l’Ontario augmenterait en flèche pour atteindre près de 66 % du PIB d’ici 2050, ce qui rendrait nécessaire d’apporter des modifications de fond aux politiques.
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Ce rapport présente des prévisions sur l’économie de l’Ontario et la position financière de la province jusqu’à 2050, en se fondant sur les politiques financières actuelles.

L’arrivée des enfants entraîne des pertes de revenus importantes qui ne sont pas également reparties au sein des couples. En effet, les pères ne sont aucunement affectés sur le marché du travail, tandis que les femmes subissent des pénalités salariales qui persistent à long terme.

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L’objectif de cette étude est d’examiner l’impact des politiques familiales canadiennes et québécoises survenues à partir de 2001 sur l’écart salarial lié à la maternité. Plus particulièrement, nous nous intéressons à l’effet de l’extension des congés parentaux au niveau fédéral, ainsi que des services de garde à contribution réduite et de la bonification des congés parentaux au Québec, sur l’écart de salaire entre les mères et les femmes sans enfant. À notre connaissance, aucune étude ne s’est spécifiquement penchée sur les effets de court et long termes de ces politiques sur ce phénomène dans le contexte canadien ou québécois. Cette étude est basée sur l’Étude longitudinale et internationale des adultes (ELIA) de Statistique Canada, couplée à des fichiers administratifs historiques couvrant la période de 1982 à 2013. Nous trouvons que les politiques familiales du Québec ont eu un impact positif et significatif sur la réduction des écarts de revenus entre les mères et les femmes sans enfant, particulièrement à long terme. Les mères québécoises qui ont donné naissance à leur premier enfant en 2001 ou après voient leurs revenus augmenter plus rapidement dans les années suivantes, comparées aux mères du reste du Canada et aux mères au Québec dont le premier enfant est né avant 2001. L’écart salarial de long terme, soit 10 ans après la naissance du premier enfant, est réduit de 39 points de pourcentage au Québec, passant de -49 % à -10 %. En comparaison, l’écart salarial pour les femmes du reste du Canada est passé de -48 % à -41 %. L’effet net des politiques familiales québécoises est donc de 32 points de pourcentage.

Répertoire évolutif des diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19.
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Pendant cette crise, plusieurs personnes désirent avoir plus d’information sur les mesures économiques mise en place par les gouvernements, ici et ailleurs dans le monde. Notre équipe a ainsi été questionnée par divers intervenants. Nous avons donc souhaité ajouter notre contribution pour transmettre l’information recueillie.

La présente publication vise à répertorier les diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID‑19, qu’elles soient budgétaires, fiscales ou monétaires. L’objectif principal est informatif et le contenu de ce Suivi sera mis à jour régulièrement au fur et à mesure que l’équipe de la Chaire collectera de nouvelles informations et sera au fait des mesures les plus récentes.

Dans le contexte où le gouvernement du Canada s’est engagé à utiliser les produits de la surtaxe sur certains produits américains afin de compenser les industries affectées par la surtaxe homologue américaine sur certains produits canadiens, le DPB présente les chiffres et soulignes les critères qui devront être évalués.
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Ce rapport a été produit pour aider les parlementaires à s’acquitter de leur rôle constituant à examiner la façon dont les fonds publics sont perçus et dépensés ; il donne un aperçu des mesures visant les recettes et les dépenses associées aux surtaxes imposées par le gouvernement du Canada sur les produits de l’acier et de l’aluminium ainsi que d’autres marchandises.

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la COVID-19.

Le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé une nouvelle série de mesures économiques en vue de stabiliser l’économie pendant cette période difficile. Ces mesures, dévoilées dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada à l’égard de la COVID-19, fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et entreprises canadiens.

L’Institut C.D. Howe publie une série d’analyses et d’interventions en lien avec la COVID-19.
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As the COVID-19 crisis continues to unfold, C.D. Howe Institute experts have been busy tackling the policy challenges that the global pandemic has created. On this page, readers can find our most recent Intelligence Memos, op-eds and media appearances addressing the issues affecting Canadians and the economy in these troubled times.

Les auteurs proposent trois mesures ciblées pour lutter contre l’impact économique négatif du coronavirus.
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Alors que le COVID-19 continue de se propager à travers le Canada, on en appelle de plus en plus à des mesures budgétaires coûteuses pour contrer ses répercussions économiques. Comme les taux d’intérêt sont déjà très favorables, les mesures fiscales constituent la réponse tout indiquée.

Cependant, puisqu’Ottawa n’a pas mis de l’argent de côté pendant que l’économie se portait bien (voir la Figure 1), le Canada peut difficilement se permettre de saupoudrer des fonds publics. L’aide doit plutôt cibler la menace spécifique : les pertes d’emplois et les faillites parmi des travailleurs et des employeurs qui n’auraient pas de réserve pour traverser la crise. De plus, l’aide doit arriver rapidement – on oublie donc la construction d’autoroutes, qui prend des années.

La réponse économique du gouvernement fédéral à la COVID-19 semble être mesurée et bien ciblée.
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The federal government today announced its fiscal response to the growing economic downturn caused by COVID-19. In total, Ottawa will spend up to $ 27 billion supporting individual Canadians and businesses. Many of the measures announced will effectively stabilize income for Canadians and businesses, which as our recent backgrounder explained is key to mitigating the economic downturn.

Comprendre les différences entre les politiques visant à stabiliser les revenus et à stimuler l’activité économique ainsi que leur efficacité réelle sont essentiels pour répondre au ralentissement économique actuel.
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There’s a great deal of discussion right now regarding the need for governments to “stabilize income” and “stimulate the economy” It’s critical to understand the difference between the two if we’re going to introduce effective policy in response to the current economic downturn.

Le taux d’imposition des sociétés au Canada n’est plus aussi attrayant qu’il l’a déjà été par rapport aux autres juridictions, mais les taux d’imposition effectifs demeurent très concurrentiels.
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Over two decades, Canada gradually made its tax regime highly competitive by lowering its federal-provincial corporate income tax rate and working to improve tax neutrality and broaden its corporate tax base. That has changed. Today, Canada’s tax-policy emphasis seems to be on raising revenues while providing special breaks for politically favoured business activities. Unfortunately, that change in direction means that the government is now driving away its hard-earned corporate tax base, rather than preserving it and trying to broaden it further.

Le régime fiscal en vigueur aux États-Unis permet aux plus nantis et aux sociétés d’éviter de payer leur pleine facture d’impôt. Les auteurs proposent certaines améliorations qui permettraient de diminuer les inégalités économiques créées.
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The bulk of revenue losses from tax noncompliance, and the broader problem of aggressive tax avoidance, is from high-income individuals and multinational corporations. These wealthy individuals and entities have opportunities to avoid taxes that are not available to ordinary workers, for whom taxes are withheld directly and automatically from every paycheck. Consequently, the weakening of tax enforcement increases inequality. It also shortchanges the federal government, draining revenue needed for critical services and investments. This report assesses the problem of tax evasion and avoidance. It explains how the IRS lacks resources, as well as misdirects the resources it does have, and suggests ways to improve tax enforcement and ensure that policymakers can better address the issue.

In 2017, President Donald Trump and congressional Republicans enacted the so-called Tax Cuts and Jobs Act (TCJA)—a tax plan that was heavily skewed toward wealthy Americans. Ever since, they have been floating rumors about a new tax proposal, which they are calling “Tax Cuts 2.0.” This time, they say, the tax plan will actually be focused on the middle class. No specific plan has been released, but some of the White House’s policy discussions have leaked in the press. True to form, the tax cuts they are considering are hardly focused on the middle class.

Des États américains ont mis en place un crédit pour les travailleurs à faible et moyen revenu (EITC) qui s’ajoute au crédit fédéral, ce qui permet d’aider les enfants et améliorer l’avenir économique du pays.
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Twenty-nine states plus the District of Columbia and Puerto Rico have enacted their own version of the federal Earned Income Tax Credit (EITC)to help working families paid low wages meet basic needs. State EITCs build on the success of the federal credit by keeping people on the job and reducing hardship for working families and children. This important state support also extends the federal EITC’s well-documented long-term positive effects on children, boosting the nation’s future economic prospects.

Une amélioration des crédits d’impôts disponibles au niveau des États américains et une augmentation du salaire minimum sont les deux outils qui seraient les plus utiles pour aider les contribuables les moins aisés et bâtir une économie future solide en aidant les jeunes.
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As state legislative sessions move forward, policymakers can help build an economy that works for everyone by adopting or strengthening two policy tools at their disposal: state earned income tax credits (EITCs) and state minimum wages. These are the twin pillars of making work pay for families that earn low wages. They boost income, widen the path to the middle class, and help make sure that the benefits of economic growth are more widely shared. They also help women and communities of color — two groups that disproportionately work in low-wage jobs — see more of the fruits of their labor and share more fully in the benefits of economic growth. And they help build a stronger future by putting children on a better path in life. The increased income helps working parents better meet the needs of their children, and as a result, research has found, those children do better in school and earn more in adulthood.

Le niveau actuel et projeté de la dette détenue par le public aux États-Unis aura une incidence importante sur le budget fédéral et pourraient modifier les décisions des décideurs à l’avenir.
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From the end of fiscal year 2008 to the end of 2019, the nominal amount of federal debt held by the public in the United States almost tripled; it doubled as a percentage of gross domestic product (GDP). Although large by historical standards, the current debt-to-GDP ratio is similar to that of many other developed nations.

This Congressional Budget Office report explains how federal borrowing is structured and measured, who owns it, how it has evolved over time, how much it is projected to grow, and what its budgetary and economic consequences are.

Aux États-Unis, la proposition du président Trump d’éliminer les charges sociales créera une aubaine pour l’entreprise, mais pas autant d’avantages pour les contribuables en général.
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President Trump has proposed to eliminate payroll taxes that fund Social Security and Medicare through the end of the year. ITEP estimates that this would cost $ 843 billion and 65 percent of the benefits would go to the richest 20 percent of taxpayers, as illustrated in the table below.

L’amortissement du bonus de 100 % générerait plus de recettes fiscales à long terme par rapport à d’autres politiques de réforme fiscale aux États-Unis.
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As policymakers evaluate changes to the tax code, such as proposals coming from presidential candidates and the White House, it will be important for them to evaluate the relative effects of various provisions. There are many ways to raise a dollar of revenue, and many ways to offer tax relief—some tax changes are more efficient than others, providing more economic benefit for less change in revenue. In other words, policymakers ought to be asking, “How can I get the most bang for my buck?”.

Les propositions d’impôt sur le revenu des candidats démocrates à la présidence pourraient augmenter les revenus et réduire la production économique (PIB).
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Changes to individual income tax rates and the individual income tax base are a major component of the major Democratic presidential candidate tax plans. Much of the tax policy debates have centered on repealing elements of the Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) of 2017, including reverting the top marginal income tax rate to its pre-TCJA level.

La proposition de réforme fiscale sur les gains en capital des candidats démocrates à la présidence risque d’alourdir la pression fiscale sur les investissements nationaux et nécessiterait des mesures d’atténuation pour éviter de nuire à l’investissement.
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The two major Democratic presidential candidates, former Vice President Joe Biden and Senator Bernie Sanders (I-VT), released proposals to tax capital gains at ordinary income rates for the wealthiest Americans. As part of a broader platform to address income inequality, Biden and Sanders suggest increasing current capital gains rates on taxpayers with income over $1 million and $250,000, respectively.

Les impôts sur le revenu sont moins stables que la taxe à la consommation et entraîneraient donc une baisse plus importante des revenus en période de récession.
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With GDP forecasts turning sharply negative for the quarter, states are bracing for the worst—or will be when legislative sessions resume after the suspensions many have implemented in light of the COVID-19 pandemic. On Sunday, Goldman Sachs cut its second quarter U.S. GDP estimate from 0 percent to a stunning -5 percent, which would represent the worst single-quarter contraction since the recession of 1958. The investment bank projects that the decline, though steep, will not be protracted, with GDP growing again in the third and fourth quarters and ending the year in modestly positive territory.

À la suite du Brexit, l’auteur suggère que le Royaume-Uni doit s’assurer de la compétitivité de son système fiscal et favoriser les investissements en augmentant la déductibilité de certains investissements pour les entreprises.
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Ahead of the Budget, the Centre for Policy Studies is calling on the Government to adopt ‘full expensing’ to promote business investment – and address one of Britain’s most significant economic weaknesses.

Full expensing allows firms to immediately and entirely deduct the cost of any investment from their corporation tax bill.

In ‘Boosting Growth as the UK Leaves the European Union’, Stephen J. Entin – a Senior Fellow Emeritus at the Tax Foundation in Washington, DC, and former economic policy adviser to Ronald Reagan – argues that in a post-Brexit world, the UK must pay more attention to the international competitiveness of its economic policies.

Research in the USA has shown that full expensing can increase investment by 17.5 % and wages by 2.5 %. The CPS, Britain’s leading centre-right think tank, is urging the UK to adopt this approach, which would encourage firms to invest in better technology and facilities by making it easier for them to write off the costs.

This advice comes on the back of new data from the Office of National Statistics which shows that the growth in median income has stalled since 2017, growing by 0.4 %, compare with 3.0 % per year between 2013 and 2017. These figures – alongside Britain’s longstanding weakness in terms of business investment – reinforce the need for the Government to reform the tax system to promote growth.

Le premier budget du nouveau gouvernement du Royaume-Uni devrait proposer certaines mesures pour réduire les impacts économiques du COVID-19 ainsi qu’améliorer l’accessibilité à la propriété de la population.
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The Budget proposals being put forward by the Centre for Policy Studies are:

• Urgently prepare potential stimulus packages to address the consequences of the coronavirus, including the provision of short-term credit to businesses and potentially a 25 per cent cut in business rates and employer’s NICs bills for one year, with other measures introduced if necessary
• Take the lowest paid out of tax by raising the National Insurance threshold for employees
• Level-up left-behind regions with a new generation of free ports and opportunity zones
• Take 90 per cent of properties out of stamp duty to boost the housing market
• Start an infrastructure revolution by setting up a new National Infrastructure Fund
• Help first-time buyers by confirming that the Government is committed to the proposed new market in long-term, fixed rate mortgages, encourage businesses to invest by raising the Annual Investment Allowance. help renters into home ownership via reforms to Capital Gains Tax, massively simplify tax for small businesses through a Simple Consolidated Tax.

L’auteur suggère que le Royaume-Uni implante une taxe sur le carbone pour certains produits importés en grande quantité par le Royaume-Uni, comme l’électricité, afin de réduire les émissions et de tenir un meilleur portrait des émissions réelles de pollution du pays.
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Britain has already made significant progress in decarbonising its power grid.

• But there is a sting in the tail. Britain is increasingly importing its electricity from Europe, via undersea interconnectors. Such supplies are not subject to the same carbon levies as domestic output – and in many cases may come from polluting sources.
• As a result, we have not simply cut emissions but increasingly offshored them. During the recent “coal-free fortnight”, the UK was importing Dutch electricity which analysis suggests is highly likely to have come from coal-fired plants.
• It is not just about electricity. We have begun to tax carbon-intensive products in the UK – but all too often the result has been to switch to imports from overseas.
• This puts domestic producers of such products at a competitive disadvantages, encouraging “carbon leakage” of jobs and profits, and can raise overall emissions, for example due to the need to transport the goods to the UK.
• Ahead of the COP26 conference in Glasgow, the UK should take a global policy lead by introducing a carbon border tax on the most carbon-intensive imports, such as steel, coal, chemicals, cement, fertilisers and electricity, weighted according to the exporter’s own electricity generating mix.
• This would ensure a level playing field for UK producers and encourage other countries to move faster towards renewable energy, as well as generating revenue that could be returned to consumers.

Vu son ouverture sur le monde, l’État indien du Kerala, déjà en crise économique, devrait être particulièrement affecté économiquement par le COVID-19, à moins que les autorités profitent de l’opportunité pour réformer leur secteur manufacturier.
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The outbreak of SARS-Cov-2 Virus in China and across the world have already affected the global economy adversely. Corona is a Latin word which means ‘crown’. The novel virus has a crown (long club-shaped projections that collectively resemble a crown) and hence termed ‘coronavirus’, designating the present one as SARS-CoV-2 (also known as 2019 nCov). The popular name is COVID-19; where ‘CO’ and ‘VI’ represent coronavirus, ‘D’ disease and 19 is the year in which it was first identified in China. As the world is grappling with the virulence, India is taking a cautious approach to arrest its spread. With Kerala having much more exposure to the world, the spread of the virus will have a severe impact on the State. With the State already dealing with a financial crisis, the pandemic may have severe repercussions on its economy. This article attempts to see the impact of coronavirus on the economy of Kerala.

Afin d’améliorer l’économie circulaire et de réduire la production de gaz à effet de serre, ce rapport suggère des moyens à prendre par les gouvernements d’Europe afin de mieux répertorier l’économie circulaire et la promouvoir.
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Industrial symbiosis is a cooperative approach between industries: waste, by-products, surplus in energy or wastewater available in one company is supplied to other companies, often in a geographical proximity, for production. It belongs to the policy on circular economy and has significant potential for decarbonising resource-intensive industries. The expert estimates that a general application

of industrial symbiosis based on existing technologies has the potential of reducing CO2 equivalent emissions by 10$, can save of up to 40$ of fresh water needed by industries and can lead to significant cost savings. The expert recommends the following in his report in particular. – To establish a community of practice offering guidelines for rolling out industrial symbiosis to more regions and more industries in Europe, which are often not aware how to take this forward. – To use the concept of symbiosis readiness level to drive industrial symbiosis to full exploitation. This would focus on steps identifying what is needed in terms of technologies, business models, ecology (sustainability) and management in a company. The potential could be expanded towards industrial-urban symbiosis involving also municipalities and regions interested in cooperating with industries on issues like waste, energy and water (in order to keep such industries in these regions). This could be the foundation for the hubs for circularity, an approach put forward under the Green Deal by DG Research and Innovation and relevant for Horizon Europe.

Les mesures fiscales qui concernent les taxes sur la valeur ajoutée devraient être harmonisées entre les pays d’Europe afin de faciliter le fait pour les petites entreprises d’opérer dans plusieurs pays sans risquer d’importantes pénalités.
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The CFE Fiscal Committee has prepared an Opinion Statement on issues surrounding the justification for harmonisation of VAT penalties in the EU.

The movement to the destination principle in VAT and in particular the abolition of current distance sales rules in 2021 by Council Directive 2017/2455 mean that businesses are going to increasingly have to account for VAT in accordance with the rules of the country where their customer is established. Because they will understandably be less familiar with the rules and procedures in other states, there is also a greater risk that traders based in other states may by accident make mistakes. Small businesses in particular may be apprehensive about undertaking cross-border transactions if this potentially results in them being subject to relatively draconian penalties in other Member States. Such businesses are also likely to have particular difficulties in disputing any claims for penalties.

L’auteur critique les politiques fiscales françaises qui sont sur le court terme et qui ont pour conséquence une inefficacité par rapport au reste de l’Europe.
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En cette période d’inquiétudes sanitaire et économique, les Français risquent de pâtir de la faiblesse des processus permettant d’optimiser le rapport qualité-prix des dépenses collectives. Faute d’encourager l’émergence d’arrangements décentralisés plus efficaces, nous risquons de renouer avec nos habitudes, en cherchant à contourner le caractère non qualitatif de nos dépenses publiques par une conjonction de sur-fiscalités, de déficits et de mesures d’économies contreproductives. Extraits d’une intervention au colloque « La fiscalité peut-elle être juste ? » du 6 mai 2019, Palais du Luxembourg, avec des chiffres actualisés en mars 2020.

La politique actuelle de la Council Tax en Angleterre devrait être réformée pour être plus progressive, plus précise en fonction de la valeur actuelle des propriétés et réduire les inégalités de richesse entre les ménages.
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Council tax bands in England are still based on property values in April 1991 – almost 30 years ago. Since then the relative prices of different properties have changed significantly: for example, official estimates suggest the average price in London is now more than six times what it was in 1995, compared with barely three times in the North East.

Moreover, the most valuable properties in 1991 (Band H) attract just three times as much tax as the least valuable properties (Band A), despite being worth at least eight times as much in 1991 and typically even more now, since prices have risen most in areas where they were already highest.

Council tax is therefore both increasingly out of date and arbitrary, and highly regressive with respect to property values. It is ripe for reform.

De plus en plus de mesures de financement alternatives sont utilisées par le gouvernement australien et le coût de ces mesures est probablement sous-comptabilisé dans le budget.
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This report examines trends in the use of alternative financing arrangements, explains how these arrangements relate to the Commonwealth budget and identifies possible enhancements to budget reporting to support public understanding.

Le dernier budget proposé au Royaume-Uni prévoit une augmentation des dépenses publiques qui n’est pas accompagnée d’une hausse importante des impôts, ce qui se traduit par une dette de l’État plus importante.
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Britain’s new Chancellor gave the country a big Budget, combining a larger-than expected response to coronavirus with a resetting of the Government and Conservative party’s approach to managing the public finances. A large appetite for increasing public spending has been combined with far less appetite to raise taxes. The result is a Conservative Chancellor now planning a bigger state than was seen under Tony Blair, financed through higher borrowing than Gordon Brown oversaw as Chancellor. The new Conservatism is certainly far from fiscally conservative.

Le gouvernement australien prend des mesures importantes afin de générer un surplus; les auteurs soulignent que cela a pour conséquence que les contribuables paient plus que les services qu’ils reçoivent.
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The main aim of the Government’s economic strategy seems to be achieving a budget surplus and so reducing government debt. Generally, a budget surplus produces an equal reduction in net government debt.1 The purpose of this paper is to question the arguments put in favour of the strategy and point to some of the consequences of the surplus strategy.

Part of the appeal of surpluses is the picture of horror associated with their opposites—government deficits and the consequent debt. With regard to debt, and
the fear it arouses, we point to both • Australia’s history when debt was much higher without apparent damage, and • to other countries’ experiences with much larger debt relative to the size of their economies and, again, little apparent adverse consequences.