Bulletin de veille du 10 mars 2020

Québec/Canada

Compte tenu des décisions du gouvernement et des dépenses jusqu’au 31 décembre 2019, le BRF estime que les économies sur les dépenses, conjuguées à la réserve inutilisée, réduiront le déficit de 3,0 G$ de dollars par rapport au déficit de 9,0 G$ prévu dans les Finances du troisième trimestre. 
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Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses de la province au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2019-2020, y compris les changements apportés au plan de dépense du budget 2019, les dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues et une projection mise à jour quant au déficit budgétaire.

Dans son budget fédéral alternatif, le CCPA propose un «New deal vert» pour transformer l’économie canadienne. 
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The idea of a Green New Deal—a radical and comprehensive transformation of the economy to cut greenhouse gas emissions while tackling inequality—has been gaining steam as an organizing principle for the environmental and social justice movements. Yet there are many questions that GND advocates have yet to think through or agree on. Like how can we produce enough electricity to rapidly replace all fossil fuels? Will new, green jobs be good, unionized jobs that are accessible in the places where jobs are needed most? Crucially, how will we pay for it all?

In our March/April 2020 cover feature, Stuart Trew and Hadrian Mertins-Kirkwood find a lot in common between the Green New Deal and the annual Alternative Federal Budget. Both have called for cracking down on tax havens, tax loopholes and fossil fuel subsidies to help fund a transformative social and environmental agenda, for example. Public banks, increased carbon taxation, green bonds and steeper deficit financing are other AFB mainstays that double as GND options for accelerating the just transition. Was the AFB a proto–Green New Deal in the making? Or, more proactively, can we make use of alternative budgeting to develop the detailed fiscal plan that will make the GND a reality in Canada?

Le constat quant à l’efficacité de la lutte pour l’équité intergénérationnelle est sans équivoque: malgré la présence des trois piliers de l’équité intergénérationnelle, le problème associé à la dette financière et infrastructurelle demeure entier.
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Le dépôt du budget du gouvernement du Québec en mars 2019 a fait couler beaucoup d’encre. En dégageant le plus important surplus budgétaire de son histoire tout en se rapprochant prématurément des cibles d’endettement de 2025-2026, le gouvernement a donné l’impression d’avoir la marge de manœuvre nécessaire pour augmenter ses dépenses de programmes et, à moins d’un mois du dépôt du budget 2020-2021, les pressions en ce sens s’intensifient.

Comment évoluent les prélèvements fiscaux, les prestations et les dépenses publiques pour une contribuable au cours de sa vie ? Le présent outil interactif contient une narration numérique présentant l’évolution du poids net de la fiscalité supporté par celle-ci, pour 3 cheminements de vie et sur l’ensemble de sa vie adulte. 
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Le «Récit de vie» constitue une analyse présentant l’évolution des prélèvements fiscaux, des prestations et des dépenses publiques pour une contribuable, au cours de l’ensemble de sa vie adulte.

Présenté sous forme de narration numérique, cet outil web permet de prendre en compte non seulement l’impact de la fiscalité, qui sert à financer les services publics, mais également la valeur des bénéfices publics obtenus en retour.

Trois scénarios de vie sont présentés et permettent de visualiser que les prélèvements et les bénéfices peuvent varier de façon importante sur une base annuelle, notamment en fonction des caractéristiques familiales :

  • Scénario 1 : La femme vit seule, sans enfant, durant toute sa vie;
  • Scénario 2 : La femme forme un couple, a deux enfants et demeure en couple jusqu’au décès de son conjoint;
  • Scénario 3 : La femme forme un couple, a un enfant, se sépare de son conjoint et conserve la garde exclusive de son enfant par la suite tout en demeurant célibataire.

Suite à la présentation guidée, il est possible d’accéder aux données en ciblant certains paramètres.  

Des répercussions négatives par rapport à l’épargne-retraite peuvent découler de la non-inclusion des prestations parentales dans la notion de revenu gagné aux fins des droits de cotisation REER.
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Quel est l’impact d’un congé parental sur la capacité d’épargne-retraite?

Cette note de recherche analyse les répercussions qui peuvent découler de la non-inclusion des prestations parentales dans la notion de revenu gagné aux fins des droits de cotisation REER.

Cette note est tirée de l’essai de fin d’études d’Elizabeth Paris Savoie, diplômée de la maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke, qui a obtenu une bourse d’excellence pour la préparation et la rédaction d’une note de recherche de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.

En pratique, très peu de règlements de divorce prennent en considération la perte des droits de cotisation REER inutilisés.
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Cette note de recherche illustre, à l’aide d’un sondage réalisé auprès de professionnels, l’utilisation du transfert de REER pour régler une créance découlant du partage du patrimoine familial.

Cette note est tirée de l’essai de fin d’études d’Elizabeth Paris Savoie, diplômée de la maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke, qui a obtenu une bourse d’excellence pour la préparation et la rédaction d’une note de recherche de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.

Mise à jour du Guide de lecture du budget du Québec.
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Ce document est une actualisation du Guide de lecture du budget du Québec publié en 2018.

Les budgets des gouvernements contenant plusieurs centaines de pages, ce guide vise le lecteur intéressé à s’y retrouver. Son objectif est d’offrir, à tous ceux que ça intéresse, un outil qui facilite la lecture, la compréhension et l’interprétation du budget du gouvernement du Québec.

Après une courte présentation du processus budgétaire, le guide décrit brièvement les principaux thèmes d’importance de la documentation budgétaire du Québec soit : les orientations du gouvernement, le cadre financier, les dépenses de l’État, la dette et les nouvelles initiatives fiscales et budgétaires.

Mise à jour du Guide de lecture du budget du gouvernement fédéral.
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Ce document est une actualisation du Guide de lecture du budget du gouvernement fédéral publié en 2018.

Les budgets des gouvernements contenant plusieurs centaines de pages, ce guide vise le lecteur intéressé à s’y retrouver. Son objectif est d’offrir, à tous ceux que ça intéresse, un outil qui facilite la lecture, la compréhension et l’interprétation du budget du gouvernement fédéral.

Après une courte présentation du processus budgétaire, le guide décrit brièvement les principaux thèmes d’importance de la documentation budgétaire fédérale soit : les orientations du gouvernement, le cadre financier, la situation économique, la dette et les nouvelles initiatives fiscales et budgétaires.

Le DPB conclut que, parmi les différents gouvernements du Canada, seuls le fédéral, la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse sont dotés de politiques fiscales viables financièrement sur le long terme.
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Pour évaluer la viabilité de la politique budgétaire d’un gouvernement, il convient de faire des projections allant au-delà d’un horizon de planification à moyen terme. Pour qu’il y ait viabilité financière, il faut que la dette publique n’augmente pas de manière continue en proportion de l’économie.

En raison du vieillissement de la population dans l’ensemble des provinces et des territoires, une proportion grandissante de Canadiens sortiront de la période maximale d’activité professionnelle pour entamer leur retraite, d’où le ralentissement de la croissance de l’économie canadienne.

Cette décélération de la croissance exercera des pressions à la baisse sur les recettes gouvernementales sous l’effet du ralentissement de l’augmentation de l’assiette fiscale. Parallèlement à cela, le vieillissement démographique exercera des pressions à la hausse sur des programmes gouvernementaux comme ceux concernant les soins de santé, la Sécurité de la vieillesse et les prestations des régimes de retraite généraux. Mais à mesure que la population vieillira, la pression pesant sur les programmes destinés aux groupes d’âge les plus jeunes diminuera.

L’objectif du présent rapport est de déterminer s’il convient de modifier la politique budgétaire actuelle pour éviter une accumulation non viable de la dette publique, et d’estimer l’ampleur des changements requis, le cas échéant.

L’Institut C.D. Howe présente un budget fédéral 2020 alternatif contenant des mesures visant à encourager la croissance économique et à  augmenter la confiance des Canadiens envers leur gouvernement en réduisant la dette.
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Federal Budget Must Spur Growth, Restore Confidence.

Ottawa must support economic growth and restore Canadians’ confidence in the country’s fiscal management, according to the C.D. Howe Institute’s annual Federal Shadow Budget.

Authors William B.P. Robson and Alexandre Laurin show Ottawa could balance federal finances by 2025 through a combination of measures to boost growth and opportunities, while restoring fiscal restraint.

Highlights of the 2020 Shadow Budget’s measures to support economic growth include changes to personal and corporate income taxes that will encourage talent and investment, elimination of distorting taxes and border frictions, more focused infrastructure investments, and measures to support Canada’s labour market.

États-Unis

La législation proposée par Richard Neal (Président du comité House Ways and Means) améliorerait les crédits disponibles aux travailleurs n’élevant pas leur enfants à leur domicile et permettrait aux familles à bas revenus de bénéficier pleinement du crédit pour enfants.

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New legislation from House Ways and Means Chairman Richard Neal would strengthen the Earned Income Tax Credit (EITC) for workers not raising children in the home and extend the full Child Tax Credit to low-income families. 1 The Ways and Means Committee approved this legislation on June 20, along with several other measures, including one to extend a series of temporary tax provisions that have expired or will soon expire.

Aux États-Unis, depuis 1986, la législation en vigueur s’assure que l’imposition des contribuables les moins nantis ne les entraînent pas plus profondément dans la pauvreté, à l’exception des adultes sans enfant disposant d’un faible revenu pour qui les crédits d’impôts disponibles sont moindres.

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Since enactment of the 1986 Tax Reform Act, federal income tax parameters have been designed to ensure that federal income and payroll taxes don’t tax people into, or deeper into, poverty, with one glaring exception — low-income childless adults. Today, more than 5 million workers aged 19- 67 are taxed into or deeper into poverty by federal taxes.2 The main reason is that the Earned Income Tax Credit (EITC) for this group is much too small (and for some, isn’t available at all) to offset the income taxes and employee share of payroll taxes that they must pay

Les modifications législatives proposées par le « Working families tax relief act » permettraient d’élargir les crédits disponibles pour les travailleurs à faible et moyen revenu ainsi que les crédits disponibles pour les familles avec enfants, ce qui permettrait de réduire la pauvreté aux États-Unis.

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The Working Families Tax Relief Act, introduced in the Senate by Sherrod Brown, Michael Bennet, Richard Durbin, and Ron Wyden (S. 1138) and in the House by Dan Kildee and Dwight Evans (H.R. 3157), would substantially expand the Earned Income Tax Credit (EITC) and Child Tax Credit (CTC), improving the economic well-being of 46 million households. These credits reward work, reduce poverty, and improve children’s opportunities, but they can do substantially more. The bill’s EITC and CTC expansions would lift 29 million people above or closer to the poverty line, including 11 million children, reducing the poverty rate from 14 to 12 percent, the child poverty rate from 15 to 11 percent (a 28 percent decline), and the child deep poverty rate from 5 percent to 3 percent (a 40 percent decline). (These figures use the Supplemental Poverty Measure, which counts refundable tax credits as income.) And, in combination with legislation to raise the minimum wage and provide paid family and medical leave, the bill would help address the income stagnation that has affected working-class Americans across racial and ethnic lines.

En réponse à la concentration de la richesse, certains états aux États-Unis proposent d’imposer les actifs des plus nantis et d’éliminer certains bénéfices fiscaux auxquels ces derniers ont présentement droit.

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Responding to extreme wealth concentration, states are considering taxing the assets of the very wealthy — such as stocks, bonds, real estate, boats, and jewelry — more heavily while closing loopholes and ending other special tax benefits that shield many of these assets and other income from state and local taxes.

La limitation de la déduction fiscale région et locale (SALT) a des répercussions sur les recettes fiscales des gouvernements des États, locaux et fédéraux, et la déduction SALT offre des avantages aux contribuables en fonction de leur statut de revenu.

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Taxpayers who elect to itemize their deductions may reduce their federal income tax liability by claiming a deduction for certain state and local taxes paid, often called the “SALT deduction. » The 2017 tax revision (commonly referred to as the Tax Cuts and Jobs Act, TCJA; P.L. 115-97) established a temporary $10,000 limit, or “SALT cap, » on annual SALT deduction claims. By limiting the amount of the SALT deduction, the SALT cap increases the tax liability of certain taxpayers, which increases federal tax revenues relative to what otherwise would have been collected without a limitation in place. The SALT cap’s effect on tax liability varies significantly with taxpayer income and with state and local tax rates. A number of bills introduced in the 116th Congress would modify the SALT cap, and federal regulatory efforts responding to related state and local government activity are ongoing. This report discusses the SALT cap’s features, analyzes its potential impact, and summarizes recent legislation and regulatory action to modify the cap.

La politique fiscale avant la réforme fiscale de 2017 et le Tax Cuts and Jobs Act qui a été promulguée en 2017 ont adopté une stratégie différente pour traiter les questions liées à l’impôt international sur les sociétés.

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One of the major motivations for the 2017 tax revision (P.L. 115-97) was concern about the international tax system. Issues associated with these rules involved the allocation of investment between the United States and other countries, the loss of revenue due to the artificial shifting of profit out of the United States by multinational firms (both U.S. and foreign), the penalties for repatriating income earned by foreign subsidiaries that led to the accumulation of deferred earnings abroad, and inversions (U.S. firms shifting their headquarters to other countries for tax reasons). In addition to lowering the corporate tax rate from 35% to 21% and providing some other benefits for domestic investment (such as temporary expensing of equipment), the 2017 tax bill also substantially changed the international tax regime.

Aux États-Unis les tendances en ce qui concerne les revenus fiscaux futurs, l’inégalité de revenus et le PIB  sont inquiétantes.

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In a recent hearing, Congressional Budget Office (CBO) Director Phillip Swagel presented the agency’s updated Budget and Economic Outlook. The report shows a darkening fiscal future, with trillion-dollar deficits and near-record debt levels persisting through the next decade. Improving our fiscal outlook over the coming decades will require a fair tax system and responsible investments that reflect our nation’s values and promote a stronger economy.

Les contribuables des peuples autochtones des États-Unis bénéficient en moyenne de plus d’exonérations fiscales que la majorité des contribuables américains, mais leurs revenus sont également plus faibles et ils sont plus nombreux à vivre dans la pauvreté.  

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The Subcommittee on Select Revenue Measures of the House Committee on Ways and Means has scheduled a hearing for March 4, 2020, entitled “Examining the Impact of the Tax Code on Native American Tribes. » This document1 prepared by the staff of the Joint Committee on Taxation, provides a description of Federal tax law and an analysis of selected issues relating to Native American2 tribes and their members as well as data on the economic status of Native American tribes and Native Americans in the United States.

Taxer la vente de cigarettes électroniques permettrait probablement de diminuer l’utilisation de ce produit et, pour s’assurer que les effets de la taxe perdurent dans le temps, il faudrait l’indexer à l’inflation.

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In this report, we discuss issues for the Legislature to consider as it decides whether to change the state’s approach to taxing e‑cigarettes. We find that a tax based on nicotine content has some advantages. We also suggest that the Legislature consider a wide range of possible tax rates. Once the Legislature has chosen a rate, we recommend indexing the rate to inflation and revisiting it frequently to assess whether further adjustments are warranted. If the Legislature chooses to enact a new tax on e‑cigarettes, we recommend that it take an approach to revenue allocation that prioritizes flexibility.

Le taux d’imposition marginal après la loi sur les réductions d’impôt et les emplois est différent entre les contribuables en fonction de leurs statuts matrimoniaux et de la taille de la famille.

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Workers in the United States face federal individual income taxes and payroll taxes on their labor income. The individual income tax system is progressive, as tax rates rise as taxable income rises. The payroll tax system is regressive, as part of the payroll tax is subject to a wage cap that reduces the payroll tax faced by higher earners.

En 2017, le 1% des plus hauts revenus a payé 38,5 % des impôts par rapport à 29,9 % pour le 90% des plus faibles revenus.

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The Internal Revenue Service (IRS) has released data on individual income taxes for tax year 2017, showing the number of taxpayers, adjusted gross income, and income tax shares by income percentiles.

Les recettes fiscales des États et des collectivités locales provenant de différents types de taxes affichent une croissance régulière plus lente vers les deux derniers trimestres de l’année fiscale 2019, compte tenu de l’expansion économique au cours de la même période.

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State and local government tax revenues showed normal growth in the third quarter of 2019 after declines in the fourth quarter of 2018, much weaker growth in the first quarter of 2019, and robust growth in the second quarter of 2019. Most of the volatility in the prior quarters was attributable to the TCJA.

International

Selon les auteurs, trois différentes taxes pourraient être réduites au Royaume-Uni sans que cela coûte cher au gouvernement si l’on évalue mieux les effets comportementaux qu’entraîneront ces réductions. 

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The Centre for Policy Studies, the leading centre-right think tank, has released a new report which makes the case for the so-called “dynamic” effects of tax cuts.

In the report, the think tank’s Head of Tax, Tom Clougherty argues that the Government still underestimates the positive effects of many proposed tax cuts, in particular by failing to properly consider the impact that cutting taxes might have on other sources of revenue.

The report, Tax Cuts Don’t Have to Be Taxing, highlights three examples of areas in which the Government could ease the burden on taxpayers without significantly impacting on revenues.

Reducing stamp duty would incentivise people to move home more often, and increase the number of properties sold overall, compensating for reductions in revenue. This is without considering the havoc that Stamp Duty Land Tax is wreaking on the housing market, especially in those areas where mobility is most economically and socially vital.

CPS research suggests that a major tax cut to exclude 90% of homes from stamp duty completely, could provide a saving of at least £15,000 to every remaining homebuyer.

The report also highlights Spirits Duty as an area where tax cuts have already been proven to increase revenue. Since the duty was frozen in 2014, revenues have increased by almost 25%, netting the government £735 million in tax revenues while allowing exports to grow by almost 40%.

The think tank points to the estimated effects of the additional 45p rate of income tax. It shows how the introduction of the 50p rate actually lost the Government money, and calls for a rigorous and evidence-led evaluation of where the revenue-maximising rate actually lies.

L’étude analyse différentes propositions de réformes du système d’imposition en Italie ayant comme objectif de réduire la complexité du système en place et les résultats démontrent qu’une réduction de l’imposition des revenus d’emploi accompagnée d’une plus grande progressivité permettrait d’atteindre les résultats escomptés.

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This paper evaluates elements of a comprehensive reform of the Italian tax system. Reform options are guided by the principles of reducing complexity, broadening the tax base, and lowering marginal tax rates, especially the tax burden on labor income. The revenue and distributional implications of personal income and property tax reforms are assessed with EUROMOD, while a microsimulation model is developed to evaluate VAT reform options. Simulations suggest that a substantial reduction in the tax burden on labor income can be obtained with a revenue-neutral base-broadening reform that streamlines tax expenditures and updates the property valuation system. In addition, a comprehensive reform would benefit low- and middle-income households the most, by lowering significantly their overall current tax liability, which results in increased progressivity of the tax system.

Au Royaume-Uni et aux États-Unis, les crédits en emploi incitent les individus à entrer dans le monde du travail et réduisent la pauvreté des familles en général.

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In-work credits grew in popularity worldwide during the late 1990s and 2000s as a means of reforming welfare systems in ways that could both encourage work and reduce poverty. This paper reviews the role of in-work tax credits in the UK and the US, what is known and remains to be known about their impacts and distributional consequences, and the possibilities for reform. Evidence is clear that in-work credits reduce poverty and can encourage lone parents to work, but have minimal impacts, in aggregate, on second earners.

Pour atteindre les objectifs de développement durable déterminés par les membres des Nations Unies et ayant échéance en 2030, les auteurs suggèrent plusieurs politiques fiscales pour les pays en développement.

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The “Decade of Delivery” for the 2030 Sustainable Development Goals (SDGs) calls for finding sustainable ways to finance development. Closing the financing gap by 2030 will require between USD5 and USD7 trillion annually, and between USD2.5 and USD3 trillion of that amount for developing countries alone. There are several approaches to financing the SDGs in low-income countries. External private financing and official development assistance both have a role to play but these are not the only options. We must take an in depth-look at all options, including taxes, local financing through domestic private banks or national development banks, and local public-private partnerships. Due to the colossal amount needed to finance the SDGs, they must all be taken into consideration. But some can be particularly costly. Experiences of public-private partnerships in developing and emerging economies for example, have often resulted in high fiscal costs and a high rate of renegotiations after only a few years of operation.

Le Royaume-Uni devra faire d’importantes dépenses dans l’année à venir et l’étude propose d’augmenter les impôts plutôt que de gruger les fonds présentement disponibles afin de financer les actions à venir.

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This report focuses on the big choices that the Chancellor will have to make this year over the balance between day-to-day (current) spending, taxation and additional borrowing. 2020 will contain three ‘fiscal events’, with the Budget on 11 March starting a parliament-defining process that will run across the Spending Review and Autumn Budget to follow later in the year. We find that the Chancellor has more headroom than expected against the proposed current balance fiscal rule, but caution against eating into this (via extra borrowing) to fund additional current spending commitments. Instead, we offer tax raising proposals that could help the government finance their demands for additional spending. It’s clear, both from Spending Round 2019 and the Conservative Party manifesto, that austerity is over and the size of the state is set to rise. The question for 2020 is whether the Conservatives, having given up being a small-state party, are also content to say goodbye to being a low-tax party.

Vu l’évolution rapide du coronavirus, le gouvernement chinois a mis en place plusieurs politiques fiscales pour aider à combattre ce virus: Réduction de l’impôt à payer par les travailleurs de la santé, crédits pour dons bonifiés pour les dons à certains organismes et suspension des taxes sur les produits de santés reliés à la prévention et au traitement du virus.

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Yue “Daisy” Dai, a professor at the Shanghai University of Finance and Economics, describes life in China during the coronavirus outbreak and the tax policy measures the country is using to combat the pathogen. 

Équipe de rédaction

Recherche et sélection des articles :

  • Joanie Arsenault
  • Julien Leblanc
  • Chen Chen Ni
  • Justin Roy

Coordination et édition :

  • Tommy Gagné-Dubé
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