En 2019-2020, le gouvernement de l’Ontario offre 149 dépenses fiscales, dont le coût prévu s’élève à 44,4 milliards de dollars.
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L’objectif du présent rapport consiste à présenter un aperçu des dépenses fiscales de l’Ontario, à estimer le coût des dépenses fiscales pour la province et de passer en revue la manière dont le coût des dépenses fiscales a évolué au fil du temps. Le rapport indique également comment les plus grandes dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers sont distribuées parmi les familles de l’Ontario.

Le DPB effectue un suivi sur l’examen complet des dépenses publiques et fiscales annoncé par le gouvernement fédéral dans sa mise à jour économique qui devrait lui permettre de dégager 1,5G$ d’économies annuellement. En bref, il manque encore beaucoup de détails et le budget à venir devrait permettre de mieux évaluer l’évolution du processus.
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Dans la Mise à jour économique et budgétaire 2019, le gouvernement a annoncé son intention de lancer la première phase d’un examen complet des dépenses publiques et fiscales. Selon ses calculs, cet examen permettra de réaliser des économies annuelles de 1,5 milliard de dollars à compter de 2020-2021. Cela dit, bon nombre des détails concernant la portée de l’examen et les critères d’évaluation, ainsi que la façon dont les économies seront réalisées, n’ont pas encore été annoncés.

Le DPB continuera de suivre la mise en œuvre de cet examen et de vérifier si le gouvernement réalise les économies prévues. Le DPB examinera les rapports ministériels pour s’assurer qu’ils fournissent des détails suffisants.

Les auteurs font l’analyse du nouvel accord qui remplace l’ALENA et constatent que, contrairement à ce qui est généralement le cas dans ce type d’accord, le nouvel accord Canada-États-Unis-Mexique contient peu de mesures diminuant les tarifs douaniers afin d’améliorer les échanges entre les pays.
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The Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA), as amended by the Protocol of Amendment signed December 10, 2019, represents a major overhaul of the now-dated 1994 North American Free Trade Agreement (NAFTA). However, it is unusual in that it has little traditional tariff liberalization, introducing only minor changes to market access compared to the NAFTA, and limited improvements in trade facilitation, while at the same time introducing a number of features that promise to be more restrictive of trade.

The liberalizing elements include expanding US access to Canada’s dairy and poultry markets; raising the threshold for tax and duty-free entry into Canada and Mexico of low-value goods imports; and easing some barriers to services trade.

However, the most quantitatively significant effects are the more stringent rules of origin that must be met for products to qualify for duty-free market access under the CUSMA. These new rules achieve the immediate objectives of the Trump administration to shift industrial activity – especially in the automotive sector – into the United States, but by increasing trade diversion, they impact negatively on economic welfare and efficiency. In addition, more stringent border enforcement promises some border thickening, especially for goods entering the United States.

Compared to NAFTA, the CUSMA results in lower real GDP and welfare for all three parties, with Mexico being hardest hit and the United States the least. Canada’s real GDP stands to shrink by -0.4 percent and economic welfare to fall by over US$10 billion. However, the three parties are marginally better off than under a scenario in which NAFTA lapses altogether.

The major caveat to these results is the extent to which the longer-run investment climate in Canada (and Mexico) has been affected by the changes to the NAFTA institutional framework. While Canada managed to preserve the binational panel review of anti-dumping and countervailing duties, and the Protocol of Amendment improved the state-to-state dispute settlement mechanism by removing a procedural blockage to panel formation which limited its usage, the introduction of a sunset clause for the agreement, the elimination of investor state dispute settlement, and perhaps most importantly, the failure of the new agreement to eliminate the application of US section 232 national security tariffs on imports from its North American partners signals future risk concerning assured access to the US market.

Le Programme de stabilisation fiscale du gouvernement fédéral a pour vocation d’aider les provinces frappées par une baisse majeure et imprévue de leurs revenus. Le programme est d’autant plus nécessaire pour les provinces soumises à des chocs économiques. Cependant, la portée du programme n’a cessé d’être réduite depuis sa création en 1967 de sorte qu’il offre aujourd’hui un soutien quasi négligeable. Les critiques du programme déplorent surtout le plafonnement de ses paiements à 60 dollars par habitant, mais une réflexion en profondeur s’impose. Le plafond devrait être éliminé et le gouvernement devrait s’engager dans une réforme plus fondamentale, par exemple en établissant les paiements de stabilisation en fonction de la capacité fiscale ou de la performance économique des provinces plutôt que de leurs revenus.

L’Institut du Québec présente 5 scénarios pour les finances publiques du Québec, allant du statu quo à un plan d’investissements stratégiques importants, mais non récurrents, visant à moderniser l’économie du Québec.
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Au cours des six dernières années, le Québec a opéré un revirement remarquable de ses finances publiques. Grâce à la convergence de plusieurs facteurs, le Québec a maintenu le rythme de désendettement relatif le plus rapide de son histoire moderne entre 2013 et 2019. Les cibles fixées en 2010 sont atteintes ou en voie de l’être avant l’échéance.

Que faire maintenant? Cette étude se penche sur cinq scénarios – la continuation du statu quo et quatre alternatives – et analyse leurs impacts à l’horizon 2029–2030.

Selon les paramètres retenus, le Québec retombe en déficit, au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire, dès 2024–2025 dans tous les scénarios. La raison est simple: dans un contexte où l’économie du Québec n’est pas en surchauffe, comme c’est peut-être le cas depuis trois ou quatre ans, les dépenses publiques croissent à un rythme supérieur aux revenus. Or la croissance économique exceptionnelle des dernières années ne se poursuivra pas indéfiniment, et d’autres facteurs, dont les transferts fédéraux et les pressions démographiques, pourraient réduire les revenus et accroître les dépenses du gouvernement.

La diminution du taux d’imposition marginal  maximum aux États-Unis accompagnée de l’augmentation du taux d’imposition marginal maximum en Alberta fait en sorte que l’imposition des Albertains est relativement plus importante qu’elle l’a déjà été et la situation risque de perdurer dans le temps.
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In this research bulletin, we assess the extent to which these tax policy changes, at the provincial and federal level in Canada and the federal and state level in the United States, have changed Alberta’s position relative to other jurisdictions in North America with respect to the level of its top marginal PIT rate. Further, we compare the marginal tax rates faced by Albertans at various income levels to other resource intensive jurisdictions across North America.

L’agence de recouvrement de l’impôt aux États-Unis est moins financée présentement qu’elle ne l’a déjà été lorsque l’on considère l’inflation et cette situation fait en sorte qu’il est difficile pour l’agence de limiter l’évasion fiscale.
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My testimony will explain how underfunding Internal Revenue Service (IRS) enforcement empowers tax avoiders and evaders, including certain large corporations and businesses, while hurting honest tax filers. This inequity mirrors the 2017 tax law and many of its regulations. The law gave profitable corporations and wealthy households large tax cuts and new ways to game the tax code, while largely leaving low- and moderate-income Americans behind. There is, however, promising bipartisan recognition that IRS enforcement funding is too low, and that the revenue gains from added enforcement funding would more than offset the cost. Lawmakers can build on this to restore adequate funding for the core government function of collecting taxes owed under law. Lawmakers should also pursue meaningful tax reform that strengthens the integrity of the tax code, raises revenue, and boosts workers’ and families’ incomes.

Il est estimé que les modifications législatives de 2017 aux États-Unis vont diminuer les revenus de l’État de 110 milliards pour une période de dix ans.
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Certain Treasury Department regulations implementing the 2017 tax law’s international tax provisions are more generous than scorekeepers previously anticipated, the recent Congressional Budget Office (CBO) annual report on the budget and the economy shows. Together with new information on corporations’ financial reporting and how multinationals may be planning around the law, these corporation-friendly regulations are now projected to lower projected revenues by roughly $110 billion over ten years relative to earlier estimates. These new estimates highlight that implementing regulations can have revenue implications of billions — or even hundreds of billions — of dollars. Given the many generous regulations across the 2017 tax law’s implementation, this is likely an issue across other tax regulations that have been issued. Policymakers should pursue tax reform that ends various loopholes, tax shelters, and gaming opportunities in the tax code — including those created by the 2017 law.

Améliorer les crédits d’impôt offert à la population de Puerto Rico, tel que les crédits d’impôt pour enfants, permettrait d’aider la population à se remettre du dernier tremblement de terre.
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Several bills in Congress, including the Economic Mobility Act that the House Ways and Means Committee approved last summer and the earthquake disaster package that the House passed last week, would give a significant boost to Puerto Rico’s low- and moderate-income families by strengthening the Commonwealth’s Earned Income Tax Credit (EITC) and the federal Child Tax Credit as it applies to Puerto Rico residents. Those changes would provide important help to Puerto Rico in navigating a complicated recovery process that involves much more than natural disasters.

Une diminution de l’imposition des contribuables possédant les revenus les plus importants en Géorgie a provoqué une diminution des revenus de l’État, ce qui risque de se traduire par une diminution des services publics offerts à la population.
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Georgia started its legislative session facing possible cuts in key services due to a budget crisis, but lawmakers are nevertheless considering a pair of risky tax plans that would make the crisis even worse. The legislature should reject both tax packages to avoid any further harm to essential services and the families they serve.

Les changements économiques prévus dans divers aspects auront un impact sur le budget fédéral et entraîneraient également des effets sur les revenus de différents types de taxes aux États-Unis.
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Some of the uncertainty in budget projections stems from the fact that the federal budget is highly sensitive to economic conditions, which are difficult to predict. If conditions differed from those in the Congressional Budget Office’s economic forecast, budgetary outcomes could diverge from those in the agency’s baseline budget projections.

La politique budgétaire actuelle aux États-Unis est plus favorable aux familles à revenu élevé qu’aux familles à faible revenu et aux personnes qui ont besoin d’une aide financière.
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President Trump’s latest budget fails the American people and takes a wrecking ball to America’s economic future. This President and his Congressional Republican allies have always prioritized special interests and the rich and powerful over the health, safety, and economic security of American families, and this budget continues their misplaced allegiance. The President’s deficit-financed tax cuts for the wealthy are on track to cost nearly $2 trillion and did little except blow up the deficit to heights not usually seen outside of recessions and major world wars. Meanwhile, America’s real economy also faces serious deficits: aging infrastructure, skyrocketing health care costs, widening student achievement gaps, and a warming climate. It is clear we must make bolder investments in American families and our nation’s future – especially now, while interest rates are low. But the President refuses to let facts and evidence sway him. Instead, once again, his budget squanders opportunities to lay the groundwork for a more productive and equitable economy.

Le budget actuel du président Trump offre de meilleurs avantages aux familles à revenu élevé qu’aux familles à faible revenu et offre davantage de réductions d’impôt aux grandes sociétés.
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President Trump’s destructive and irrational budget leaves working families out in the cold while it doubles down on the failed 2017 GOP tax law, extending expiring provisions and adding $1.5 trillion more to debt over the last six years of the budget window. Most of this extension’s tax breaks go to the richest one-fifth of households. Two years in, mounting evidence continues to show the GOP tax scam showered benefits on the rich and large corporations, failed to “supercharge” our economy, worsened income inequality, and left the middle class behind.

Aux États-Unis, les décideurs fiscaux envisagent de réformer le crédit d’impôt fédéral sur le revenu gagné afin d’améliorer l’égalité des prestations pour les différents types de contribuables.
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For 45 years, the federal Earned Income Tax Credit (EITC) has benefited low- and moderate-income workers. Serving as one of the nation’s most significant and effective anti-poverty programs, the EITC helps to offset federal income and payroll taxes and supplements the earnings of low-wage workers across the country. This, in turn, not only helps them meet their basic needs in the short-run but bolsters their long-run economic security as well.

La loi fiscale actuelle aux États-Unis affecte l’impôt sur le revenu des sociétés et induit certaines réponses comportementales liées à la loi.
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The House Committee on Ways and Means has scheduled a hearing for February 11, 2020, entitled “The Disappearing Corporate Income Tax.” This document, 1 prepared by the staff of the Joint Committee on Taxation, provides a summary of present law and accounting rules relevant to the Federal income tax liabilities and tax receipts of corporations. This document also discusses possible behavioral responses to Federal income tax and describes a review of 50 large C corporations undertaken by the Joint Committee staff related to corporate tax receipts.

Les propositions de charges sociales des candidats démocrates à la présidentielle de 2020 auraient un impact majeur sur le revenu après impôt par rapport aux charges sociales actuelles.
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Proposals to modify the structure of payroll taxes levied on wage income have gained steam in policy circles and the 2020 presidential race, partly driven by large and growing budget deficits driven by projected shortfalls in major American entitlement programs, Social Security, and Medicare.1 These programs are funded primarily by payroll taxes, making proposals to shore up the sustainability of entitlement spending an attractive option for 2020 presidential candidates.

Étude de la structure fiscale et de son évolution dans les pays de l’OCDE et certains pays sélectionnés : par rapport à 1990, les pays de l’OCDE sont devenus en moyenne plus dépendants des taxes à la consommation et moins tributaire de l’impôt sur le revenu des particuliers.
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Developed countries raise tax revenue through a mix of individual income taxes, corporate income taxes, social insurance taxes, taxes on goods and services, and property taxes. The mix of tax policies can influence how distortionary or neutral a tax system is. Taxes on income can create more economic harm than taxes on consumption and property. However, the extent to which an individual country relies on any of these taxes can differ substantially.

Les propositions d’impôt sur les sociétés des candidats démocrates à la présidentielle de 2020 pourraient faire en sorte que les sociétés soient davantage imposées.
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All the leading Democratic presidential candidates have proposed increases to the corporate income tax rate as part of their 2020 policy platforms. Over the last three decades, countries across the globe have lowered their corporate income tax rates, and in 2017, the United States followed suit—lowering its corporate income tax rate from the highest among countries in the OECD to a rate in line with the average.

Avec une estimation plus prudente de la croissance économique, les recettes fédérales ne seront pas aussi élevées que celles estimées par le président Trump d’ici 2030.
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The Trump Administration claims its budget would sharply reduce the deficit by 2030 and eliminate it altogether by 2035, thanks in part to substantial new tax revenues driven by persistently strong economic growth. But under more realistic economic assumptions, federal revenues over the next decade would fall more than $3 trillion short of President Trump’s forecast. If the economy grows at the even-slower pace projected by the Congressional Budget Office (CBO), revenues would come in nearly $4 trillion lower from 2021-2030.

En cette période de ralentissement économique en Inde, l’auteur suggère que les autorités devraient veiller à encourager les dépenses dans les infrastructures et chercher une meilleure conformité au niveau des taxes de vente afin d’aller chercher de plus grandes recettes.
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Preparing a budget that caters to the interests of all sections of people at the time of economic slowdown is difficult, especially when there is fiscal stress on the state’s economy. As one can find neither cooperative federalism nor federalism as such in the current scenario due to the attempts made by the central government such as not raising the debt ceiling, reduction in the share of tax revenue, shrinking central assistance, etc. fund raising is the way out.

Une étude de l’évolution des inégalités économiques dans les pays en développement permet d’observer une corrélation entre certaines stratégies utilisées par les gouvernements et une diminution des inégalités, dont l’instauration de la progressivité des taux d’imposition.
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This paper investigates the main determinants of income inequality in transition countries during the period 1990–2018. To this end, we address a major methodological challenge that lies at the core of the cross-country literature on income inequality: the potential endogeneity of income growth, which is largely ignored by most empirical studies. We adopt a two-pronged empirical strategy by (i) using trading partners’ weighted average real GDP as an instrumental variable (IV), and (ii) estimating the model via the two-stage least squares (2SLS) approach for static models and the Generalized Method of Moments (GMM) estimator for dynamic models. Our empirical findings are consistent with the Kuznets curve that illustrates a nonlinear relationship between income inequality and the level of economic development. We also find that the redistributive impact of fiscal policy is statistically insignificant and taxation and government spending appear to have the opposing effects on income inequality in transition economies.