La Revue de l’APFF publie le troisième numéro de son 43e volume.
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• Natalie Goulard, « La règle générale anti-évitement depuis l’arrêt Deans Knight », pp. 421-444.

La règle générale anti-évitement (RGAÉ) évolue au fil du temps. Ce texte vise à brosser un portrait de la RGAÉ à la suite de l’arrêt de la Cour suprême du Canada Deans Knight et des propositions législatives du 4 août 2023  relatives à la RGAÉ. Tout d’abord, l’auteure aborde deux aspects importants de l’arrêt Deans Knight : les principes généraux concernant la RGAÉ et la démarche qu’il faut adopter pour procéder à l’analyse de l’abus. L’auteure se penche ensuite sur les plus récentes modifications législatives proposées à la RGAÉ : l’ajout d’un préambule, un changement à la norme d’opération d’évitement, l’ajout d’une règle sur la substance économique, l’instauration d’une pénalité et la prolongation de la période de nouvelle cotisation dans certaines circonstances.

• Jean-Pierre Vidal, « Importance des objectifs de politique fiscale dans l’affaire Deans Knight », pp. 445-516.

De nombreux pays à travers le monde tentent d’apporter des solutions aux abus en matière de fiscalité et, en particulier, à la course à la planification. Au Canada, l’une de ces solutions est la règle générale anti-évitement. Dans l’affaire Deans Knight, cette règle a été appliquée. Il ne faut quand même pas sous-estimer les défis qui restent. Le mariage forcé entre la lettre d’une disposition et sa raison d’être est tout, sauf naturel. Premièrement, la méthode pour faire une analyse  objective, approfondie et point par point afin de trouver une raison d’être n’est pas encore aussi objective que nécessaire. Deuxièmement, il existe des désaccords, dans l’appareil judiciaire, quant à l’équilibre qu’il faut trouver entre les objectifs de certitude, de prévisibilité et d’équité et l’objectif de faire cesser les abus. Troisièmement, les objectifs de politique fiscale et les liens qu’ils ont entre eux sont flous lorsqu’on les regarde à travers une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu. Quatrièmement, dans le domaine de la politique fiscale, la branche judiciaire pourrait intervenir davantage qu’elle ne le souhaite, surtout si ses décisions sont incohérentes avec certains des objectifs importants de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les branches exécutive et législative doivent clarifier ces objectifs, elles doivent fixer des priorités et des équilibres. Après un travail suffisant de leur part, il se pourrait que la branche judiciaire y voie plus clair et qu’elle hésite moins à donner de l’importance à une nécessaire cohérence entre les décisions des tribunaux et des raisons d’être de certaines dispositions qui ne peuvent pas toujours être vues comme étant totalement indépendantes du reste des objectifs de politique fiscale qui existent au Canada. 

• Vincent Beaupré, « La rectification en droit civil québécois : une question d’interprétation », pp. 517-558.

Le recours en rectification de contrats dans le contexte de planifications fiscales est possible en droit civil québécois sur le fondement de l’article 1425 du Code civil du Québec : c’est une question d’interprétation. Dans les provinces de common law, le recours en rectification est un recours en equity. L’auteur explique les différences et les similarités entre ces deux recours. Il se penche ensuite sur la question de savoir si, au Québec, la Cour canadienne de l’impôt peut, dans le cadre de l’appel d’une cotisation fiscale établie par le ministre du Revenu national, interpréter un contrat en fonction des principes d’interprétation du droit civil québécois et le rectifier au besoin. L’auteur souligne par ailleurs qu’une rectification, qu’elle soit demandée en equity ou en droit civil québécois, ne permet pas d’éviter une obligation fiscale qui découle de l’application ordinaire d’une loi fiscale à des opérations librement consenties.

• Olivier Paquet, « Présomption d’association de sociétés en cas d’évitement : application du paragraphe 256(2.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu », pp. 559-598.

Au Canada, la déduction accordée aux petites entreprises offre aux sociétés privées sous contrôle canadien d’importantes économies d’impôt, mais cette déduction doit être partagée à l’intérieur d’un groupe de sociétés associées. Il est donc prévisible que des sociétés privées sous contrôle canadien cherchent à ne plus être associées en réorganisant leur structure afin de multiplier la déduction accordée aux petites entreprises. Cependant, une disposition anti-évitement, à savoir le paragraphe 256(2.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, vise à empêcher ce type de planification, avec une présomption d’association. Ce paragraphe soulève des questionnements quant à son application, principalement sur la signification de l’expression « il est raisonnable de considérer que l’un des principaux motifs de l’existence distincte de plusieurs sociétés » qu’il comporte. L’auteur tente de clarifier ce paragraphe en analysant la jurisprudence récente après une revue sommaire de la documentation fiscale pertinente antérieure, afin de proposer un cadre d’analyse actuel.

Les auteurs montrent que le système d’impôts et de subventions du Maroc est sans ambiguïté favorable aux pauvres dans l’ensemble. Entre un revenu de marché et le revenu observé, la pauvreté diminue au niveau national ainsi que dans les zones rurales et urbaines, tout comme l’inégalité.
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Les politiques publiques, notamment celles liées à la politique fiscale et aux subventions, devraient normalement contribuer à réduire la pauvreté et les inégalités. Cependant, la combinaison des différentes composantes dans leur mise en œuvre, conduit parfois à une augmentation de la pauvreté et/ou des inégalités sans que cela soit nécessairement visible. Dans cet article et sur la base des données de la vague 2019 de l’Enquête Panel des Ménages de l’ONDH au Maroc, nous mettons d’abord en évidence l’influence des impôts et des subventions sur les revenus des ménages. Nous dérivons ensuite les variations de revenus relatives à la charge fiscale et aux bénéfices des subventions pour différents groupes de population. Nous caractérisons ensuite les impôts et les subventions en termes de progressivité et de régressivité. Enfin, à l’aide d’une décomposition de Shapley, nous déterminons la contribution de chaque impôt et subvention aux mesures de la pauvreté et de l’inégalité. Cette analyse est effectuée en distinguant les zones rurales et urbaines afin de formuler de meilleures recommandations. Nos résultats montrent que le système d’impôts et de subventions, pris dans son ensemble, est redistributif. Nous concluons également sans ambiguïté que le système fiscal réduit la pauvreté et les inégalités. Cependant, la taxe sur la valeur ajoutée est régressive dans sa forme actuelle, contrairement à l’impôt sur le revenu qui est progressif. Enfin, les subventions à l’enseignement primaire et secondaire sont fortement progressives, alors que celles à l’enseignement supérieur sont régressives et profitent aux quintiles les plus riches.

Les résultats obtenus suggèrent qu’une hausse (baisse) soudaine dans la confiance provoque une accélération (un ralentissement) économique au Canada : le PIB et l’investissement augmentent (déclinent) de manière substantielle et persistante, alors que des hausses (baisses) sont également enregistrées dans l’inflation et les taux d’intérêt, tandis que le dollar canadien s’apprécie (se déprécie).
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Depuis le début de l’année 2022, autant les indices de confiance des consommateurs que ceux de la confiance des entreprises ont enregistré des baisses marquées et rapides, au Canada comme aux États-Unis. Dans l’ensemble, les agents économiques, qu’ils soient canadiens ou américains, semblent pessimistes à propos de la conjoncture économique à venir. Les auteurs examinent ici l’aspect causal de la corrélation entre confiance et activité économique. À partir d’estimations économétriques fondées sur la méthode des modèles vectoriels autorégressifs (VARs), ils évaluent les impacts des chocs à la confiance des consommateurs et des entreprises sur plusieurs agrégats mesurant l’activité économique canadienne. Leurs résultats suggèrent qu’une hausse (baisse) soudaine dans la confiance est susceptible de provoquer une accélération (un ralentissement) économique au Canada. Les impacts des chocs de confiance spécifiquement canadiens sont quantitativement plus importants, d’où l’importance d’une analyse mettant l’accent sur les mesures canadiennes de confiance.

En prenant en compte les modifications au Régime de rentes du Québec à la suite de la consultation publique tenue au début de l’année 2023, l’étude illustre, par une série de simulations, le fonctionnement du système québécois de retraite. Il y est exposé les diverses options offertes aux retraités, résultat de la flexibilité des composantes du système québécois de retraite.
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Le gouvernement du Québec a tenu une consultation publique au début de l’année 2023 sur le Régime de rentes du Québec et les modifications retenues entreront en vigueur au 1^er janvier 2024. Parmi ces dernières, trois grands changements contribuent à offrir plus de souplesse quant à la gestion financière de la retraite, à savoir :  faire passer l’âge maximal pour débuter la rente de 70 ans à 72 ans, rendre facultative les cotisations pour les bénéficiaires de la rente de 65 ans et plus qui continuent à travailler et offrir une protection afin que les gains de travail d’une personne qui reporte sa rente après 65 ans ne puissent réduire la moyenne de gains de carrière.

L’étude illustre, par une série de simulations, le fonctionnement du système québécois de retraite à la suite de ces modifications. Il y est exposé la flexibilité qu’offre ce système grâce à la possibilité pour un retraité de demander ses rentes publiques à divers moments sans nécessairement coïncider avec la prise de la retraite.

Le DPB estime que le crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres entraînera une diminution des revenus fédéraux de 4,3 G$ de 2023-2024 à 2027-2028.
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Cette note fournit une estimation du coût de la mesure budgétaire de 2023 qui propose l’instauration d’un crédit d’impôt à l’investissement remboursable, pour la fabrication de technologies propres, équivalent à 30 % du coût en capital des biens admissibles consacrés aux activités admissibles.

Ce simulateur devrait fournit un outil leur permettant de mieux comprendre ce que divers scénarios futurs pourraient signifier pour un régime de retraite distinct de l’Alberta.
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The Canada Pension Plan is an important source of retirement income for many Canadians. Interest in a separate provincial plan for Alberta is growing, and the provincial government launched a public engagement on the idea. To help inform this conversation, Finances of the Nation is launching a new tool to help make sense of a separate Alberta Pension Plan.

Selon les auteurs, les niveaux élevés de liberté économique sont à l’origine du niveau de vie élevé du Danemark.
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Denmark is a highly regarded country for good reasons. Danes are healthy, wealthy, and happy. And they’ve been so for quite a long time. Foreign admirers both left and right—often point to Denmark as a policy model, but few seem to appreciate the country’s unusual combination of free enterprise and welfare state. In this short book, we examine the Danish economic model, including its origins, and draw some important lessons from
the experience.

For more than a century and a half, Danes have been among the most economically free people on earth, and they remain so to this day. They can start and run businesses with little government interference. They can exchange with whomever they want—domestically or internationally—on whatever terms they want, and again the state does not interfere. They can accumulate savings knowing that the government will not inflate away their nest eggs. They can acquire and use property, confident that the state will protect their property rights. And they can contract with others, knowing that the state will enforce these contracts. So, the first lesson we can draw from the Danish experience is that the economic freedom Danes historically have enjoyed underlies Denmark’s high standard of living.

The second lesson, and the one exception to their economic freedom, is that Danes pay for their welfare state with some of the highest taxes in the world. Denmark’s two largest sources of state revenue are its value-added tax (VAT) and its personal income tax. Middle-class Danes largely bear the burden of these two taxes. All Danes pay the VAT when they buy goods and services. And at 25 percent, the VAT is one of the highest in the world. Denmark’s top personal income tax rate is also among the highest in the world. But it’s not just the wealthy who pay it—the top rate kicks in at a comparatively low level of income. So, while Danes have a large and expensive welfare state, they don’t foist the bill onto corporations or the wealthy. Instead, they all pay for it.

Although this model works reasonably well for Denmark, it does have its economic limits. And that brings us to the third lesson: when Denmark experimented with an unsustainably large government, it did not go well. For most of its history, Denmark had a relatively small government. Even as late as 1970, the Danish government accounted for a smaller share of the economy than did the governments of the United States, the United Kingdom, Canada, and Australia. But from 1970 through the early 1990s, the Danish government grew dramatically, accounting for nearly 60 percent of gross domestic product by 1995. Government revenue did not keep pace with spending, so the government ran huge deficits. Debt piled up and inflation spiralled out of control. But something that can’t go on forever, won’t. And by the 1990s, nearly all Danish policy makers understood that they had to make a change. They began reducing spending, bringing it in line with government revenue. They also committed to sustainable budgeting practices, limiting both deficits and the growth of debt. As the government moved toward a more balanced budget, both inflation and interest rates declined. Danes found out the hard way that there are limits to big government.

In this pre-release, we focus on Denmark’s historical roots as an economically free society with limited government. The rest of the book will discuss what happened when Denmark began to experiment with larger government and then found a more sustainable model. 

Cet article examine l’impact à long terme de la décision prise par le Congrès en 1977 d’indexer les salaires des prestations initiales de la sécurité sociale. Les auteurs utilisent l’enquête sur les finances des consommateurs pour répondre à la question de savoir comment les revenus des ménages âgés et la situation financière du fonds fiduciaire de la sécurité sociale auraient évolué si le Congrès avait choisi différentes méthodes d’indexation des prestations initiales de la sécurité sociale.

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This paper examines the long-term impact of Congress’ 1977 decision to wage index initial Social Security benefits. We use the Survey of Consumer Finances to address the question of how senior household incomes and the Social Security Trust Fund’s financial status would have fared had Congress chosen different methods of indexing initial Social Security benefits. We perform a retrospective analysis of two alternative price-indexing methods. The first indexes workers’ prior wage histories to the growth in prices rather than wages. The second method holds constant inflation-adjusted initial benefits for a typical recipient. We find that the objective of the 1977 Social Security legislation—namely, ensuring that seniors’ living standards keep up with the rest of the population—could have been achieved by either price-indexing method. The methods would have only a minor effect on most senior household incomes, but both would have prevented Social Security’s looming insolvency.

Les auteurs analysent l’impact potentiel de l’arrêt Moore vs US à venir plus tard cette année sur les politiques d’imposition des États-Unis.

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New research presented here from the Institute on Taxation and Economic Policy (ITEP) and the Roosevelt Institute reveals how much specific corporations would save from a ruling by the Roberts Court striking down one particular provision at stake in Moore—the Mandatory Repatriation Tax (“MRT,” “repatriation tax,” or “transition tax”). We have identified almost 400 multinational corporations that would, if this tax is ruled unconstitutional for corporations, collectively be granted $271 billion in tax relief by the Roberts Court, according to these corporations’ own estimates. These are precisely the US multinational firms that have been willing and able to aggressively shift profits offshore for decades, and the amount of tax relief they would receive is the bulk of the $340 billion in revenue that the repatriation tax is projected to bring in. Amongst the biggest winners from annulment of the repatriation tax, Apple would be given $37 billion in tax relief, Microsoft $18 billion, Pfizer $15 billion, Johnson & Johnson $10 billion, and Google $10 billion. Just 20 companies account for over 60 percent of the tax savings identified here—all companies at the top of the Fortune 500. And this would hardly be a generalized tax break: The benefits from a high court ruling of this kind would be heavily concentrated in the pharmaceutical and tech sectors. Big Pharma would receive 23 percent of the total benefits, and Big Tech a hefty 45 percent of the total tax savings identified. In all, according to our estimates, 75 percent of the benefits of striking down the MRT would go to just three sectors: tech, pharmaceuticals, and finance.

Les auteurs proposent des réformes du code fiscal de l’Arkansas favorable à la croissance.

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Many changes have been made to the Arkansas tax system since 2016. But what should come next? One thing is clear, as mentioned above: despite recent cuts to tax rates and other changes, Arkansas’s tax system still brings in way more revenue than recent legislatures wish to spend. While surpluses will probably not continue on the magnitude of $1 billion a year, the legislature has enacted a budget of $6.2 billion for the 2024 fiscal year, while the tax system is projected to raise about $6.6 billion. That’s less than the $7.1 billion last year, but still well above enacted spending. Reforming the tax system so that it is raising closer to $6.2 billion is a clear step that could be taken in the immediate future and could pay for the implementation of several fundamental reforms. It was a rationale for tax cuts adopted in special session, and to the extent that Arkansas continues to experience revenue growth, it can facilitate further reforms in future years.

Dans cet article, les auteurs présentent la première analyse de l’impact des changements de politique fiscale en utilisant de nouvelles imputations de race et d’ethnicité dans le modèle de microsimulation du TPC. En utilisant le modèle amélioré, les auteurs constatent que le traitement fiscal préférentiel des revenus du capital peut entraîner des disparités raciales. Ces disparités sont dues au fait que, tant au sein des groupes de revenus qu’entre eux, les familles blanches disposent non seulement d’une plus grande richesse que les familles noires et hispaniques, mais que leurs portefeuilles d’investissement sont également davantage orientés vers les actifs à fiscalité privilégiée.

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Although the US tax code does not explicitly reference race or ethnicity, the federal income tax system contributes to racial disparities when factors that affect tax liabilities are correlated with race. This study is the first to use the Tax Policy Center’s microsimulation model—newly enhanced with race and ethnicity imputations—to analyze the disparate impacts of policy changes to the individual income tax on Black, Hispanic, White, and other families. We consider three policy options that could help mitigate racial disparities in income and wealth.

The baseline forecast is for global growth to slow from 3.5 percent in 2022 to 3.0 percent in 2023 and 2.9 percent in 2024, well below the historical (2000–19) average of 3.8 percent. Advanced economies are expected to slow from 2.6 percent in 2022 to 1.5 percent in 2023 and 1.4 percent in 2024 as policy tightening starts to bite. Emerging market and developing economies are projected to have a modest decline in growth from 4.1 percent in 2022 to 4.0 percent in both 2023 and 2024. Global inflation is forecast to decline steadily, from 8.7 percent in 2022 to 6.9 percent in 2023 and 5.8 percent in 2024, due to tighter monetary policy aided by lower international commodity prices. Core inflation is generally projected to decline more gradually, and inflation is not expected to return to target until 2025 in most cases.

Monetary policy actions and frameworks are key at the current juncture to keep inflation expectations anchored. Chapter 2 documents recent trends in inflation expectations at near- and medium-term horizons and across agents. It emphasizes the complementary role of monetary policy frameworks, including communication strategies, in helping achieve disinflation at a lower cost to output through managing agents’ inflation expectations. Given increasing concerns about geoeconomic fragmentation, Chapter 3 assesses how disruptions to global trade in commodities can affect commodity prices, economic activity, and the green energy transition.

Les risques pour la croissance mondiale restent orientés à la baisse, car l’inflation est toujours élevée et les taux d’intérêt devraient continuer à être élevés plus longtemps .
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Chapter 1 assesses that risks to global growth are skewed to the downside, similar to the assessment in the April 2023 Global Financial Stability Report. Cracks in the financial system may turn into worrisome fault lines should a soft landing of the global economy hoped for by market participants does not materialize.

Chapter 2 homes in on the global banking system, providing a fresh assessment of vulnerabilities in a higher-for-longer environment, using an enhanced global stress test and a set of newly developed market-based indicators. In response to the vulnerabilities that are uncovered, enhancements to supervisory practices and tightening of regulatory standards are proposed.

Chapter 3 notes that a broad mix of policies is required to unlock the private capital necessary to cover climate mitigation investment needs in emerging market and developing economies.

Ce document fournit des données sur les implications pour le marché du travail d’une réforme majeure qui viserait à améliorer le ciblage des prestations d’invalidité en renforçant les conditions d’éligibilité et en réévaluant le droit aux prestations pour une grande partie des bénéficiaires.
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Disability benefits provide social insurance against the risk of losing working capacity, as well as an important source of income for individuals with disabilities. They are also costly and tend to reduce labor supply. Although spending can be contained by careful targeting, correcting past flaws in eligibility rules or assessment procedures may entail welfare costs. This paper studies a major reform in Hungary that reassessed the health and working capacity of a large share of beneficiaries. Leveraging age and health cutoffs in the reassessment, the paper estimates employment responses to loss or reduction of benefits. The findings show that among those who left disability insurance due to the reform, 58 percent were employed in the primary labor market, 6 percent participated in public works, and 36 percent were out of work without benefits in the post-reform period. The consequences of leaving disability insurance differed sharply by pre-reform employment status. Among the beneficiaries who were employed in the pre-reform year, 81 percent worked, while only 33 percent of those without pre-reform employment did. The gains of the reform in activating beneficiaries were small and strongly driven by pre-reform employment status. This points to the importance of combining financial incentives with broader labor market programs that increase employability.

La réalisation des objectifs climatiques de l’Irlande pourrait se traduire par une réduction des recettes fiscales de 0,9 % du revenu national brut par an d’ici à 2030 en supposant que les taux d’imposition restent inchangés. À long terme, cette réduction pourrait atteindre 1,6 % du revenu national brut.
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The climate is changing.

Long-run data points to clear trends in Ireland of rising temperatures, increased rainfall, and more frequent extreme weather events.

A changing climate in Ireland and globally will impact the Irish economy and the public finances. There will be some costs associated with the transition to a less carbon-intensive economy, with the possibility of not hitting legal requirements, and from facing up to more regular extreme weather events.

Of course, there will also be opportunities in moving towards a more sustainable growth model, including through lower imports of fossil fuels and less pollution.

Assessing the likely impacts related to climate, we consider three avenues through which the public finances will be affected.

Les auteurs démontrent que les réductions d’impôt de la phase 3 (réforme en cours), telles qu’elles sont légiférées actuellement, sont un gaspillage mal conçu de recettes qui pourraient être utilisées pour créer une nation plus juste tout en répondant à l’objectif d’alléger les impôts de ceux qui souffrent le plus du coût de la vie.
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Re-examining the policy presents the Albanese government with the opportunity to deliver bigger and fairer tax cuts to most Australians while providing scope for greater spending on infrastructure, programs or benefits

Les logements publics abordables améliorent considérablement la mobilité intergénérationnelle en matière de consommation de logement pour les familles les plus pauvres : les enfants nés dans des familles défavorisées mais dont les parents bénéficient de logements publics abordables ont 11,2 % plus de chances de dépasser la situation de leurs parents en matière de logement.
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In response to rising inequality and housing unaffordability around the world, governments have implemented various policies, including the provision of public housing. To what extent and how can public housing promote intergenerational upward mobility?

Singapore’s large-scale public housing programs offers an interesting case in point. The Housing & Development Board (HDB) and the Home Ownership Scheme were introduced in the early post-independence years to address housing shortages. Between 1960 and 1990, HDB completed nearly 667,575 housing units and was instrumental in achieving the country’s high homeownership rate of 87% in 1990 and stabilizing at around 90% by 2022.

Using housing transaction data, this study examines the impact of public housing on intergenerational mobility in housing consumption. While most studies examine the intergenerational transmission of socioeconomic status as measured by income or wealth, this study investigates intergenerational correlations in consumption – more specifically  housing consumption.

L’auteur compare les variations du revenu horaire entre et au sein des pays et des régions, ainsi qu’entre les groupes de revenus. L’étude couvre 64 pays au total, avec des données manquantes pour les pays d’Afrique. 
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Key findings are:

• Globally, people are working fewer hours compared to the past, with the exception of Asia, where people are working more hours over time. Europe has the lowest average working hours in the world in 2017 (a decline of 29% since 1950).
• Despite an increase in hourly national income globally, there are significant differences in the distribution of hourly national income across regions. Among the global economies, the United States has consistently maintained one of the highest average hourly income, followed by Europe.
• The United States have also the most unequal distribution of hourly income. It is the only region where the richest 10% earn more per hour than the middle 40%.
• Global inequality of hourly income may be much higher than the inequality of annual income due to longer average working hours in poorer countries.