Bulletin de veille du 14 juin 2022

Québec/Canada

Le Centre Canadien de Politiques Alternatives publie son calcul de revenu viable pour la région de Régina et de Saskatoon, mettant en lumière le fait que le salaire minimum ne suffira pas à rencontrer les besoins de base des ménages s’il garde la croissance prévue.

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The recent announcement by the Saskatchewan government to raise what is currently the country’s lowest minimum wage ($11.81) to $15 over the next 2 years demonstrates that the government is at least somewhat aware that low-wage work is responsible for a litany of negative economic and social consequences. While there is no doubt the raise will be welcomed by minimum wage earners, as this report demonstrates, Saskatchewan’s minimum wage will continue to fall short of meeting many of the basic needs of families in Saskatchewan until it approaches relative parity with the living wage. Families who earn low wages often face impossible choices — buy clothing or pay the utility bill, purchase groceries or pay the rent. The result can be spiralling debt, constant anxiety and even long- term health problems. In many cases it means that parents are working long hours, sometimes at multiple jobs, just to pay for basic necessities. They have little time to spend with their family, much less to help their children with school work or to participate in community activities. This can negatively impact child development and feelings of social inclusion.

Le DPB estime que le coût du programme de l’ACE serait supérieur de 1,1 G$ au coût prévu du programme actuel au cours des exercices 2021-2022 à 2023-2024 si les prestations liées à la pandémie n’avaient pas été versées aux bénéficiaires de l’ACE et si le programme de l’assurance-emploi n’avait pas été interrompu en 2020.

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Ce rapport présente une estimation l’incidence de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et des trois prestations canadiennes de relance économique (PCRE) sur le programme de l’Allocation canadienne pour enfant (ACE).

L’auteur discute des retombées fiscales potentielles générées par le projet d’exploitation pétrolière Bay-du-Nord pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

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The recently approved project could significantly improve Newfoundland and Labrador’s long-run fiscal prospects. Rising offshore production may not only increase offshore royalty revenues but also overall economic activity (and therefore tax revenues). Though many uncertainties remain, it is difficult to overstate the potential fiscal boon Bay du Nord may represent.

Selon l’auteur, une augmentation égale par habitant d’un transfert forfaitaire à l’ensemble des provinces entraînerait des réductions modestes des taux d’imposition provinciaux, ainsi que des augmentations substantielles des dépenses pour les services provinciaux.

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The federal equalization program has its critics, as do federal equal per-capita block grants such as the Canada Health Transfer and Canada Social Transfer. But equalization helps to prevent outmigration from “have-not” provinces, while block grants in effect substitute federal taxes for less-efficient provincial ones. I study the effects of grants in a simulation model with (a) endogenous tax and expenditure decisions by provincial governments in response to the receipt of federal transfers, (b) co-occupation of a distortionary tax base by the federal and provincial governments, and (c) fiscally induced migration among the provinces by imperfectly mobile populations. The model shows that an increase in block grants would increase average welfare in all provinces. As well, the model shows that equalization can improve the well-being of the residents of the non-recipient provinces as well as the recipient provinces. Although the model does not incorporate all of the features of the current equalization program, it provides support for the principle, if not the practice, of fiscal equalization in Canada.

L’auteur propose une stratégie pour permettre à l’Alberta de profiter des revenus anormalement élevés provenant du pétrole basée sur un plan énoncé par un ancien premier ministre de l’Alberta.

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A strong global recovery from COVID-19, combined with Russia’s Ukraine invasion, has driven energy prices to near-historic highs.

The current resource revenue windfall is an opportunity Alberta cannot ignore. And with a United Conservative Party leadership race underway and a provincial election soon to follow, now is the time to think big and plan for the future.

Much depends on oil prices, of course, which cannot be forecast with confidence. But markets are currently pricing in an average of $100 per barrel this fiscal year, $85 per barrel for 2023/24, and nearly $80 for 2024/25. If this comes to pass, the three-year windfall to the province may exceed $25 billion above what the government forecast in its 2022 budget. Nearly half of which may accrue this fiscal year alone.

Les femmes les plus qualifiées au Québec perçoivent non seulement des revenus d’emploi moindres que leurs collègues masculins et ce, dès leur entrée sur le marché du travail, mais aussi, bien avant de fonder une famille. Selon les auteurs, ces résultats démontrent clairement que les politiques mises en place pour réduire ces écarts, notamment les lois sur l’équité salariale et les politiques familiales, ne suffisent à corriger la situation.

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Les écarts de revenus qui persistent entre les hommes et les femmes constituent aujourd’hui la principale démonstration d’une égalité qui tarde à se concrétiser sur le marché du travail québécois et ce, malgré une hausse marquée de la scolarisation chez les femmes.

Notre dernière étude, en collaboration avec le FutureSkills Research Lab, révèle que les écarts de revenus entre les hommes et les femmes qui ont un parcours similaire et qui travaillent à temps plein, s’élèvent en moyenne à 9 % et ce, dès la première année suivant l’obtention de leur diplôme postsecondaire (collégial ou universitaire). Pis encore, cet écart se creuse non seulement dès les premières années de carrière mais il grimpe à 16 % cinq ans après la diplomation.

Chez les diplômés les mieux payés, soit les 10 % dont les revenus sont les plus élevés, les écarts de revenus entre les hommes et les femmes sont encore plus importants : 15 % un an après l’obtention du diplôme et 19 % cinq ans plus tard.

Grâce à des données inédites qui ont permis de suivre dans le temps l’évolution du parcours professionnel des diplômées et diplômés des collèges et universités du Québec et de croiser ces informations à leurs revenus d’emploi, nous sommes parvenus à mesurer, avec précisions, les écarts de revenus qui subsistent encore entre les hommes et les femmes au cours des premières années de leur carrière.

La non-perception de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur les ventes de biens et de services effectuées par des fournisseurs hors Québec à des consommateurs entraîne des pertes fiscales importantes. Ces pertes sont estimées à environ 270 millions de dollars pour 2017 et 365 millions pour 2020. La non-perception de la TVQ crée aussi de l’iniquité à l’égard des entreprises québécoises. Revenu Québec doit veiller à ce que cette taxe soit perçue par les fournisseurs hors Québec et qu’elle lui soit remise

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Les dispositions entrées en vigueur le 1er juillet 2021 font en sorte que la TVQ doit dorénavant être perçue sur des biens qui sont vendus par l’entremise de plateformes de distribution.

Bien que ces dispositions aient été introduites récemment, Revenu Québec doit améliorer ses contrôles afin d’augmenter la récupération fiscale sur ces biens.

Jusqu’à maintenant, Revenu Québec n’évalue pas adéquatement l’atteinte des objectifs des mesures, soit de limiter les pertes fiscales de ce secteur et de traiter équitablement les fournisseurs. Des travaux additionnels devront être réalisés.

Malgré les mesures mises en place, le Québec subit toujours des pertes fiscales pour les biens provenant de l’étranger importés au Québec par courrier ou messagerie.

Revenu Québec n’effectue pas de suivi adéquat des activités confiées l’Agence des services frontaliers du Canada.

Bien que Revenu Québec ait réalisé différentes activités afin de s’assurer que les fournisseurs hors Québec et les exploitants de plateformes de distribution qui sont assujettis au régime simplifié se conforment à leurs obligations, des indices suggèrent que la récupération fiscale pourrait être plus élevée.

Le MELCC a affecté 80% des dépenses prévues au FECC à des actions provenant du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, sans avoir préalablement évalué leur performance. Bien qu’il prévoie le faire, le ministère n’a toujours pas réalisé les analyses pour plusieurs de ces actions et il continue d’y engager des sommes considérables.

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Les travaux de la Vérificatrice générale démontrent certaines problématiques à l’égard des mécanismes mis en œuvre par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour gérer le FECC de manière efficace et efficiente. Ce fonds finance le Plan pour une économie verte 2030, dont un des objectifs est de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Québec de 37,5% sous leur niveau de 1990 d’ici 2030.

États-Unis

L’auteur effectue une modélisation des impacts d’une augmentation d’assurance emploi sur l’économie des États-Unis afin d’en prévoir les bénéfices sur l’emploi et les marchés.

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Economists have long viewed unemployment insurance (UI) as an important automatic stabilizer — but should it also serve as a discretionary tool in the stabilization of short-run fluctuations? Since the 1950s, policymakers in the United States have treated UI generosity as precisely such an instrument, extending benefits in recessions. This practice was expanded in unprecedented and controversial fashion during the Great Recession, when benefit durations were raised almost four-fold at the depth of the downturn. While critics emphasized the costly supply-side effects of more generous UI, supporters pointed to potential stimulus benefits of transfers to the unemployed. More recently, a similar debate has unfolded with respect to UI benefit increases during the Covid-19 pandemic. The existing analysis of UI in the literature cannot speak fully to these debates because it has largely ignored these potential interactions between UI and aggregate demand. Most prior work has studied UI in partial equilibrium, while analyses in general equilibrium have focused on environments in steady-state or in the real business cycle tradition. This paper studies the output and employment effects of UI in a general equilibrium framework with macroeconomic shocks and nominal rigidities.

L’auteure évalue les impacts des coupures de budget de l’administration de la sécurité sociale des États-Unis sous l’angle des diminutions de personnel.

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With the baby boom generation now squarely in its peak years for retirement and disability, the demands on the Social Security Administration (SSA) are extraordinarily high. Yet Congress has cut SSA’s core operating budget by 17 percent since 2010, after adjusting for inflation.1 These cuts hurt SSA’s service to the public in every state. The agency has been forced to shutter field offices and shrink its staff, leading to longer waits for service and growing backlogs. While the overall effect is a decline in service nationwide, the effects of the cuts vary considerably by state. SSA’s staff shrank by 15 percent nationwide between 2010 and 2021, so there are fewer people to take appointments, answer phones, and process applications for Social Security’s vital retirement, survivors, and disability benefits. 2 As a result, workers and beneficiaries must wait longer to be served. Four states — Alaska, Iowa, Virginia, and West Virginia — and Puerto Rico have each lost more than 25 percent of their staff since 2010. In addition to its own staff, SSA funds state Disability Determination Service (DDS) employees, who decide whether applicants’ disabilities are severe enough to qualify for Social Security Disability Insurance (SSDI) or Supplemental Security Income (SSI). DDS staff shrank by 16 percent nationwide between 2010 and 2021. Eight states — Georgia, Illinois, Kansas, Montana, South Carolina, Tennessee, Texas, and West Virginia — each lost over 30 percent of their DDS staff

L’auteur présente les conséquences potentielles pour les familles bénéficiant des crédits pour primes d’assurance santé prévues dans le American Rescue Plan s’ils venaient à expirer.

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Temporary enhancements to premium tax credits, included in the American Rescue Plan, have played a critical role in helping more people afford health coverage in the Affordable Care Act (ACA) marketplaces. But the enhancements are set to expire at the end of the year. If Congress does not act this summer, the large majority of the 14.5 million people who signed up for marketplace coverage this year, including those in low- and moderate-income households, will either lose coverage or pay much more for premiums in 2023. The Rescue Plan increased the size of health insurance premium tax credits available through the ACA marketplaces for 2021 and 2022, eliminating or reducing out-of-pocket premiums for millions of people. In addition, the Rescue Plan made more people eligible for the tax credits, ensuring that enrollees with moderate incomes pay no more than 8.5 percent of their incomes toward premiums. These affordability improvements also increased health coverage, prompting a record 14.5 million people to select marketplace plans during the 2022 open enrollment period, up from 12 million in 2021 and 11.4 million in 2020. Nearly one-third of enrollees selected a plan for $10 per month or less, and average monthly premiums fell 23 percent compared to the year before the enhancements.

En général, le renforcement des exigences de travail réduirait les dépenses fédérales en diminuant le montant des prestations fournies ; l’ampleur des économies budgétaires dépendrait des détails de la politique. Si les législateurs utilisaient les économies réalisées grâce au renforcement des exigences en matière de travail pour augmenter les aides au travail qui aident les bénéficiaires à satisfaire à ces exigences, le budget fédéral ne changerait que peu.

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In this report, the Congressional Budget Office analyzes the effects of work requirements and work supports on employment and income of participants in Temporary Assistance for Needy Families (TANF), the Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP), and Medicaid. The agency also assesses how changing work requirements and work supports in those programs would affect the federal budget. In many cases, the size of those effects is highly uncertain.

International

Les taxes sur le carbone sont impopulaires et pourtant, elles pourraient être l’outil le plus efficace pour atténuer le changement climatique. Dans ce document, les auteurs montrent que l’impact d’une taxe sur le carbone varierait considérablement dans la région Asie-Pacifique. Une taxe sur le carbone de 50 USD par tonne coûterait en moyenne aux ménages environ 10 % de leur consommation initiale en Mongolie, en raison de sa forte dépendance au charbon, mais moins de 2 % à Kiribati et au Myanmar.

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While a carbon tax is widely acknowledged as an efficient policy to mitigate climate change, adoption has lagged. Part of the challenge resides in the distributional implications of a carbon tax and a belief that it tends to be regressive. Even when not regressive, poor households could be hurt by a carbon tax, particularly in countries that rely heavily on carbon-intensive energy sources. Using household surveys, we study how a carbon tax may affect households in the Asia Pacific region, the main source of CO2 emissions. We document a wide range of country-specific policies that could be implemented to compensate households, reduce inequality, and build support for adoption.

Ce document décrit la structure de l’ASFM, qui saisit les caractéristiques clés de l’économie arménienne, y compris le cadre des règles budgétaires. Pour concevoir l’ASFM, les auteurs ont adopté une approche de type Lego, en commençant par la version la plus simple possible du modèle, puis en ajoutant progressivement des blocs. 

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This paper presents an overview of the Ararat Fiscal Strategy Model (AFSM), which is a structural, New-Keynesian, DSGE, small open economy model with a rich fiscal block that includes several expenditure and revenue instruments, and types of debt. The AFSM is now a formal part of the Ministry of Finance analytical toolkit to do macroeconomic fiscal policy scenario analysis, which feeds into policy discussions, budget planning, and the Medium-Term Expenditure Framework. The model was applied to assses the macroeconomic impact of the “first wave” of the Covid-19 pandemic on the Armenian economy, including the mitigating effects of policy responses. AFSM simulations revealed a potential severe impact in 2020, with declines in GDP and consumption of 12.9 and 11.7 percent, respectively, and a cumulative loss of GDP of 38 percent for the period 2020-2023. They also highlighted a significant fiscal outlook deterioration that would increase public debt-to-GDP ratios by 18.8 percentage points over 2020-23. The package of counter-cyclical fiscal measures of 3.6 percent of GDP, however, was estimated to cushion the 2020 GDP decline by almost 2 percentage points, as well as protect jobs. A second AFSM application related to the 2018 public investment under-execution showed the importance of improving the efficiency of public investment to have positive macroeconomic and fiscal effects.

Parmi les collectivités locales anglaises, le nombre de personnes bénéficiaires de prestations et à la recherche d’un emploi ainsi que les dépenses de consommation ont évolué d’une manière qui n’est pas liée aux niveaux de privation pré-covid, en moyenne tels que mesurés par l’indice de privation multiple.

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Now that the Covid-19 pandemic is largely behind us, this report, part of the Economy 2030 Inquiry, considers what might be the long-term impacts of Covid-19 on spatial inequalities across the UK in key economic outcomes. 

In contrast to the initial fears that Covid could permanently damage our cities (by removing office workers, with the consequent losses in hospitality jobs), the balance of evidence suggests that, by early 2022, changes have had only a minimal impact on spatial inequalities. On the other hand, it is not yet clear that remote working is facilitating levelling up to any meaningful extent, and there is a risk that it could worsen housing affordability in some poorly-paid parts of the country. This means that policy makers seeking to level up deprived parts of Britain should not rely on remote working being a panacea. It is also no cause for celebration that the claimant count has risen most in ethnically diverse parts of Outer London, and so policy makers must also continue to pay attention to inequalities within areas, and in particular consider think how to improve prospects for disadvantaged workers in our core cities. 

Les participants aux groupes de discussion ont reconnu sans hésiter que les localités ont des ressources différentes et donc des voies différentes vers la prospérité économique. En cela, ils ont semblé plus ouverts que de nombreux politiciens, reconnaissant qu’il n’existe pas de modèle économique unique.

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The place where one is born, educated and works can have a profound bearing on one’s living standards. But how do people who live in different types of places experience their local area and want it to change? In April 2022, we ran four focus groups in Yorkshire and the Humber to explore this question. We listened to people from all walks of life discuss their lives in, and aspirations for, their local economy in Leeds, Hull, Barnsley and Scarborough. What we heard in these groups has important implications for both the Government’s ‘levelling up’ agenda and the Economy 2030 Inquiry.

Alors que certains peinent à comprendre le système fiscal, d’autres s’efforcent d’exploiter. Les auteurs développent un modèle général d’analyse qui intègre le traitement de ces deux phénomènes.

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We provide a unified analysis of taxation and taxpayer education when individuals have an incomplete understanding of a complex tax system. The analysis is independent of whether income is earned legitimately, or by avoiding or evading taxes. In this sense, learning about tax minimization strategies (tax manipulation) is isomorphic to learning about tax rates. The government in our model balances a trade-off: A better understanding of the tax system potentially allows taxpayers to optimize more effectively, but also affects government revenue. Optimal taxpayer education and the optimal amount of redistribution can both be characterized by aggregate sufficient statistics, which do not require information about how biases or behavioral responses vary across the decision margins. We provide similarly simple rules for how tax rates on different income-generating activities should be set relative to each other.

Équipe de rédaction

Recherche et sélection des articles :

  • Samuel Carbonneau
  • Florence Lemire Jeune
  • Jean-Nicolas Tremblay
  • Camille Turgeon

Coordination et édition :

  • Tommy Gagné-Dubé
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