Article de revue

Les pièges fiscaux de l’investissement immobilier aux États-Unis au moyen d’une société à responsabilité limitée américaine (Limited Liability Company) 

Gabriel Langelier

Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 46, n° 2, 409-460 (juillet 2026)

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Le texte est également publié sous forme de Note de recherche à la Chaire.

Résumé

Dans ce texte, il est question du concept de la résidence fiscale d’une société qui, bien qu’en apparence technique, revêt une grande importance puisqu’il établit la compétence d’un pays à imposer un contribuable et détermine la portée de ce pouvoir d’imposition.

Abstract

This article examines the concept of a corporation’s tax residency, which, although seemingly technical, is of great importance because it establishes a country’s jurisdiction to tax a taxpayer and determines the scope of that taxing authority.