Article de revue
Analyse et critique de la délégation de pouvoirs d’imposition foncière aux conseils de bande en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur la gestion financière des premières nations
Audrey Boissonneault
Publié dans la Revue de planification fiscale et financière (2020), vol. 40, no 1, 33-74.
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Résumé
La question centrale de cette note de recherche est de comprendre si la délégation de pouvoirs d’imposition en matière foncière aux Premières Nations est un outil de politique fiscale efficace ou non.