Regard sur le fardeau fiscal : comment se comparent les ménages québécois dans une perspective canadienne?

Résumé

L’estimation de l’écart du fardeau fiscal offre une quantification du poids additionnel découlant de la structure d’impôts et de transferts du Québec et permet de suivre son évolution dans le temps. Les résultats montrent que globalement, les ménages québécois supportent un fardeau plus lourd que s’ils étaient imposés selon les paramètres de prélèvements et de transferts des provinces situées à l’ouest du Québec, mais moins important que le fardeau fiscal généré par les structures des provinces de l’Atlantique. De plus, l’application de la structure de sept provinces hors Québec donne lieu à une diminution moins importante des recettes fiscales nettes en 2026 qu’en 2016, voire à des recettes nettes supérieures. Une analyse plus fine de l’évolution des différents éléments du fardeau fiscal permet de constater que dans la plupart des provinces, le gain de compétitivité de la structure du Québec est attribuable à la diminution du poids de l’écart associé aux impôts sur le revenu des particuliers et à la hausse de la générosité relative des crédits remboursables et des prestations aux individus et aux familles.

Comme il s’agit d’éléments progressifs de la fiscalité québécoise, il est intéressant d’évaluer comment l’écart du fardeau fiscal est distribué selon le revenu des ménages. À cette fin, trois types d’écarts sont définis : 1) la comparaison du fardeau fiscal découlant uniquement des impôts sur le revenu, 2) l’écart du fardeau fiscal tenant compte des impôts sur le revenu et des transferts ainsi que 3) l’écart total net, incluant les impôts sur le revenu, les transferts ainsi que les cotisations sociales et les taxes à la consommation. Les résultats montrent que les transferts, qu’ils s’agissent de crédits d’impôt remboursables ou d’allocations familiales, améliorent significativement la position relative du Québec. De plus, même si la prise en compte des cotisations et des taxes à la consommation creuse l’écart du fardeau fiscal net, le positionnement de la structure québécoise de prélèvements et de transferts est globalement meilleur en comparant le fardeau fiscal net que le fardeau des seuls impôts sur le revenu.

L’analyse de la distribution de l’écart du fardeau fiscal montre que la structure québécoise concentre davantage le fardeau additionnel sur les ménages des quintiles supérieurs tout en offrant une protection relativement meilleure aux familles avec enfants, aux ménages à plus faible revenu et à plusieurs ménages âgés. De façon générale, les personnes âgées vivant seules et les familles monoparentales sont les plus susceptibles d’être avantagées par le régime québécois de 2026. Par ailleurs, depuis 2016, on peut constater que la proportion de ménages (tous types confondus) ayant un fardeau fiscal net plus léger au Québec a augmenté dans le cas de la comparaison avec la structure de huit provinces sur neuf. En regard de toutes les structures hors Québec, les hausses sont particulièrement importantes pour les ménages incluant des personnes âgées. Inversement, comparativement à sept provinces sur neuf, on observe une diminution presque généralisée de la proportion de personnes seules de moins de 65 ans avantagées par la structure québécoise.

Au-delà des comparaisons interprovinciales, cet exercice permet de rappeler qu’une structure fiscale ne peut être évaluée uniquement en fonction du niveau global de recettes collectées. Si le fardeau fiscal net apparaît souvent plus lourd au Québec, il ne faut pas perdre de vue qu’il contribue à financer un panier de services plus étendu que dans les autres provinces.