Article de revue

Les pénalités applicables aux intermédiaires fiscaux dans la législation fiscale au Canada et au Québec

Nicolas Proulx, Christine Ally et Lyne Latulippe

Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 46, n° 1, 7-60 (avril 2026)

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Le texte est également publié sous forme de Cahier de recherche à la Chaire.

Résumé

Dans un régime d’autocotisation, les intermédiaires fiscaux jouent un rôle déterminant dans la conformité et la planification fiscale des contribuables. En raison de leur influence sur l’application des lois fiscales, le législateur canadien et le législateur québécois ont progressivement instauré diverses pénalités administratives visant directement certains des comportements de ces intermédiaires.

Le présent article propose un portrait général et comparatif des principales pénalités applicables aux conseillers, préparateurs, promoteurs et autres intermédiaires de la fiscalité en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts. Il examine leur portée, leurs conditions d’application ainsi que les moyens de défense reconnus. L’article met en lumière l’évolution d’un encadrement accru des intermédiaires fiscaux dans une perspective de responsabilisation et de protection de l’intégrité du système fiscal.

Le présent texte est publié à la fois dans la Revue de planification fiscale et financière (vol.46, no. 1, 2026) et comme cahier de recherche sur le site de la Chaire.