Article de revue

Impôt minimum de remplacement : effet des modifications législatives de 2024 sur les fiducies au Québec

Arianne Charette

Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 46, n° 1, 61-110 (avril 2026)

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Le texte est également publié sous forme de Note de recherche à la Chaire.

Résumé

La réforme de 2024 concernant l’impôt minimum de remplacement (IMR) s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’assurer une plus grande équité fiscale en limitant l’utilisation de certains avantages fiscaux par les contribuables à revenu élevé. Toutefois, l’application de ces nouvelles règles aux fiducies entraîne des effets qui diffèrent de ceux observés chez les particuliers. Dans plusieurs situations, les caractéristiques propres à l’imposition des fiducies, combinées aux ajustements apportés au calcul de l’impôt minimum de remplacement, peuvent mener à une imposition supplémentaire inattendue. L’auteure met en lumière les contextes dans lesquels cela peut se produire et en examine les répercussions sur la planification fiscale et la gestion des fiducies personnelles. Elle souligne également certains enjeux d’équité et de cohérence soulevés par la réforme de l’impôt minimum de remplacement.