Article de revue

Regard historique sur les impôts sur les successions au Canada et au Québec

Sophie Bélanger avec la collaboration de Luc Godbout

Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 4, 443-466 (janvier 2026)

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Le texte est également publié sous forme de Regard à la Chaire.

Résumé

Ce texte brosse l’évolution historique des impôts sur les successions au Canada et au Québec. Cela va des premiers droits successoraux jusqu’à leur retrait progressif, dans la foulée de la mise en place de l’imposition du gain en capital, au 1^er janvier 1972. L’analyse se poursuit jusqu’à la réintroduction progressive des frais d’homologation dans plusieurs provinces canadiennes.