Notes de recherche

2018

Poulin-Champagne, V. (2018) Changements apportés au droit de mutation et au droit supplétif prévu dans la Loi sur les impôts depuis 2016 (Note de recherche no 2018-02). École de gestion, Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finance publiques. 24 pages.

D’Auteuil, A.-J. (2018) Le traitement fiscal du poker et autres jeux en ligne (Note de recherche no 2018-01). École de gestion, Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finance publiques. 20 pages.

2017

Gagné-Dubé, T., Déziel Belleville, N., Meghiref, I. et Latulippe, L. (2017) Gain en capital (Note de recherche no 2017-01). École de gestion, Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finance publiques. 24 pages.

2016

Gosselin, S. et Delorme, F. (2016) La taxe sur l’hébergement à l’ère de l’économie du partage (Note de recherche no 2016-01). École de gestion, Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finance publiques. 32 pages.