Qu’en est-il de l’incitation au travail au Québec? Explications, illustrations et pistes de réflexion

Michaël Robert-Angers,  Luc Godbout et  Suzie St-Cerny

Résumé

La théorie économique énonce que l’offre de travail est conditionnée par le revenu touché hors du marché du travail et le salaire. Ainsi, pour opter pour le travail, le gain financier supplémentaire en quittant l’aide sociale doit être suffisamment élevé. Or, pour chaque dollar de salaire, net des cotisations sociales payées, les prestations d’aide sociale sont diminuées d’un dollar, réduisant substantiellement l’avantage financier du travail et donc, l’incitation à travailler.

Au Québec, deux mesures ont été mises en place et jouent essentiellement le rôle de soutenir le revenu et d’inciter au travail dans ce cas : la prime au travail du gouvernement du Québec (PAT) et la prestation fiscale pour revenu de travail du gouvernement fédéral (PFRT). Le présent cahier de recherche présente une description combinée de ces mesures et la façon dont celles-ci s’inscrivent dans le régime fiscal des particuliers au Québec.

Dans un premier temps, les paramètres des mesures sont illustrés, incluant les mesures particulières destinées aux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi. La description s’attarde notamment à la façon dont la prime au travail soutient le revenu de travail lorsque les prestations d’aide sociale sont retirées. De plus, on examine le design particulier de la prestation fiscale fédéral pour revenu de travail au Québec.

La deuxième section dresse le profil des utilisateurs des mesures d’incitation au travail. Les montants sont majoritairement versés à des personnes sans conjoints et sans enfants, et ce dans le cas des deux mesures. Cependant, la modulation de la PAT fait en sorte que les prestataires de la prime au travail avec enfants, qui ne constituent que 21,8% de l’ensemble des prestataires, se partagent 38,5% des crédits d’impôt.

La troisième partie du cahier montre l’importance d’analyser conjointement ces deux mesures étant donné la façon dont elles sont coordonnées. On y illustre ainsi l’effet conjugué pour les travailleurs, pour quatre situations de familles. Plus précisément, les effets sur le revenu disponible et sur l’imposition implicite sont mesurés. Globalement, ces prestations fiscales permettent de hausser le revenu disponible des travailleurs à faibles revenus, notamment lorsque les prestations d’aide sociale diminuent avec l’accroissement du revenu de travail. Par conséquent, ces prestations réduisent l’imposition implicite sur cet intervalle de revenu.

Une revue sommaire des mesures d’incitation au travail disponibles aux États-Unis, au Royaume-Uni et en France est présentée dans la quatrième partie. Si l’on fait exception de la mesure américaine dans les situations de familles sans enfants, les montants de prestations offerts au Québec sont relativement plus faibles que ceux offerts ailleurs.

Ce cahier se conclut par une réflexion sur la forme que pourrait prendre, pour le Québec, la bonification annoncée de la PFRT, renommée l’Allocation canadienne pour le travail (ACT). Un ajustement des paramètres de la prestation fiscale pour revenu de travail visant à hausser le taux et le montant des prestations est discuté. Ces modifications permettraient d’atténuer un peu plus l’imposition implicite en zone de réduction des prestations d’aide sociale, tout en soutenant davantage les travailleurs qui sont actuellement visés par la mesure.

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