Financement participatif et interactions avec la fiscalité

Jasmine Demers Moreau
Sarah Gosselin

Résumé

L’engouement que connaît présentement le financement participatif peut être comparé à la popularité et à la visibilité qu’ont d’autres mouvements promus par des plateformes technologiques. On peut penser, entre autres, à l’économie collaborative et au commerce en ligne. Comme pour les autres phénomènes, l’émergence du financement participatif force une réflexion sur l’application du cadre légal et fiscal existant.

Pour ce faire, le cahier de recherche dresse d’abord un portrait de la position des autorités fiscales et de la règlementation des autorités des marchés financiers au Canada. Ensuite, l’analyse s’intéresse aux différents modèles afin d’en présenter les principales considérations fiscales. Finalement, divers enjeux fiscaux touchant une campagne de financement participatif sont soulevés.

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