Détaxation des livres

Antoine Genest-Grégoire
avec la collaboration de Luc Godbout

 

Résumé

La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise de 2015 s’est brièvement penchée sur la détaxation des livres sous le régime de la Taxe de vente du Québec (TVQ), dans le cadre de son mandat portant sur l’efficacité et la pertinence des mesures fiscales. La Commission soulevait alors la question de la pertinence de cette mesure, en lien avec les objectifs de la Politique de la lecture et du livre du Gouvernement du Québec.

Cette étude revient sur cette mesure et tente d’en explorer l’efficacité, l’efficience et l’équité, dans une perspective d’évaluation de programme.

La question de l’efficacité de la mesure dépend fortement de la sensibilité des consommateurs de livres aux prix, une question sur laquelle peu de données québécoises ou canadiennes existent. Si les résultats européens semblent indiquer la présence d’une forte sensibilité aux prix, des résultats de sondage tirés d’une étude précédente de la Chaire semblent montrer que la mesure est largement inconnue du public québécois. Il n’est donc pas clair que la mesure est efficace dans son objectif de favoriser l’achat de plus de livres par des prix plus bas.

Les données de Statistique Canada quant à la consommation de livre sont par contre très claires quant à la forte concentration des achats de ce produit chez les ménages à revenus élevés. Cette situation, qui n’est pas propre au Québec, implique que la majorité des bénéfices de la détaxation est allouée aux ménages à forts revenus, ce qui entre en contradiction avec les objectifs d’accès à la lecture du Gouvernement.

Finalement, la mesure est l’une des plus coûteuses parmi les différentes mesures gouvernementales visant le développement du livre québécois et de la lecture au Québec. Il y est possible de penser que les près de 50 M$ qu’elle requiert pourraient être mieux employés si ils étaient alloués directement aux éditeurs, aux auteurs ou aux bibliothèques, scolaires ou non.

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