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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2021

Objectifs et description

Sous réserve de certaines conditions, un employé peut déduire de son revenu un certain nombre de frais liés à l’emploi[1], comme les frais d’automobile, le coût de repas et d’hébergement (dans le cas de certains employés du secteur des transports) et les frais juridiques pour recouvrer son salaire[2]. Cette mesure vise à reconnaître le fait que certaines dépenses sont nécessaires afin de gagner un revenu d’emploi et faire en sorte que seul le gain économique réel d’un contribuable soit imposé[3].

Au fédéral, pour l’année d’imposition 2020, la déduction de certains frais liés à l’emploi a entraîné une dépense fiscale estimée à 1,05 M$ pour l’ensemble du Canada[4]. Pour l’année d’imposition 2017, 786 050 particuliers ont demandé cette déduction. Les hommes (66 %) ont été plus nombreux que les femmes (34 %) à en faire la demande[5].

Au Québec, pour l’année d’imposition 2020, la déduction de certaines dépenses reliées à l’emploi a entraîné une dépense fiscale de 275,3 M$[6]. Pour l’année d’imposition 2017, 173 264 particuliers ont demandé cette déduction. Les hommes (60 %) ont été plus nombreux que les femmes (40 %) à en faire la demande[7].

Paramètres généraux

Conditions générales à la déduction

De façon générale[8], un particulier peut déduire les dépenses qu’il a engagées pour gagner son revenu d’emploi si les conditions suivantes sont remplies :

  • son contrat de travail précise qu’il doit acquitter ses propres dépenses;
  • il n’a pas été remboursé, ni reçu d’allocation non imposable, pour ses dépenses d’emploi;
  • il obtient une copie des formulaires prescrits (T2200 au fédéral et TP-64.3 au Québec) dûment remplis par son employeur.

Lorsque les conditions ci-dessus sont respectées, le particulier peut déduire, entre autres, les frais relatifs à un véhicule à moteur, les frais de voyage (repas et hébergement), le salaire d’un adjoint, les fournitures de travail (papier, stylos, crayons, trombones, frais postaux, etc.) ainsi que les dépenses pour un bureau à domicile.

Bureau à domicile

Si le bureau d’un particulier est situé dans sa résidence principale, qu’il loue celle-ci ou qu’il en est propriétaire, il doit remplir l’une des conditions suivantes pour pouvoir déduire des frais de bureau à domicile :

  • son bureau est le lieu où il remplit principalement (à plus de 50 %) les fonctions de son emploi;
  • son bureau lui sert exclusivement à gagner un revenu d’emploi et à rencontrer des clients ou d’autres personnes de façon régulière et continue, dans le cours normal de l’exercice de ses fonctions.

Le tableau ci-dessous indique les frais pouvant être déduits.

Pour calculer la partie des frais de bureau à domicile pouvant être déduits, le particulier doit utiliser une base de calcul raisonnable, comme la superficie que représente l’espace de son bureau par rapport à la superficie totale de la résidence. Il doit aussi tenir compte de l’utilisation qu’il fait de cet espace à d’autres fins que pour son emploi (par exemple, à des fins personnelles)[9].

Finalement, tant au fédéral qu’au Québec, la déduction demandée pour les frais de bureau à domicile ne doit pas dépasser le revenu d’emploi qui a été gagné pour l’année. Autrement dit, la déduction des frais de bureau à domicile ne peut pas servir à créer ou à augmenter une perte résultant d’un emploi. Toutefois, les frais de bureau qui ne peuvent être déduits en raison de cette limite pourront être reportés à l’année suivante, pour ce même emploi.

Mesures particulières visant à aider les employés qui ont dû effectuer du télétravail en raison de la COVID-19

Les informations ci-dessous s’adressent uniquement aux employés en situation de télétravail en raison de la COVID-19. Pour les employés ayant l’habitude de travailler à partir de leur domicile, les règles n’ont pas changées quant à la déductibilité de leurs dépenses.

Allocation pour l’achat d’équipements de bureau à domicile

Dans le contexte particulier lié à la COVID-19, l’ARC et Revenu Québec ne considèrent pas qu’un employé reçoit un avantage imposable si son employeur paie ou rembourse jusqu’à 500 $ de matériel informatique ou d’équipement de bureau à domicile pour permettre à l’employé de s’acquitter de ses fonctions, à condition que l’employé présente les reçus à l’employeur. Toutefois, cet assouplissement ne s’applique pas si l’employé a plutôt reçu une allocation (sans avoir à présenter de preuves justificatives) pour acquérir lesdits équipements de bureau.

Il convient de noter que le remboursement de 500 $ concerne chaque employé et non chaque élément de matériel informatique ou d’équipement de bureau qu’un employé peut acheter. Par exemple, si un employé achète un ordinateur à 400 $ et une chaise à 250 $, son employeur peut lui rembourser jusqu’à 500 $ sans que cela constitue un avantage imposable pour l’employé conformément à la position administrative.

En revanche, si l’employeur rembourse à l’employé le montant total de ces achats, le montant excédant 500 $ (c.-à-d. 150 $) doit être inclus dans le revenu de l’employé.

Dépenses déductibles liées au travail à domicile

L’employé qui a travaillé à domicile en raison de la COVID-19[10], et qui remplit les conditions suivantes, aura le droit de demander une déduction pour les dépenses liées au travail à domicile qu’il a payé :

  • il a travaillé plus de 50 % du temps à son domicile pour une période continue d’au moins 4 semaines sans interruption en 2021 en raison de la COVID-19;
  • les dépenses qu’il a engagées, et qui n’ont pas été remboursées, étaient directement liées à son emploi.

Méthodes de calcul

En 2021, deux options sont offertes à un employé, qui a effectué du télétravail en raison de la COVID-19, pour calculer ses dépenses liées au travail à domicile, soit la méthode détaillée habituelle et la méthode à taux fixe temporaire (méthode simplifiée). Pour 2020, la méthode simplifiée prévoyait une déduction de 2 $ pour chaque jour où l’employé avait travaillé de la maison en 2021 en raison de la COVID jusqu’à concurrence de 400 $. Pour les années 2021 et 2022, le montant maximal pouvant être réclamé est plutôt de 500 $[11]. Le tableau ci-dessous résume les critères pour chacune de ces méthodes.

Dépenses admissibles

Le tableau ci-dessous présente des exemples de dépenses admissibles et non admissibles pour un employé qui opte pour la méthode détaillée relativement au travail à domicile en raison de la COVID-19 et qui a dû assumer ces frais (sans remboursement de l’employeur)[12].

Illustration – Télétravail en raison de la COVID-19

En 2021, un particulier a dû travailler en télétravail pour une période de 6 mois. La semaine normale de travail du particulier était du lundi au vendredi (5 jours par semaine) de 8 heures à 17 heures (8 heures par jour). L’espace commun utilisé dans la résidence relativement au télétravail représente 12 % de la superficie totale de la résidence. Les dépenses engagées durant la période de télétravail sont les suivantes :

  • Loyer : 4 800 $ (6 mois x 800 $);
  • Électricité : 720 $ (6 mois x 120 $);
  • Internet : 600 $ (6 mois x 100 $);
  • Fournitures de bureau : 45 $.

Selon la méthode détaillée, puisque l’espace de travail est commun et est utilisé pendant 40 heures par semaine sur un total de 168 heures (7 jours x 24 heures), le pourcentage à utiliser pour déduire les dépenses relatives à un bureau à domicile est de 2,85 %, soit (40 heures / 168 heures) x 12 %. Ainsi, le particulier pourra déduire, au fédéral et au Québec, un montant total de 219,42 $, soit (4 800 $ + 720 $ + 600 $) x 2,85 % = 174,42 $ + 45 $ (fournitures de bureau) = 219,42 $. Le particulier devra conserver ses pièces justificatives à l’appui de sa déduction et il devra s’assurer d’obtenir les formulaires prescrits T2200S et TP-64.3 dûment remplis par son employeur.

Selon la méthode simplifiée à taux fixe, le particulier pourra déduire, au fédéral et au Québec, un total de 260 $, soit 5 jours de travail par semaine x 26 semaines (durée du télétravail durant l’année en raison de la COVID-19) x 2 $. En utilisant cette méthode, le particulier n’a pas à obtenir les formulaires prescrits dûment remplis par son employeur, n’a pas besoin de déterminer le pourcentage de l’espace utilisé dans sa résidence pour le travail à domicile et n’a pas à conserver de documents à l’appui de sa déduction.

Ressources complémentaires

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[1] Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch.1 (5e suppl.), art. 8 et Loi sur les impôts, RLRQ, c.I-3, art. 59 à 79.

[2]  MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Rapport sur les dépenses fiscales fédérales (2021), p. 147.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2020 (mars 2021), p. C.192.

[4] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Rapport sur les dépenses fiscales fédérales (2021), p. 147.

[5] ARC, Statistiques sur les T1, édition de 2019 (année d’imposition 2017), Tableau final 4 pour l’ensemble du Canada.

[6] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2020 (mars 2021), p. C.192.

[7] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2017 (décembre 2020), p. 94.

[8] REVENU QUÉBEC, Guide IN-118 « Les dépenses d’emploi » (2021), p. 10 à 18.

[9] Par exemple, si l’espace de travail occupe 25 % de la superficie de la résidence, et que cet espace est utilisé à 80 % pour les besoins de l’emploi, il est possible de demander une déduction qui ne dépasse pas 20 % (soit 25 % × 80 %) des dépenses admissibles relatives aux frais d’entretien et de location (lorsque le particulier est locataire d’un logement.

[10] ARC, Guide T4044 « Dépenses d’emploi » (2020).

[11] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Mise à jour économique et budgétaire de 2021 (14 décembre 2021), Chapitre 1, p. 12.

REVENU QUÉBEC, Communiqué de presse, Le gouvernement reconduit la démarche simplifiée permettant de réclamer la déduction pour dépenses de télétravail et annonce diverses autres modifications au régime fiscal (17 décembre 2021).

[12] ARC, Dépenses que vous pouvez déduire.

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