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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2020

Objectifs et description

Le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage sont des crédits d’impôt non remboursables du fédéral[1] et du Québec[2]. Ces crédits visent à reconnaître l’importance du rôle que les pompiers volontaires et les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage jouent pour assurer la sécurité de la population[3].

Pour l’année d’imposition 2019, le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et  sauvetage ont entraîné une dépense fiscale estimée à 22 M$[4] pour le fédéral. Pour l’année d’imposition 2017, un total de 48 110 particuliers ont demandé ces crédits. Les hommes (89 %) ont été nettement plus nombreux que les femmes (11 %) à en faire la demande[5].

Pour l’année d’imposition 2019, le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage ont entraîné une dépense fiscale estimée à 2,8 M$[6] pour le Québec. Pour l’année d’imposition 2016, un total de 6 833 particuliers ont demandé ces crédits. Les hommes (94 %) ont été nettement plus nombreux que les femmes (6 %) à en faire la demande[7].

Paramètres et calcul

Le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage s’adressent, selon le cas, aux pompiers volontaires ayant effectué au moins 200 heures de services de pompier volontaire auprès d’un service d’incendie[8] ainsi qu’aux volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage ayant effectué au moins 200 heures de services admissibles à titre de participant à des activités de recherche.

Au fédéral et au Québec, la valeur de chacun des crédits est obtenue en multipliant le montant du crédit, soit 3 000 $, par le taux de la première tranche du barème d’imposition des particuliers, soit 15 %, pour un total de 450 $. La valeur maximale du crédit fédéral pour l’année d’imposition 2020 pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec[9], est de 376 $. Il est possible pour un particulier de bénéficier de l’un ou l’autre des crédits, mais le montant combiné des crédits ne peut dépasser 3 000 $.

Tant au fédéral qu’au Québec, les heures de services de volontaires en recherche et sauvetage admissibles[10] peuvent être combinées aux heures de services de pompiers volontaires pour le calcul des 200 heures.

Le service de pompier volontaire consiste principalement à intervenir et à être de permanence en cas d’incendie ou de situations d’urgence connexes, à assister à des réunions tenues par le service d’incendie et à participer aux activités de formation indispensables liées à la prévention ou à l’extinction d’incendies[11]. Les heures de services d’un pompier, autrement qu’à titre de pompier volontaire pour le compte d’un service d’incendie, ne sont pas incluses dans les heures de services admissibles au crédit[12].

Les services admissibles de volontaires en recherche et sauvetage sont les services fournis par un particulier en sa qualité de volontaire auprès d’un organisme admissible de recherche et sauvetage et consistent principalement à intervenir et à être de permanence en cas de situations de recherche et sauvetage ou de situations d’urgence connexes, à assister à des réunions tenues par l’organisme et à participer aux activités de formation indispensables liées à la prestation de services de recherche et sauvetage[13].

Sur demande du ministre, le particulier qui demande un de ces crédits d’impôt doit fournir une attestation confirmant le nombre d’heures fournies à titre de pompier volontaire ou de volontaire en recherche et sauvetage.

Le particulier qui demande le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires ne peut bénéficier de l’exemption fiscale pouvant atteindre 1 000 $ au fédéral et 1 190 $ au Québec des honoraires versés par un gouvernement, municipalité ou une autorité publique pour les fonctions de pompier[14].

Historique de la mesure

Le crédit pour les pompiers volontaires existe depuis l’année d’imposition 2011[15] et le crédit pour les volontaires en recherche et sauvetage depuis l’année d’imposition 2014[16].

Au fédéral, il n’y a eu aucune modification depuis la mise en place des crédits. Au Québec, le taux des crédits est passé de 16 % à 15 % lors de la mise à jour économique de l’automne 2017[17].

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[1] Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.), art. 118.06 et 118.07.

[2] Loi sur les impôts, RLRQ, c. I-3, art. 752.0.10.0.4 à 752.0.10.0.7.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget 2011-2012, Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires, Avis de motion de voies et moyens et avant-projet de modification du Règlement de l’impôt sur le revenu (le 6 juin 2011), Annexe 3, p. 300 et 301.

[4] 20 M$ pour le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et 2 M$ pour le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage. MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Rapport sur les dépenses fiscales fédérales (2020), p.103 et 109.

[5] ARC, Statistiques sur les T1, édition de 2019 (année d’imposition 2017), Tableau final pour l’ensemble du Canada.

[6] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2019 (mars 2020), p. C.107 et C.108.

[7] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2016 (janvier 2020), p. 93.

[8] Al. 118.06(2)a) LIR et par. 752.0.10.0.5(a) LI.

[9] Montant pour pompier volontaire (3 000$) x [15 % – (15 % – Abattement pour les résidents du Québec de 16,5 %)].

[10] Services fournis auprès d’un organisme admissible de recherche et sauvetage, au sens que donne à ces expressions à l’art. 118.07 LIR et à l’art. 752.0.10.0.6 LI.

[11] Par. 118.06(1) LIR et art. 752.0.10.0.4 « services de pompier volontaire admissibles » LI.

[12] Par. 118.06(1) LIR et art. 752.0.10.0.4 « services exclus » LI.

[13] Par. 118.07 (1) « services admissibles de volontaire en recherche et sauvetages » LIR.

[14] Par. 81(4) LIR et art. 39.6 LI.

[15] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget 2011-2012, Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires, Avis de motion de voies et moyens et avant-projet de modification du Règlement de l’impôt sur le revenu (le 6 juin 2011), Annexe 3, p. 300 et 301 et MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Bulletin d’information 2011-3, « Harmonisation à certaines mesures du budget fédéral du 6 juin 2011 et autres mesures fiscales » (6 juillet 2011).

[16] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget 2014-2015, Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires, Avis de motion de voies et moyens et Avant-projet de modification de divers règlements relatifs à la TPS/TVH (11 février 2014), Annexe 2, p. 368 et 369 et MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2014-2015, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget (4 juin 2014), p.90.

[17] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Le Plan économique du Québec – Mise à jour de novembre 2017, p. A.27.

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