Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et pour les volontaires en recherche et sauvetage

Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2022

Objectifs et description

Le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage sont des crédits d’impôt non remboursables du fédéral^[1] et du Québec^[2]. Ces crédits visent à reconnaître l’importance du rôle que les pompiers volontaires et les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage jouent pour assurer la sécurité de la population^[3].

Pour l’année d’imposition 2021, le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et  sauvetage ont entraîné une dépense fiscale estimée à 22 M$^[4] pour le fédéral. Pour l’année d’imposition 2019, un total de 49 910 particuliers ont demandé ces crédits. Les hommes (88 %) ont été nettement plus nombreux que les femmes (12 %) à en faire la demande^[5].

Pour l’année d’imposition 2021, le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage ont entraîné une dépense fiscale estimée à 2,8 M$^[6] pour le Québec. Pour l’année d’imposition 2018, un total de 6 967 particuliers ont demandé ces crédits. Les hommes (93 %) ont été nettement plus nombreux que les femmes (7 %) à en faire la demande^[7].

Paramètres et calcul

Le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage s’adressent, selon le cas, aux pompiers volontaires ayant effectué au moins 200 heures de services de pompier volontaire auprès d’un service d’incendie^[8] ainsi qu’aux volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage ayant effectué au moins 200 heures de services admissibles à titre de participant à des activités de recherche.

Au fédéral et au Québec, la valeur de chacun des crédits est obtenue en multipliant le montant du crédit, soit 3 000 $, par le taux de la première tranche du barème d’imposition des particuliers, soit 15 %, pour un total de 450 $. La valeur maximale du crédit fédéral pour l’année d’imposition 2022 pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec^[9], est de 376 $. Il est possible pour un particulier de bénéficier de l’un ou l’autre des crédits, mais le montant combiné des crédits ne peut dépasser 3 000 $. Un « Aperçu pour l’année d’imposition 2023 » se retrouve à la fin de la présente fiche.

Tant au fédéral qu’au Québec, les heures de services de volontaires en recherche et sauvetage admissibles^[10] peuvent être combinées aux heures de services de pompiers volontaires pour le calcul des 200 heures.

Le service de pompier volontaire consiste principalement à intervenir et à être de permanence en cas d’incendie ou de situations d’urgence connexes, à assister à des réunions tenues par le service d’incendie et à participer aux activités de formation indispensables liées à la prévention ou à l’extinction d’incendies^[11]. Les heures de services d’un pompier, autrement qu’à titre de pompier volontaire pour le compte d’un service d’incendie, ne sont pas incluses dans les heures de services admissibles au crédit^[12].

Les services admissibles de volontaires en recherche et sauvetage sont les services fournis par un particulier en sa qualité de volontaire auprès d’un organisme admissible de recherche et sauvetage et consistent principalement à intervenir et à être de permanence en cas de situations de recherche et sauvetage ou de situations d’urgence connexes, à assister à des réunions tenues par l’organisme et à participer aux activités de formation indispensables liées à la prestation de services de recherche et sauvetage^[13].

Sur demande du ministre, le particulier qui demande un de ces crédits d’impôt doit fournir une attestation confirmant le nombre d’heures fournies à titre de pompier volontaire ou de volontaire en recherche et sauvetage.

Le particulier qui demande le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires ne peut bénéficier de l’exemption fiscale pouvant atteindre 1 000 $ au fédéral et 1 235 $ au Québec des honoraires versés par un gouvernement, municipalité ou une autorité publique pour les fonctions de pompier^[14]. Cette déduction atteindra environ 1 315 $ au Québec en 2023^[15].

Historique de la mesure

Le crédit pour les pompiers volontaires existe depuis l’année d’imposition 2011^[16] et le crédit pour les volontaires en recherche et sauvetage depuis l’année d’imposition 2014^[17].

Au fédéral, il n’y a eu aucune modification depuis la mise en place des crédits. Au Québec, le taux des crédits est passé de 16 % à 15 % lors de la mise à jour économique de l’automne 2017^[18].

Aperçu année d’imposition 2023

Le crédit d’impôt pour pompier volontaires et celui pour les volontaires en recherche et sauvetage ont tous deux étés modifiés dans le Budget du Québec 2023-2024^[19]. Tout d’abord, le taux applicable au crédit pour l’année 2023 passera de 15 % à 14 %. Ensuite, le montant maximal accordé dans le cadre du crédit passera de 3 000 $ à 5 000 $. Finalement, le montant du crédit sera indexé annuellement à partir de l’année 2024. La valeur maximale du crédit en 2023 sera donc de 700 $.

Ressources complémentaires

• Revenu Québec, 390 – Crédit d’impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage.
• Agence du revenu du Canada, Ligne 31220 – Montant pour les pompiers volontaires et Ligne 31240 – Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage.