Cotisations au RRQ, au RQAP et à l’assurance-emploi

Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2022

Objectifs et description

Les cotisations effectuées par les employés au régime des rentes du Québec (RRQ), au régime québécois d’assurance-parentale (RQAP)^[1] et à l’assurance-emploi (A.-E.) leur donnent droit à un crédit d’impôt^[2] (fédéral) dans le calcul de leur impôt à payer. Les travailleurs autonomes ont également droit à un tel crédit sur la partie « employé » de leurs cotisations aux différents régimes.

Le régime d’imposition québécois n’accorde aucun allègement fiscal particulier, sous forme de crédit d’impôt, à l’égard des cotisations versées par les employés, et par les travailleurs autonomes sur la partie « employé », au régime de base du RRQ, au RQAP et à l’A.-E., puisque les cotisations versées à ce titre sont prises en considération dans le montant accordé au titre du crédit d’impôt de base^[3].

Une déduction^[4] (fédéral et Québec) est également accordée, dans le calcul du revenu net, pour les cotisations des employés (et la partie des cotisations s’appliquant à l’employé, dans le cas des travailleurs indépendants) qui sont associées à la partie bonifiée du RRQ. Les travailleurs autonomes ont également droit à une telle déduction sur la partie « employeur » de leurs cotisations au RRQ et au RQAP.

Le RRQ, le RQAP et l’A.-E. sont des régimes à cotisation obligatoire qui ont pour but d’assurer le versement de diverses prestations aux travailleurs admissibles^[5].

Pour l’année d’imposition 2021, les crédits d’impôt pour cotisations au RRQ, RQAP et à l’A.-E. ont entraîné une dépense fiscale estimée à 6,86 G$ au fédéral^[6]. Pour l’année d’imposition 2019, un total de 40 824 780 canadiens ont demandé un ou l’autre de ces crédits^[7].

Paramètres et calcul

La seule condition pour cotiser à l’A.-E. et au RQAP est d’être un employé. Il en est de même pour le RRQ, mais avec la particularité que l’employé doit avoir 18 ans ou plus.

Le tableau suivant présente les principaux paramètres des différents régimes pour le Québec pour les années 2022 et 2023.

Crédits d’impôt

Le crédit d’impôt obtenu au fédéral pour les cotisations des employés et des travailleurs autonomes sur la portion « employé » de la cotisation s’obtient en appliquant le taux inférieur d’imposition du revenu des particuliers (15 % en 2022) au montant des cotisations. Le crédit d’impôt se calcule sur la contribution maximale au régime pour l’année. Si un particulier à effectuer des cotisations supérieures aux contributions maximales, ce dernier aura droit à un remboursement des sommes payées en trop^[8].

Déductions

Depuis, 2019, un particulier (salarié ou travailleur autonome) peut demander une déduction pour les cotisations supplémentaires au RRQ qu’il a versées sur son revenu d’emploi ou d’entreprise. La déduction maximale permise en 2022 est de 460,50 $ (maximum des gains cotisables en 2022, soit 61 400 $ x le taux de cotisation supplémentaire en 2022, soit 0,75 %)^[9].

Cotisations à verser aux régimes

Un particulier travailleur autonome doit cotiser au RRQ et au RQAP à la fois en tant qu’employé qu’en tant qu’employeur. Ces sommes, n’étant pas prélevées à la source, elles doivent être payées annuellement dans la déclaration de revenus du Québec du travailleur^[10]. La partie payée en tant qu’employé (à l’exception de la cotisation supplémentaire au RRQ) lui donne droit à un crédit d’impôt dans sa déclaration du fédéral et la partie payée en tant qu’employeur lui donne droit à une déduction dans le calcul de son revenu net, et ce, tant au fédéral^[11] qu’au Québec^[12].

Illustration de la mesure

Exemple 1 – Salarié avec un seul employeur

En 2022, un employé résidant du Québec et âgé de 18 ans et plus, a eu une rémunération assurable totale de 83 200 $. Voici le détail des cotisations effectuées par retenues à la source en 2022 :

• L’employé aura droit à des crédits d’impôt (fédéral) pour les cotisations qu’il a effectuées aux différents régimes, soit :
  • A.-E. : 723,60 $ x 12,525 % = 90,63 $
  • RRQ : 3 315,60 $ (cotisation de base) x 12,525 % = 415,28 $
  • RQAP : 434,72 $ x 12,525 $ = 54,45 $
• L’employé aura également droit à une déduction (fédéral et Québec) de 460,50 $ à l’égard de la cotisation supplémentaire au RRQ, soit 61 400 $ x 0,75 %.

Exemple 2 – Salarié avec deux employeurs

En 2022, un employé résidant du Québec et âgé de 18 ans et plus, a eu une rémunération assurable totale de 83 200 $, soit 600 $ par semaine avec l’employeur 1 et 1 000 $ par semaine avec l’employeur 2. Voici le détail des cotisations effectuées par retenues à la source de chaque employeur :

• En 2022, l’employé a effectué des cotisations à l’A.-E. et au RRQ qui sont plus élevées que les maximums pour l’année. Ainsi, il lui sera possible de demander à un remboursement de 274,80 $ à la ligne 45100 de la déclaration fédérale pour la cotisation en trop à l’A.-E. et un remboursement de 910,20 $ à la ligne 452 de la déclaration du Québec pour la cotisation en trop au RRQ. La cotisation totale au RQAP étant inférieure au maximum pour l’année, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre de ce régime.
• L’employé aura droit à des crédits d’impôt (fédéral) pour les cotisations qu’il a effectuées aux différents régimes, soit :

• • A.-E. : 723,60 $ x 12,525 % = 90,63 $
  • RRQ : 3 315,60 $ (cotisation de base) x 12,525 % = 415,28 $
  • RQAP : 434,72 $ x 12,525 $ = 54,45 $

• L’employé aura également droit à une déduction (fédéral et Québec) de 460,50 $ à l’égard de la cotisation supplémentaire au RRQ, soit 61 400 $ x 0,75 %.

Exemple 3 – Travailleur autonome

En 2022, un travailleur autonome résidant du Québec et âgé de 18 ans et plus, a eu un bénéfice d’entreprise de 45 000 $. Étant travailleur autonome, aucune cotisation au RRQ et au RQAP n’a été retenue à la source durant l’année. Les impacts relatifs aux deux régimes seront les suivants :

• Le travailleur autonome devra payer les cotisations (employé et employeur) au RRQ et au RQAP dans sa déclaration de revenus du Québec
  • RRQ : 5 104,50 $ ((45 000 $ – 3 500 $) x 12,30 %)
  • RQAP : 395,10 $ (45 000 $ x 0,878 %)
• Le travailleur autonome aura droit à des crédits d’impôt (fédéral) pour les cotisations qu’il a effectuées (partie « employé ») aux différents régimes, soit :
  • RRQ : 2 241 $ (cotisation de base de la partie « employé ») x 12,525 % = 280,69 $
  • RQAP : 222,30 $ (45 000 $ x 0,494 %) x 12,525 $ = 27,84 $
• L’employé aura également droit à des déductions (fédéral et Québec), soit :
  • RRQ : 2 863,50 $ (311,25 pour la cotisation supplémentaire de la partie « employé » + 2 552,25 $ pour la partie « employeur de la cotisation »)
  • RQAP : 172,80 $ (partie « employeur » de la cotisation, soit 395,10 $ – 222,30 $)

Historique de la mesure

RPC/RRQ^[13]

Le budget fédéral de 1965 a instauré une déduction pour les cotisations au RPC applicable à compter de l’année d’imposition 1965. Cette déduction a été remplacée par un crédit d’impôt non remboursable dans le cadre de la réforme fiscale de 1987.

Le budget fédéral de 2016 a annoncé une bonification du RPC qui est instaurée progressivement de 2019 à 2025. Les cotisations des employés à la partie bonifiée du RPC sont déductibles. De même, le budget fédéral de 2018 a appliqué une modification visant à appliquer une déduction d’impôt aux cotisations des employés à la partie bonifiée du RRQ (cette partie est également mise en œuvre graduellement de 2019 à 2025).

RAQP et A.-E.^[14]

Le budget fédéral de 1971 a instauré une déduction pour les cotisations d’employé. Cette déduction a été remplacée par un crédit d’impôt non remboursable dans le cadre de la réforme fiscale de 1987. Le crédit a été modifié en 2010 afin de prévoir un crédit pour les cotisations au RQAP, applicable à compter de l’année d’imposition 2006, ainsi qu’un crédit pour les cotisations versées par les travailleurs autonomes.

Ressources complémentaires

• Agence du revenu du Canada, Ligne 30800 – Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour les revenus d’emploi.
• Agence du revenu du Canada, Ligne 31200 – Cotisations de l’employé à l’assurance-emploi.
• Agence du revenu du Canada, Ligne 30205 – Cotisations au régime provincial d’assurance-parentale (RPAP).