Le Fonds des générations :
où en sommes-nous?

par Yves St-Maurice et Luc Godbout
avec la collaboration de Suzie St-Cerny

Résumé

Le Fonds des générations a été créé en 2006 par la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations dans le but de réduire l’endettement du gouvernement. Cette loi a subi plusieurs modifications depuis. À mi-chemin entre sa création et la date fixée pour l’atteinte des cibles de réduction de la dette, soit le 31 mars 2026, il devient légitime de se demander si les objectifs du Fonds des générations seront atteints. Même si l’avenir comporte toujours une certaine dose d’incertitudes, il semble que le Fonds des générations sera en mesure de répondre aux attentes.

Cette conclusion est le fruit de l’analyse d’une dizaine de scénarios regroupés en fonction de trois grandes questions. On a d’abord créé un scénario de référence en supposant que le Fonds poursuivait ses activités comme prévu dans la Loi. Cet exercice a permis de bien comprendre le fonctionnement du Fonds et a fourni un solide point de comparaison. On s’est ensuite demandé quelle aurait été la situation de l’endettement du gouvernement si le Fonds n’avait pas été créé. On a constaté que, sous certaines conditions très strictes, le gouvernement aurait peut-être pu réussir à respecter ses objectifs de réduction de la dette, mais qu’il aurait quand même fallu que tous les revenus dédiés au Fonds aient été versés annuellement à la réduction de la dette, incluant les économies réalisées sur le service de la dette. L’enjeu est que, sans une loi, rien n’aurait assuré le respect de ces conditions.

Une autre question a été de se demander comment évoluerait le Fonds si certains décaissements étaient faits pour rembourser une portion de la dette. Comme l’avenir est incertain, l’objectif était de sécuriser les sommes déjà accumulées pour éviter les risques, d’une part politiques, par une utilisation à d’autres fins que le remboursement de la dette, et d’autre part économiques, comme une crise financière/récession. Un remboursement ponctuel de la dette aurait permis de respecter les cibles de la Loi, mais advenant une crise financière/récession, la meilleure option demeure toujours de poursuivre les opérations sans aucun décaissement avant 2025-2026. Toutefois, dans tous les scénarios étudiés, il ressort qu’une crise financière/récession rendrait plus difficile l’atteinte des objectifs de réduction de la dette et que des actions devraient peut-être être posées pour s’assurer de la pleine atteinte des cibles fixées dans la Loi.

Finalement, la dernière série de scénarios cherchait à illustrer les effets possibles d’une diminution des versements au Fonds en simulant une utilisation partielle des sommes du Fonds pour financer, par exemple, une réduction de l’impôt sur les particuliers. Malgré les effets positifs sur la croissance économique d’une réduction d’impôt, ces scénarios éloignent le gouvernement de ses objectifs de réduction de la dette, ce qui en fait des options non optimales.

À la lumière des résultats obtenus, la préférence rationnelle conduit le gouvernement à poursuivre le fonctionnement actuel du Fonds en continuant de laisser les sommes s’accumuler de la même façon qu’au cours des dernières années. L’effet de levier sur lequel le gouvernement comptait pour atteindre ses objectifs de réduction de la dette produit les résultats escomptés. En ajoutant à l’analyse d’autres éléments, comme les risques politiques et le respect de l’esprit de la Loi, dans ce cas, la « deuxième meilleure solution » pourrait être de poursuivre les versements annuels prévus au Fonds tout en utilisant, en tout ou en partie, les sommes accumulées dans le Fonds pour procéder à un remboursement de la dette.

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