La soutenabilité des finances publiques s’articule autour de la capacité à financer les charges actuelles et les charges futures probables; de la capacité à assurer une croissance économique sur une période prolongée; de la capacité à financer les engagements futurs sans alourdir le fardeau fiscal; de la capacité à offrir aux générations futures des avantages [...]
Le solde budgétaire d’un gouvernement est le résultat de la différence entre ses revenus et ses dépenses. On peut le décomposer en deux éléments : Une composante conjoncturelle (voir déficit conjoncturel) qui s’explique par les cycles économiques ou le niveau réel de la production par rapport à son niveau potentiel. Dans le cas d’un déficit [...]
La structure fiscale définit la façon dont les charges fiscales sont réparties dans une société en raison des outils utilisés par les gouvernements pour prélever les recettes fiscales. Un gouvernement peut taxer le revenu gagné annuellement par ses citoyens, mais il peut aussi imposer les sociétés sur le bénéfice qu’elles réalisent, sur le capital qu’elles [...]
Un salarié, contrairement à un travailleur autonome , travaille pour un employeur qui lui verse un salaire. Un employeur doit s’assurer de fournir à ses salariés des conditions de travail minimales énoncées dans la Loi sur les normes du travail, et ce, que les salariés soient syndiqués ou non. La subordination effective dans le travail est [...]
La simplicité contribue à rendre les modes d’imposition et les mesures fiscales clairs et plus faciles à comprendre pour le contribuable et l’ensemble des citoyens. La simplicité accroît la transparence du système fiscal. Elle contribue à la minimisation des coûts de gestion et de conformité — soit les coûts nécessaires pour se conformer aux règles [...]
Le supplément remboursable pour frais médicaux (fédéral) et le crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux (Québec) sont des crédits d’impôt remboursables qui soutiennent les travailleurs à faible revenu en les aidant à payer leurs frais médicaux. Les frais admissibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt pour frais médicaux . Les montants des crédits dépendent du montant des frais [...]
