La structure fiscale définit la façon dont les charges fiscales sont réparties dans une société en raison des outils utilisés par les gouvernements pour prélever les recettes fiscales.

Un gouvernement peut taxer le revenu gagné annuellement par ses citoyens, mais il peut aussi imposer les sociétés sur le bénéfice qu’elles réalisent, sur le capital qu’elles détiennent ou encore sur les salaires qu’elles versent. L’État peut aussi taxer la consommation, la richesse ou mettre en place des cotisations de sécurité sociale. Par ailleurs, ces différentes formes d’imposition ne ciblent pas les mêmes contribuables et n’ont pas les mêmes répercussions sur l’économie.  La manière de prélever les recettes fiscales affecte donc la population dans ses choix et peut donc créer des distorsions dans l’économie; le choix d’un mode d’imposition plutôt qu’un autre n’est pas neutre.

Les structures fiscales des pays membres de l’OCDE demeurent aujourd’hui contrastées. Il faut en retenir qu’il n’existe donc pas de manière uniforme d’imposer, qui serait applicable d’un pays à un autre.

La figure suivante montre la structure fiscale du Québec en 2017. Elle montre donc comment l’ensemble des administrations fiscales prélèvent leurs revenus fiscaux auprès des agents économiques du Québec. Il est possible de voir que, de toutes les recettes prélevées, la plus grande partie (34,1 %) provient des impôts sur les revenus des particuliers (fédéral et du Québec). Et excluant les diverses autres taxes représentant 7,2 % des recettes fiscales, la source la moins importante avec 10,1 % du total est composée des impôts sur le patrimoine (impôts fonciers et taxes sur le capital).

Structure fiscale du Québec — 2017 (en pourcentage du total des recettes fiscales)

 
Sources

• Gouvernement du Canada, Termium Plus, « Structure fiscale », [En ligne].
• Ouvrage collectif, Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2019, Cahier de recherche n^o 2019-01.