La simplicité contribue à rendre les modes d’imposition et les mesures fiscales clairs et plus faciles à comprendre pour le contribuable et l’ensemble des citoyens.

La simplicité accroît la transparence du système fiscal. Elle contribue à la minimisation des coûts de gestion et de conformité — soit les coûts nécessaires pour se conformer aux règles fiscales.

L’utilisation répandue de mesures fiscales préférentielles va à l’encontre du principe de simplicité. Des mesures fiscales préférentielles sont par exemple des crédits d’impôts ou des déductions, donc des mesures permettant, sous certaines conditions, d’économiser des impôts.

Source

  • Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (2015), Rapport final, volume 1, p. 23.