Un salarié, contrairement à un travailleur autonome, travaille pour un employeur qui lui verse un salaire. Un employeur doit s’assurer de fournir à ses salariés des conditions de travail minimales énoncées dans la Loi sur les normes du travail, et ce, que les salariés soient syndiqués ou non.
La subordination effective dans le travail est le critère le plus important pour déterminer si une personne est considérée comme travailleur autonome ou salarié.
Pour un travailleur autonome, les conditions de travail n’impliquent aucune subordination. Habituellement, le client du travailleur autonome ne fixe ni l’horaire, ni le lieu de travail, ni les méthodes de travail. Il ne peut pas interdire au travailleur autonome de se faire aider, no de se faire remplacer, ni même d’offrir ses services à plusieurs clients.
Par contre, si la personne est un salarié, ses conditions de travail impliquent une forme de subordination. En effet, l’employeur a autorité sur le salarié car, de manière générale,
- il établit les conditions d’engagement et de congédiement;
- il décide de l’horaire et du lieu de travail;
- il détermine les tâches et les méthodes de travail;
- il dirige les activités et, s’il y a lieu, celles des remplaçants;
- il contrôle l’accomplissement du travail et,
- il peut prendre des mesures disciplinaires contre le salarié.
Sources
- Revenu Québec, Travailleur autonome ou salarié?
- Ministère du Travail, Le Code du travail en questions et réponses, p. 10, p. 13.