Rapports à des organismes La fiscalité internationale et interprovinciale au Québec. Larin, G., Latulippe, L., Rizqy, M. et Chan, C. Étude pour la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Rapports à des organismes Impôt sur le revenu des particuliers au Québec : Qui profite des mesures fiscales? Suzie St-Cerny Étude diffusée sous la forme d’une étude externe en appui aux travaux de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]
Rapports à des organismes Les contours de la viabilité budgétaire Luc Godbout (Rapport no 1). Ottawa : Comité permanent des finances du gouvernement du Canada. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Rapports à des organismes Planifications fiscales agressives Larin, G. Commentaires et suggestions soumis au ministère des finances du Québec en réponse aux diverses recommandations contenues dans le document de consultation sur les « Planifications fiscales agressives » (Livre Vert) déposé en janvier 2009. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]
Rapports à des organismes Mémoire soumis au Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale Larin, G. Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Rapports à des organismes OECD – Comments on the use of Transactional Profit Methods in Transfer Pricing Larin, G. et Paré, G. Organisation de coopération et de développement économiques. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Rapports à des organismes Quelques réflexions pour une fiscalité à repenser Luc Godbout Mémoire présenté au Comité permanent des finances du gouvernement du Canada. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Rapports à des organismes Voir plus loin que le bout de son nez : la contribution de l’investissement en prévention au financement de la santé Fortin, P., Godbout, L. Rapport présenté au Groupe de travail sur le financement de la santé (avec Fondation Lucie et André Chagnon). Consulter le texte complet [...]
Rapports à des organismes 2006-2007 : l’année de gestes concrets pour le règlement du déséquilibre fiscal Luc Godbout et Suzie St-Cerny Mémoire présenté au Comité permanent des finances du gouvernement du Canada. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Rapports à des organismes La réforme fédérale proposée de la péréquation : le mauvais remède pour l’un des organes vitaux du fédéralisme fiscal canadien Godbout, L., St-Cerny, S. Mémoire déposé au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. Consulter le texte complet [...]
