Rapport à des organismes Conjuguer santé financière et croissance économique : réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023. Les questions posées dans [...]
Rapport à des organismes Réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022. Les questions posées dans le cadre de ces consultations touchent plusieurs [...]
Rapports à des organismes Des réflexions pour améliorer la fiscalité et accroître la transparence des finances publiques Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020. Il actualise et met de l’avant certaines réflexions émanant des travaux [...]
Rapports à des organismes Projet de loi n°3 visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire Godbout, L. Mémoire présenté à la Commission des finances publiques. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Rapports à des organismes Améliorer la fiscalité et la transparence des finances publiques, c’est possible Godbout, L. Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2019. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Rapports à des organismes Quelques réflexions en vue de la bonification du bouclier fiscal Godbout, L. Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2018. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Rapports à des organismes Mémoire de membres du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois D’Amours, A., Beaudry, R., Godbout, L. et Morency, B. Mémoire pour la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de consultations particulières et d’auditions publiques sur le projet de loi no 149, loi bonifiant [...]
Rapports à des organismes Mémoire de membres du comité d’experts sur le système de retraite québécois D’Amours, A., Beaudry, R., Godbout, L. et Morency, B. Mémoire pour la Commission des finances publiques dans le cadre de consultations publiques sur le Régime de rentes du Québec. Consulter le texte complet [...]
Rapports à des organismes L’évasion fiscale et l’évitement fiscal grâce aux paradis fiscaux Rizqy, M. Mémoire pour la Commission des finances publiques dans le cadre de son mandat d’initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]
Rapports à des organismes La fiscalité internationale et interprovinciale au Québec. Larin, G., Latulippe, L., Rizqy, M. et Chan, C. Étude pour la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
