Rapports à des organismes Archives

Modernisation de trois lois : de l’équilibre budgétaire à la réduction de la dette en passant par le Régime des rentes du Québec… et quelques autres améliorations possibles

Rapport à des organismes Modernisation de trois lois : de l’équilibre budgétaire à la réduction de la dette en passant par le Régime des rentes du Québec… et quelques autres améliorations possibles Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Le présent mémoire s’intéresse aux changements législatifs proposés par le gouvernement dans le cadre [...]

Commentaires sur la réforme et la modernisation des règles canadiennes sur les prix de transfert

Rapport à des organismes Commentaires sur la réforme et la modernisation des règles canadiennes sur les prix de transfert Lyne Latulippe et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet Consulter le document du ministère des Finances du Canada Résumé Au cours de l’été 2023, le gouvernement du Canada a lancé un appel aux commentaires [...]

Réflexions et propositions de la CFFP : Pour faire les bons constats et viser encore « mieux »

Rapport à des organismes Réflexions et propositions de la CFFP : Pour faire les bons constats et viser encore « mieux » Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Résumé À partir d’études produites par des chercheurs de la CFFP, une série de propositions sont résumées et contextualisées dans ce mémoire [...]

Peut-on conjuguer un objectif d’endettement et des baisses d’impôt ? …et autres analyses et réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité

Rapport à des organismes Peut-on conjuguer un objectif d’endettement et des baisses d’impôt ? …et autres analyses et réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité Luc Godbout, Yves St-Maurice, Suzie St-Cerny et avec la collaboration de Julie S. Gosselin Consulter le texte complet Résumé Le document vise à répondre à l’invitation du [...]

Des propositions orientées vers une flexibilité accrue – Consultation publique sur le Régime des rentes du Québec

Rapport à des organismes Des propositions orientées vers une flexibilité accrue - Consultation publique sur le Régime des rentes du Québec Alban D’Amours, René Beaudry, Luc Godbout et Bernard Morency Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre de la Consultation [...]

Conjuguer santé financière et croissance économique : réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité

Rapport à des organismes Conjuguer santé financière et croissance économique : réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023. Les questions posées dans [...]

Réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité

Rapport à des organismes Réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022. Les questions posées dans le cadre de ces consultations touchent plusieurs [...]

Des réflexions pour améliorer la fiscalité et accroître la transparence des finances publiques

Rapports à des organismes Des réflexions pour améliorer la fiscalité et accroître la transparence des finances publiques Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020. Il actualise et met de l’avant certaines réflexions émanant des travaux [...]

Projet de loi n°3 visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire

Rapports à des organismes Projet de loi n°3 visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire Godbout, L. Mémoire présenté à la Commission des finances publiques. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE

Améliorer la fiscalité et la transparence des finances publiques, c’est possible

Rapports à des organismes Améliorer la fiscalité et la transparence des finances publiques, c’est possible Godbout, L. Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2019. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE