Article de revue The Revised Case of IP Regimes Under the GloBE Rules: A Canadian Perspective Lyne Latulippe, Christine Ally et Julie S. Gosselin Publié dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023) 71 : 1, 159 - 88 Publié également en français sous forme de cahier de recherche à la CFFP [...]
Article de revue Taxation des carburants au Québec : Constats et comparaisons Camille Lajoie, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Le texte est également publié comme cahier de recherche à la Chaire. Résumé Au [...]
Article de revue La détermination du lieu de résidence d'une fiducie aux fins de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu du Québec Agathe Simard Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF) Site Internet de l’APFF Avait été précédemment publié [...]
Article de revue Écofiscalité : Origine, définition et perspectives Lyne Latulippe et Michaël Robert-Angers Publié dans Vecteur Environnement, vol. 56, n° 2, (juin 2023) Accès au texte réservé aux abonnés Résumé L’écofiscalité n’est pas un concept nouveau en science économique – Arthur Pigou a écrit un livre à ce sujet en 1920 ! Les [...]
Article de revue Le soutien aux aînés : une nouvelle mesure déjà maintes fois bonifiée Luc Godbout Publié dans la revue Stratège, vol. 28, n° 1, (printemps 2023), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Quatre ans après sa mise en place, le soutien [...]
Article de revue Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d'investissement constitués en société en commandite Étienne C. Laplante Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, Association des planification fiscale et financière, vol. 43, n° 1. Le texte est également publié comme note de recherche [...]
Article de revue Mitiger les impacts économiques du vieillissement sur la croissance et les recettes publiques : la piste du redosage fiscal Bertrand Achou, Yann Décarie, Luc Godbout, Pierre-Carl Michaud, Julien Navaux et Suzie St-Cerny Publié dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2022) 70:4, 885 - 93 Avait été précédemment publié [...]
Article de revue Les paramètres du nouveau CÉLIAPP (compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) Godbout, Luc et Natalie Hotte Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, Association de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 4. Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également [...]
Article de revue Principaux faits saillants de la fiscalité au Canada en 2022 Tommy Gagné-Dubé Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, Association de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 4. Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié dans l’Édition 2023 du Bilan de [...]
Article de revue Un sentiment de payer trop d’impôts Luc Godbout Publié dans la revue Stratège, vol. 27, n° 4, (hiver 2022), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Depuis 2005, la Chaire en fiscalité et en finances publiques sonde l’opinion publique québécoise quant [...]
