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L’héritage fiscal de Justin Trudeau

Article de revue L’héritage fiscal de Justin Trudeau Luc Godbout Publié dans Options politiques / Policy Options (8 janvier 2025)  Publié dans Options politiques / Policy Options (10 janvier 2025) Résumé Les années Trudeau auront été marquées par un interventionnisme accru, des déficits en hausse, une réforme en sursis, et la pire mesure fiscale [...]

La réforme du gain en capital a bien visé les plus riches

Article de revue La réforme du gain en capital a bien visé les plus riches Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Publié dans Options politiques / Policy Options (13 décembre 2024)  Publié dans Options politiques / Policy Options (18 décembre 2024)  Publié à la CFFP sous forme de Cahier de recherche. Résumé La récente [...]

La complexité et les coûts de conformité de l’impôt sur le revenu des particuliers au Canada : quelques solutions plausibles

Article de revue La complexité et les coûts de conformité de l’impôt sur le revenu des particuliers au Canada : quelques solutions plausibles Luc Godbout et François Vaillancourt  Publié en français dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (Perspectives en fiscalité et en politique fiscale) (décembre 2024), Vol. 5, numéro 4. Publié en [...]

Qui sont les contribuables touchés par la réforme du gain en capital?

Article de revue Qui sont les contribuables touchés par la réforme du gain en capital? Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Publié dans Options politiques / Policy Options (12 décembre 2024)  Publié dans Options politiques / Policy Options (12 décembre 2024)  Publié à la CFFP sous forme de Cahier de recherche. Résumé Les Canadiens [...]

Principaux faits saillants de la fiscalité au Canada en 2024

Article de revue Principaux faits saillants de la fiscalité au Canada en 2024 Tommy Gagné-Dubé Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 4, 466-494 (décembre 2024) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Ce texte présente, sous forme de faits saillants, les principales annonces fiscales faites [...]

What Proportion of Tax Returns Could the Canada Revenue Agency Complete?

Article de revue What Proportion of Tax Returns Could the Canada Revenue Agency Complete? Antoine Genest-Grégoire, Jennifer Robson, Saul Schwartz et Josh Dadjo Publié dans Canadian Public Policy / Analyse de politiques (2024), 50(3), 292‑310. Résumé Les personnes à faible revenu qui ne produisent pas de déclaration de revenus au Canada passent à [...]

Tax Competition, Tax Incentives, and IP Regimes

Article de revue Tax Competition, Tax Incentives, and IP Regimes Lyne Latulippe et Julie S. Gosselin Publié dans la Revue 2023 Conference Report, Canadian Tax Foundation, 12:1 (2023) Accès au texte réservé aux abonnées à Tax Find. Abstract Certain features of tax systems, such as incentives targeting income from intellectual property (IP), may [...]

Le transfert fédéral en santé augmente-t-il vraiment plus vite que les dépenses des provinces?

Article de revue Le transfert fédéral en santé augmente-t-il vraiment plus vite que les dépenses des provinces? Luc Godbout Publié dans Options politiques / Policy Options (12 septembre 2024) Publié dans Options politiques / Policy Options (12 septembre 2024) Résumé Une publication récente indiquait que la croissance des transferts fédéraux en santé dépassait les augmentations [...]

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