Planification fiscale personnelle : Les paramètres du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP)

Article de revue Planification fiscale personnelle : Les paramètres du nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CÉLIAPP) Luc Godbout et Natalie Hotte Publié en français dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023), 71:2, 603 - 26 Publié en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne [...]

Is the CWB enhancement achieving its dual objective of supporting income and incentivizing work? The effects for couples in Ontario and Quebec

Article de revue Is the CWB enhancement achieving its dual objective of supporting income and incentivizing work? The effects for couples in Ontario and Quebec Luc Godbout et Suzie St-Cerny Publié dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023), 71 : 2, 523-41 Résumé (Abstract follow) Dans cet article, les auteurs s’attardent [...]

Taxation des carburants au Québec : Constats et comparaisons

Article de revue Taxation des carburants au Québec : Constats et comparaisons Camille Lajoie, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Le texte est également publié comme cahier de recherche à la Chaire. Résumé Au [...]

Écofiscalité : Origine, définition et perspectives

Article de revue Écofiscalité : Origine, définition et perspectives Lyne Latulippe et Michaël Robert-Angers Publié dans Vecteur Environnement, vol. 56, n° 2, (juin 2023) Accès au texte réservé aux abonnés Résumé L’écofiscalité n’est pas un concept nouveau en science économique – Arthur Pigou a écrit un livre à ce sujet en 1920 ! Les [...]

Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d’investissement constitués en société en commandite

Article de revue Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d'investissement constitués en société en commandite Étienne C. Laplante Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, Association des planification fiscale et financière, vol. 43, n° 1. Le texte est également publié comme note de recherche [...]

Mitiger les impacts économiques du vieillissement sur la croissance et les recettes publiques : la piste du redosage fiscal

Article de revue Mitiger les impacts économiques du vieillissement sur la croissance et les recettes publiques : la piste du redosage fiscal Bertrand Achou, Yann Décarie, Luc Godbout, Pierre-Carl Michaud, Julien Navaux et Suzie St-Cerny Publié dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2022) 70:4, 885 - 93 Avait été précédemment publié [...]

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