Article de revue Adopter et concevoir des règles de divulgation obligatoire : Un choix de politique fiscale Éric Hamelin et Lyne Latulippe Publié en français dans Perspectives en fiscalité et en politique fiscale, vol. 4, n° 3 (septembre 2023), 18-21 Publié en anglais dans Perspectives on tax law and policy, vol. 4, n° [...]
Article de revue Planification fiscale personnelle : Les paramètres du nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CÉLIAPP) Luc Godbout et Natalie Hotte Publié en français dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023), 71:2, 603 - 26 Publié en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne [...]
Article de revue Is the CWB enhancement achieving its dual objective of supporting income and incentivizing work? The effects for couples in Ontario and Quebec Luc Godbout et Suzie St-Cerny Publié dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023), 71 : 2, 523-41 Résumé (Abstract follow) Dans cet article, les auteurs s’attardent [...]
Article de revue The Revised Case of IP Regimes Under the GloBE Rules: A Canadian Perspective Lyne Latulippe, Christine Ally et Julie S. Gosselin Publié dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023) 71 : 1, 159 - 88 Publié également en français sous forme de cahier de recherche à la CFFP [...]
Article de revue Taxation des carburants au Québec : Constats et comparaisons Camille Lajoie, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Le texte est également publié comme cahier de recherche à la Chaire. Résumé Au [...]
Article de revue La détermination du lieu de résidence d'une fiducie aux fins de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu du Québec Agathe Simard Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF) Site Internet de l’APFF Avait été précédemment publié [...]
Article de revue Écofiscalité : Origine, définition et perspectives Lyne Latulippe et Michaël Robert-Angers Publié dans Vecteur Environnement, vol. 56, n° 2, (juin 2023) Accès au texte réservé aux abonnés Résumé L’écofiscalité n’est pas un concept nouveau en science économique – Arthur Pigou a écrit un livre à ce sujet en 1920 ! Les [...]
Article de revue Le soutien aux aînés : une nouvelle mesure déjà maintes fois bonifiée Luc Godbout Publié dans la revue Stratège, vol. 28, n° 1, (printemps 2023), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Quatre ans après sa mise en place, le soutien [...]
Article de revue Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d'investissement constitués en société en commandite Étienne C. Laplante Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, Association des planification fiscale et financière, vol. 43, n° 1. Le texte est également publié comme note de recherche [...]
Article de revue Mitiger les impacts économiques du vieillissement sur la croissance et les recettes publiques : la piste du redosage fiscal Bertrand Achou, Yann Décarie, Luc Godbout, Pierre-Carl Michaud, Julien Navaux et Suzie St-Cerny Publié dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2022) 70:4, 885 - 93 Avait été précédemment publié [...]
