A propos Sylvie Tétreault

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Délégation de pouvoirs d’imposition foncière aux conseils de bande en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur la gestion financière des premières nations

Note de recherche no R2020-03 Analyse et critique de la délégation de pouvoirs d’imposition foncière aux conseils de bande en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur la gestion financière des premières nations Audrey Boissonneault Consulter le texte complet Résumé La délégation de pouvoirs d’imposition en matière foncière [...]

Législation du cannabis au Canada : principaux aspects économiques et fiscaux

Cahier de recherche no R2020-06 Législation du cannabis au Canada : principaux aspects économiques et fiscaux Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé La légalisation du cannabis à des fins récréatives au Canada vise plusieurs objectifs : priver d’une source de revenus les personnes liées au crime organisé en éliminant [...]

SUIVI DES MESURES ÉCONOMIQUES GOUVERNEMENTALES DÉCOULANT DE LA CRISE DE LA COVID-19: Québec, Canada et Monde

Document évolutif SUIVI DES MESURES ÉCONOMIQUES GOUVERNEMENTALES DÉCOULANT DE LA CRISE DE LA COVID-19: Québec, Canada et Monde  Ouvrage collectif Consulter: la version imprimable (PDF) (7 avril 2020) la version en ligne (7 avril 2020) les questions et réponses (8 avril 2020) l'outil de comparaison mesures des provinces et du fédéral (7 avril [...]

Impact d’un divorce sur le REER

Note de recherche no 2020-02 Impact d’un divorce sur le REER Élizabeth Paris Savoie Consulter le texte complet Cette note de recherche illustre, à l'aide d'un sondage réalisé auprès de professionnels, l'utilisation du transfert de REER pour régler une créance découlant du partage du patrimoine familial. Cette note est tirée de l’essai de [...]

Impact d’un congé parental sur la capacité d’épargne-retraite

Note de recherche no 2020-01 Impact d’un congé parental sur la capacité d’épargne-retraite Élizabeth Paris Savoie Consulter le texte complet Quel est l'impact d’un congé parental sur la capacité d’épargne-retraite? Cette note de recherche analyse les répercussions qui peuvent découler de la non-inclusion des prestations parentales dans la notion de revenu gagné aux [...]

Guide des mesures fiscales

Cahier de recherche no 2020-02 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet Consulter l'outil interactif Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant la fiscalité et [...]

Des réflexions pour améliorer la fiscalité et accroître la transparence des finances publiques

Rapports à des organismes Des réflexions pour améliorer la fiscalité et accroître la transparence des finances publiques Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020. Il actualise et met de l’avant certaines réflexions émanant des travaux [...]