Synthèse de la Journée de réflexion sur la déclaration de revenus unique: Entre enjeux et opportunités, la simplicité s’impose

Regard CFFP no R2019-02 Synthèse de la Journée de réflexion sur la déclaration de revenus unique : Entre enjeux et opportunités, la simplicité s’impose Luc Godbout et Yves St-Maurice Le 15 mai 2018, l’Assemblée nationale votait sans débat et à l’unanimité une motion pour la mise en place d’une déclaration de revenus unique [...]

Comment les couples abordent la fiscalité : une question individuelle ou commune ?

Cahier de recherche no 2019-06 Comment les couples abordent la fiscalité : une question individuelle ou commune ? Hélène Belleau, Suzie St-Cerny, Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Dans le cadre d’un précédent projet de recherche de la Chaire, un constat était que certaines mesures fiscales peuvent être utilisées, dans les couples, par l’un ou [...]

Guide des mesures fiscales

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Le fractionnement du revenu de pension: fonctionnement, enjeux et pistes et de réflexion

Cahier de recherche no 2019-02 Le fractionnement du revenu de pension: fonctionnement, enjeux et pistes et de réflexion Carole Vincent, Suzie St-Cerny et Luc Godbout Le fractionnement du revenu de pension a été introduit en 2007 par le gouvernement fédéral. Cette mesure, qui élargit l’unité d’imposition au couple dont un des membres [...]

L’imposition des gains en capital au Canada – 1972-2018

Cahier de recherche no 2018-15 L’imposition des gains en capital au Canada – 1972-2018 François Vaillancourt, Anna Kerkhoff et Luc Godbout L’imposition des gains en capital au Canada a été introduite en 1972 à la suite des recommandations de la Commission royale d’enquête sur la fiscalité. Le présent document retrace l’évolution du système [...]

Qu’en est-il de l’incitation au travail au Québec? Explications, illustrations et pistes de réflexion

Cahier de recherche no 2018-13 Qu’en est-il de l’incitation au travail au Québec? Explications, illustrations et pistes de réflexion Michaël Robert-Angers, Luc Godbout et Suzie St-Cerny La théorie économique énonce que l’offre de travail est conditionnée par le revenu touché hors du marché du travail et le salaire. Ainsi, pour opter pour [...]