10 ans après la crise, où en sommes-nous dans les réformes de fiscalité internationale?

Regard CFFP no R2019-04 10 ans après la crise, où en sommes-nous dans les réformes de fiscalité internationale? Entrevue avec Pascal St-Amans, dirigée par Brigitte Alepin L’imposition des sociétés à l’échelle internationale est actuellement sous la loupe et pour éclairer davantage le débat, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques [...]

Le point sur l’impôt des sociétés: imposition des flux monétaires sur la base de la destination

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Cahier de recherche no 2019-04 20 ans après le dépôt du rapport Mintz : Retour sur quelques propositions contenues au rapport Michaël Robert-Angers, Maryse Tétreault, Lyne Latulippe et Luc Godbout En 1996, le ministère des Finances du Canada a donné pour mandat au Comité technique de la fiscalité des entreprises d’examiner les impôts et [...]

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Le commerce électronique : l’Australie s’adapte à la nouvelle réalité

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Charge fiscale nette 2015 : résultats et classement en ajoutant des ménages à plus hauts revenus

Cahier de recherche no 2016-15 Charge fiscale nette 2015 : résultats et classement en ajoutant des ménages à plus hauts revenus Godbout, L. et St-Cerny, S. Dans la mise en contexte de notre dernière étude sur la charge fiscale nette portant sur l’année 2014, l’analyse confirmait encore une fois que le Québec fait généralement [...]