L’imposition des gains en capital au Canada – 1972-2018

Cahier de recherche no 2018-15 L’imposition des gains en capital au Canada – 1972-2018 François Vaillancourt, Anna Kerkhoff et Luc Godbout L’imposition des gains en capital au Canada a été introduite en 1972 à la suite des recommandations de la Commission royale d’enquête sur la fiscalité. Le présent document retrace l’évolution du système [...]

Prioriser le court terme au détriment du long terme : Les contraintes sur la marge de manœuvre fiscale et les investissements futurs

Cahier de recherche no 2018-12 Prioriser le court terme au détriment du long terme : Les contraintes sur la marge de manœuvre fiscale et les investissements futurs Olivier Jacques Alors que les dépenses sociales publiques augmentent à travers le temps, les revenus générés par la taxation tendent à se stabiliser dans les pays [...]

Famille et fiscalité : Le Québec est-il encore un paradis pour la famille en 2018?

Cahier de recherche no 2018-09 Famille et fiscalité : Le Québec est-il encore un paradis pour la famille en 2018? Suzie St-Cerny, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout La Chaire a publié en 2008 une analyse du soutien financier offert aux familles québécoises, portant principalement sur l’année 2008, qui montrait que les mesures [...]

Portrait de l’évolution du revenu et de l’imposition du travail et du capital dans les provinces canadiennes

Cahier de recherche no 2018-06 Portrait de l’évolution du revenu et de l’imposition du travail et du capital dans les provinces canadiennes Mario Fortin et Alain Paquet Nous combinons les données de 1981 à 2015 des comptes nationaux et des comptes publics pour calculer les revenus réels per capita du travail et [...]

Regard sur le salaire minimum à 12 $ en 2018 au Québec : Hausse du revenu disponible des ménages et comparaison avec les provinces qui ont annoncé l’atteinte du 15 $

Regard CFFP no R2018-02 Regard sur le salaire minimum à 12 $ en 2018 au Québec : Hausse du revenu disponible des ménages et comparaison avec les provinces qui ont annoncé l’atteinte du 15 $ Luc Godbout et Suzie St-Cerny Le 1er mai 2018, le salaire minimum au Québec atteindra 12 $ l'heure. Ainsi, le présent Regard [...]

Transparence et information fiscale : outils privilégiés par le Canada avant et après la naissance du projet BEPS (actions 5, 12 et 13)

Articles de revue Transparence et information fiscale : outils privilégiés par le Canada avant et après la naissance du projet BEPS (actions 5, 12 et 13) Robert-Angers, M. et Latulippe, L. Vol. 38, no 2 Revue de planification fiscale et financière 411-464. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS [...]

Le commerce électronique : l’Australie s’adapte à la nouvelle réalité

Regard CFFP no R2017-03 Le commerce électronique : l’Australie s’adapte à la nouvelle réalité Marwah Rizqy Internet est sans doute devenu l’artère commerciale la plus dynamique sur la planète. Bien que l’achat en ligne soit en vogue, il cause bien des maux de tête aux autorités fiscales cherchant à percevoir les taxes de [...]