Position canadienne à l’égard de la déductibilité de l’intérêt dans le cadre de transactions internationales

Regard CFFP no R2019-06 Position canadienne à l’égard de la déductibilité de l’intérêt dans le cadre de transactions internationales Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Les planifications qui exploitent les différences dans les règles fiscales entre pays en vue de minimiser la charge d’impôt globale des multinationales font l’objet de multiples dénonciations. Parmi les [...]

10 ans après la crise, où en sommes-nous dans les réformes de fiscalité internationale?

Regard CFFP no R2019-04 10 ans après la crise, où en sommes-nous dans les réformes de fiscalité internationale? Entrevue avec Pascal St-Amans, dirigée par Brigitte Alepin L’imposition des sociétés à l’échelle internationale est actuellement sous la loupe et pour éclairer davantage le débat, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques [...]

Règle générale anti-évitement : La jurisprudence récente sur le critère de l’abus

Note de recherche no 2019-01 Règle générale anti-évitement : La jurisprudence récente sur le critère de l’abus Martel, Rebecca Cette note de recherche met la règle générale anti-évitement (RGAÉ) en contexte, expliquant brièvement l’historique de l’évitement fiscal et de la RGAÉ, sa mécanique et un résumé de la jurisprudence s’y rattachant avant d'analyser l'application du [...]

La lutte contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : le point de vue de l’économiste (Québec/Canada)

Articles de revue La lutte contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : le point de vue de l’économiste (Québec/Canada) Larin, G. et Latulippe, L Revue Française de Finances Publiques, 127 (Août 2014), 41-56. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE

La lutte contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : le point de vue de l’économiste (Québec/Canada)

Articles de revue La lutte contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : le point de vue de l’économiste (Québec/Canada) Larin, G. et Latulippe, L. Revue de planification fiscale et financière, 34(2), 231-249. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE

Les dispositions du protocole Canada-Suisse en matière d’échange de renseignements : position bien particulière de la Suisse

Articles de revue Les dispositions du protocole Canada-Suisse en matière d’échange de renseignements : position bien particulière de la Suisse Larin, G. et Diebel, A. Revue de planification fiscale et financière, 32(3), 515-592. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE

Le protocole Canada-Suisse du 22 octobre 2010 : le secret bancaire suisse est-il menacé, eu égard aux recettes fiscales canadiennes?

Cahier de recherche no 2010-06 Le protocole Canada-Suisse du 22 octobre 2010 : le secret bancaire suisse est-il menacé, eu égard aux recettes fiscales canadiennes? Larin, G. et Diebel, A. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE

Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 9 : États-Unis – Offres de règlement

Cahier de recherche rapport no F-9 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 9 : États-Unis – Offres de règlement Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]

Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 9: The United States – Settlement Offers

Cahier de recherche rapport no E-9 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 9: The United States – Settlement Offers Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE