Droit fiscal Archives

Recouvrement des créances fiscales – Assurer l’exécution à l’extérieur du canada et du Québec des obligations fiscales des contribuables faisant affaire au Québec

Recouvrement des créances fiscales – Assurer l’exécution à l’extérieur du canada et du Québec des obligations fiscales des contribuables faisant affaire au Québec

Cahier de recherche no 2019-05 Recouvrement des créances fiscales – Assurer l’exécution à l’extérieur du canada et du Québec des obligations fiscales des contribuables faisant affaire au Québec Agathe Simard, en collaboration avec Lyne Latulippe Dans un contexte de mondialisation où les transactions numériques et le commerce électronique se sont largement développés, le [...]

Financement participatif et interactions avec la fiscalité

Financement participatif et interactions avec la fiscalité

Cahier de recherche no 2018-11 Financement participatif et interactions avec la fiscalité Jasmine Demers Moreau et Sarah Gosselin L’engouement que connaît présentement le financement participatif peut être comparé à la popularité et à la visibilité qu’ont d’autres mouvements promus par des plateformes technologiques. On peut penser, entre autres, à l’économie collaborative et au [...]

L’ombudsman des contribuables du Canada : Une institution à repenser en profondeur

L’ombudsman des contribuables du Canada : Une institution à repenser en profondeur

Cahier de recherche no 2016-14 L’ombudsman des contribuables du Canada : Une institution à repenser en profondeur Lareau, A. Plusieurs pays ont mis en place un mécanisme visant à protéger les droits des contribuables contre les abus de pouvoirs des autorités fiscales. Le Canada n’y fait pas exception et le Bureau de l’ombudsman des [...]