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Recouvrement des créances fiscales – Assurer l’exécution à l’extérieur du canada et du Québec des obligations fiscales des contribuables faisant affaire au Québec

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Financement participatif et interactions avec la fiscalité

Cahier de recherche no 2018-11 Financement participatif et interactions avec la fiscalité Jasmine Demers Moreau et Sarah Gosselin L’engouement que connaît présentement le financement participatif peut être comparé à la popularité et à la visibilité qu’ont d’autres mouvements promus par des plateformes technologiques. On peut penser, entre autres, à l’économie collaborative et au [...]

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Transparence et information fiscale : outils privilégiés par le Canada avant et après la naissance du projet BEPS (actions 5, 12 et 13)

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Mémoire de membres du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois

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