Rapports à des organismes

2016

Rizqy, M. (2016) L’évasion fiscale et l’évitement fiscal grâce aux paradis fiscaux. Mémoire pour la Commission des finances publiques dans le cadre de son mandat d’initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux. 17 pages.


2014

St-Cerny, S. (2014). Impôt sur le revenu des particuliers au Québec : Qui profite des mesures fiscales? Étude diffusée sous la forme d’une étude externe en appui aux travaux de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. 41 pages.


Larin, G., Latulippe, L., Rizqy, M. et Chan, C. (2014). La fiscalité internationale et interprovinciale au Québec. Québec : Étude pour la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. 51 pages.


2013

Godbout, L. (2013). Les contours de la viabilité budgétaire. (Rapport no 1). Ottawa : Comité permanent des finances du gouvernement du Canada.


2009

Larin, G., membre du Comité de l’Association canadienne d’études fiscales (2009). Commentaires et suggestions soumis au ministère des finances du Québec en réponse aux diverses recommandations contenues dans le document de consultation sur les « Planifications fiscales agressives » (Livre Vert) déposé en janvier 2009.


2008

Larin, G. (2008). Mémoire soumis au Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale. Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale.


Larin, G. et Paré, G. (2008). OECD – Comments on the use of Transactional Profit Methods in Transfer Pricing. Organisation de coopération et de développement économiques.


Godbout, L., (2008). Quelques réflexions pour une fiscalité à repenser, avril 2008, 14 pages. Mémoire présenté au Comité permanent des finances du gouvernement du Canada.


2007

Fortin, P., Godbout, L. (2007). Voir plus loin que le bout de son nez : la contribution de l’investissement en prévention au financement de la santé, septembre 2007, 16 pages. Rapport présenté au Groupe de travail sur le financement de la santé (avec Fondation Lucie et André Chagnon).


2006

Godbout, L., (2006). 2006-2007 : l’année de gestes concrets pour le règlement du déséquilibre fiscal, octobre 2006, 5 pages. Mémoire présenté au Comité permanent des finances du gouvernement du Canada.


2005

Godbout, L., St-Cerny, S. (2005). La réforme fédérale proposée de la péréquation : le mauvais remède pour l’un des organes vitaux du fédéralisme fiscal canadien, juin 2005, 36 pages. Mémoire déposé au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires.


Godbout, L., Dumont, K. (2005). Mettre cartes sur table pour résoudre le déséquilibre fiscal, avril 2005, 55 pages. Mémoire présenté au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances du gouvernement du Canada.


2004

Godbout, L. (2004). Quelques constats sur les incidences des réductions de l’impôt sur le revenu. Dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec portant sur le budget 2004-2005. 10 pages.