Publications récentes

  1. Agathe Simard, Recouvrement des créances fiscales – Assurer l’exécution à l’extérieur du canada et du Québec des obligations fiscales des contribuables faisant affaire au Québec, Cahier de recherche no 2019-05.
  2. Michaël Robert-Angers, Maryse Tétreault, Lyne Latulippe et Luc Godbout, 20 ans après le dépôt du rapport Mintz : Retour sur quelques propositions contenues au rapport, Cahier de recherche no 2019-04.
  3. Ouvrage collectif, Guide des mesures fiscales, Cahier de recherche no 2019-03.

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Cahiers de recherche

Agathe Simard, Recouvrement des créances fiscales – Assurer l’exécution à l’extérieur du canada et du Québec des obligations fiscales des contribuables faisant affaire au Québec, Cahier de recherche no 2019-05.

Michaël Robert-Angers, Maryse Tétreault, Lyne Latulippe et Luc Godbout, 20 ans après le dépôt du rapport Mintz : Retour sur quelques propositions contenues au rapport, Cahier de recherche no 2019-04.

Ouvrage collectif, Guide des mesures fiscales, Cahier de recherche no 2019-03.

Carole Vincent, Suzie St-Cerny et Luc Godbout, Le fractionnement du revenu de pension: fonctionnement, enjeux et pistes et de réflexion, Cahier de recherche no 2019-02.

Ouvrage collectif, Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2019, Cahier de recherche no 2019-01.

Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay, Les Québécois sont-ils satisfaits des services publics? Bulletin et analyse., Cahier de recherche no 2018-16.

François Vaillancourt, Anna Kerkhoff et Luc Godbout, L’imposition des gains en capital au Canada – 1972-2018., Cahier de recherche no 2018-15.

Yves St-Maurice, Luc Godbout, Matthieu Arseneau et Suzie St-Cerny, La soutenabilité budgétaire à long terme du Québec, édition 2018. Des défis subsistent., Cahier de recherche no 2018-14.

Michaël Robert-Angers, Luc Godbout et Suzie St-Cerny, Qu’en est-il de l’incitation au travail au Québec? Explications, illustrations et pistes de réflexion, Cahier de recherche no 2018-13.

Olivier Jacques, Prioriser le court terme au détriment du long terme: Les contraintes sur la manœuvre fiscale et les investissements futurs, Cahier de recherche n2018-12.

Jasmine Demers Moreau et Sarah Gosselin, Financement participatif et interactions avec la fiscalité, Cahier de recherche n2018-11.

Antoine Genest-Grégoire, avec la collaboration de Luc Godbout, La détaxation des livres au Québec : Une évaluation exploratoire quant à l’accès au livre et à l’essor de la littérature québécoise, Cahier de recherche no 2018-10.

Suzie St-Cerny, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout, Famille et fiscalité : Le Québec est-il encore un paradis pour la famille en 2018?, Cahier de recherche no 2018-09.

Ouvrage collectif, Simulateur fiscal du Québec. Mesurer les effets de changements de paramètres fiscaux du gouvernement du Québec, Cahier de recherche no 2018-08.

Luc Godbout, Michaël Robert-Angers et Suzie St-Cerny, Panorama des Finances publiques du Québec – Édition 2018, Cahier de recherche no 2018-07.

Mario Fortin et Alain Paquet, Portrait de l’évolution du revenu et de l’imposition du travail et du capital dans les provinces canadiennes, Cahier de recherche no 2018-06.

Antoine Genest-Grégoire, Jean-Herman Guay et Luc Godbout, Entre fiscalité et gestion des fonds publics, mieux comprendre les attentes fiscales des Québécois, Cahier de recherche no 2018-05.

Ouvrage collectif, Guide des mesures fiscales, Cahier de recherche no 2018-04.

Ouvrage collectif, Guide de lecture du budget du Québec, Cahier de recherche no 2018-03.

Ouvrage collectif, Guide de lecture du budget du gouvernement fédéral, Cahier de recherche no 2018-02.

Ouvrage collectif, Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2018, Cahier de recherche no 2018-01.

Yves-St-Maurice et Luc Godbout, avec la collaboration de Suzie St-Cerny, Le Fonds des générations : où en sommes-nous?, Cahier de recherche no 2017-09.

Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout, avec la collaboration de Martin Dupras, Régimes de retraite publics : Analyse de la flexibilité du système actuel et effets d’une réforme possible, Cahier de recherche no 2017-08.

Antoine Genest-Grégoire, avec la collaboration de Luc Godbout, Analyse de l’abolition du crédit d’impôt fédéral pour le transport en commun, Cahier de recherche no 2017-07.

Carole Vincent, Suzie St-Cerny et Luc Godbout, La fiscalité est-elle neutre par rapport au sexe? Une analyse différenciée selon le sexe des mesures fiscales, Cahier de recherche no 2017-06.

Antoine Genest-Grégoire, Jean-Herman Guay et Luc Godbout, Classes sociales et fiscalité : comment perçoit-on la classe moyenne? Des résultats confrontant la réalité et la fiction, Cahier de recherche no 2017-05.

François Delorme et Luc Godbout, S’instruire, c’est s’enrichir : Le niveau de scolarité joue-t-il un rôle dans l’accès à la classe moyenne au Québec?, Cahier de recherche no 2017-04.

Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout, Portrait des impôts payés et des services reçus par les ménages québécois, Cahier de recherche no 2017-03.

Antoine Genest-Grégoire, Jean-Herman Guay et Luc Godbout, Fiscalité et perception financière : la connaissance de la fiscalité améliore l’évaluation que les gens font de leur situation, Cahier de recherche no 2017-02.

Collectif, Bilan de la fiscalité au Québec – édition 2017, Cahier de recherche no 2017-01.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2016) Charge fiscale nette 2015 : effets des modifications fédérales dans le classement du Québec et de l’Ontario (Cahier de recherche no 2016-16). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 18 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2016) Charge fiscale nette 2015 : résultats et classement en ajoutant des ménages à plus hauts revenus (Cahier de recherche no 2016-15). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 23 pages.

Lareau, A. (2016) L’ombudsman des contribuables du Canada : Une institution à repenser en profondeur (Cahier de recherche no 2016-14). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 55 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2016) Que reste-t-il aux ménages lorsqu’ils travaillent au salaire minimum? Une comparaison interprovinciale (Cahier de recherche no 2016-13). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 22 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2016) Le point sur le soutien minimal de l’État : que reçoivent les ménages québécois? (Cahier de recherche no 2016-12). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 69 pages.

Guay, J.-H., Genest-Grégoire, A. et Godbout, L. (2016) Littératie fiscale : résultats et élections (Cahier de recherche no 2016-11). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 20 pages.

Gagné-Dubé, T. et Godbout, L. (2016) La progressivité des impôts sur le revenu: Comparaison avec l’OCDE et portrait de la situation actuelle au Québec (Cahier de recherche no 2016-10). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 28 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2016) L’allocation canadienne pour enfants : de la promesse à sa mise en place (Cahier de recherche no 2016-09). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 26 pages.

St-Cerny-Gosselin, J. et Latulippe, L. (2016) Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Propriété intellectuelle, R-D et investissements directs étrangers (Cahier de recherche no 2016-08). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 48 pages.

St-Cerny-Gosselin, J., Latulippe, L. et Genest-Grégoire, A. (2016) Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Mise en contexte (Cahier de recherche no 2016-07). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 31 pages.

Dao, H., Arseneau, M. et Godbout L. (2016) Équilibre budgétaire : perspectives sur le rôle des cycles économiques (Cahier de recherche no 2016-06). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 27 pages.

Godbout, L., St-Cerny, S. (2016) L’inclusion des taxes à la consommation dans le concept de charge fiscale : une comparaison interprovinciale (Cahier de recherche no 2016-05). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 30 pages.

Gagné-Dubé, T., Godbout, L. et St-Cerny, S.(2016) Charge fiscale nette : le rôle clé des prestations dans les bons résultats du Québec (Cahier de recherche no 2016-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 29 pages.

Genest-Grégoire, A., Godbout, L. et Guay J.-H. (2016) Littératie fiscale: exploration du concept et bulletin de la population québécoise. (Cahier de recherche no 2016-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 55 pages.

Godbout, L., Gagné-Dubé, T. et St-Cerny, S. (2016) Bilan de la Fiscalité au Québec – édition 2016. (Cahier de recherche no 2016-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 47 pages.

Delorme, F. (2016). Viabilité et vulnérabilité des finances publiques du Québec à moyen terme : une proposition d’un cadre d’analyse et une évaluation. (Cahier de recherche no 2016-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 26 pages.

Godbout, L., St-Cerny, S. et Genest-Grégoire, A. (2015) La mise en place de certaines promesses fiscales fédérales: quelles sont les principales incidences fiscales et financières au Québec? (Cahier de recherche no 2015-06). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 47 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2015). Les transferts fédéraux : évolution et perspectives pour le Québec. (Cahier de recherche no 2015-05). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 26 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2015). L’évolution des revenus entre 1976 et 2011 : des éléments pour mesurer adéquatement l’enrichissement ou l’appauvrissement des ménages. (Cahier de recherche no 2015-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 21 pages.

Godbout, L., Gagné-Dubé, T. et St-Cerny, S. (2015). Le traitement préférentiel des gains en capital : Qui réalise les gains en capital au Québec? (Cahier de recherche no 2015-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 37 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2015). Le financement des dépenses de santé, Fascicule 3 : Les propositions de changement. (Cahier de recherche no 2015-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 77 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2015). Le financement des dépenses de santé, Fascicule 2 : Le principe de l’assurance. (Cahier de recherche no 2015-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 60 pages.

St-Cerny, S. et Delorme, F. (2014). La classe moyenne au Québec s’érode-t-elle vraiment? Contour et évolution (Cahier de recherche no 2014-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 35 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2014). Le financement des dépenses de santé, Fascicule 1 : La réalité des statistiques (Cahier de recherche no 2014-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 111 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2014). La fiscalité au Québec : Un regard comparatif pour guider son renouvellement (Cahier de recherche no 2014-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 46 pages.

Godbout, L., St-Cerny, S., Dao, N. H., Arseneau, M. et Fortin, P. (2014). La soutenabilité budgétaire des finances publiques du gouvernement du Québec (Cahier de recherche no 2014-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 71 pages.

Godbout, L., Trudel, Y. et St-Cerny, S. (2013). La pertinence d’établir un processus d’ajustement automatique dans les régimes de retraite : le cas du Régime des rentes du Québec (Cahier de recherche n2013-06). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 32 pages.

Larin, G., Boudreau, D. et Rouleau, S. (2013). Les prix de transfert au Canada : une évaluation quantitative de leur utilisation par les entreprises multinationales (Cahier de recherche no 2013-05). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 134 pages.

Godbout, L., St-Cerny, S. et Robert-Angers, M. (2013). Entre un poids élevé de l’impôt sur le revenu et une charge fiscale nette faible : où se positionne le Québec? (Cahier de recherche no 2013-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 25 pages.

Godbout, L., Robert-Angers, M. et St-Cerny, S. (2013). La charge fiscale nette : concept et résultats pancanadiens (Cahier de recherche no 2013-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 38 pages.

Godbout, L., Robert-Angers, M. et St-Cerny, S. (2013). Fiscalité comparée : l’effort fiscal au Québec et dans les autres provinces canadiennes (Cahier de recherche no 2013-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 22 pages.

Godbout, L., Paquin, S., Brady, J.-P. et Lévesque, P.-L. (2013). Indicateurs économiques et sociaux : La performance au Québec et dans les pays scandinaves (Cahier de recherche no 2013-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 30 pages.

Godbout, L. et Robert-Angers, M. (2012). L’imposition implicite des revenus additionnels : comment se compare le Québec? (Cahier de recherche no 2012-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 32 pages.

Lareau, A. (2012). La complexité fiscale au Canada : quand l’inaction frise la dérision! (Cahier de recherche no 2012-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 92 pages.

Fortin, P., Godbout, L. et St-Cerny, S. (2012). L’impact des services de garde à contribution réduite sur le taux d’activité féminin, le revenu intérieur et les revenus gouvernementaux (Cahier de recherche no 2012-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 34 pages.

Fortin, P., Godbout, L. et St-Cerny, S. (2012). Impact of Quebec’s Universal Low Fee Childcare Program on Female Labour Force Participation, Domestic Income, and Government Budgets (Cahier de recherche no 2012-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 34 pages.

Godbout, L., Ngoc Ha Dao et Arseneau, M. (2012). Le dosage des impôts et la croissance économique : des leçons pour le Québec (Cahier de recherche no 2012-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 22 pages.

Godbout, L., St-Cerny, S. et Robert-Angers, M. (2011). La charge fiscale nette en 2009 : une position compétitive pour le Québec combinée à une forte progressivité et à une solide prise en compte de la situation familiale. (Cahier de recherche no 2011-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 31 pages.

Godbout, L., Paquin, S. et St-Cerny, S. (2011). TVA sociale, une idée pour le Québec? (Cahier de recherche no 2011-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 21 pages.

Godbout, L., Paquin, S. et St-Cerny, S. (2011). Une contribution accrue des taxes à la consommation : la voie à suivre pour le Québec? (Cahier de recherche n2011-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 18 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2011). La perception du caractère régressif des taxes à la consommation au Québec est-elle fondée? (Cahier de recherche no 2011-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 38 pages.

Larin, G. et Diebel, A. (2010). Le protocole Canada-Suisse du 22 octobre 2010 : le secret bancaire suisse est-il menacé, eu égard aux recettes fiscales canadiennes? (Cahier de recherche no 2010-06). Cahiers de recherche de la CFFP, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 42 pages.

Godbout, L., Darilus, D. et St-Cerny, S. (2010). Fiscalité comparée : une utilisation prédominante des assiettes fiscales au Québec. (Cahier de recherche no 2010-05). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 22 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2010). Année d’imposition 2008 : une charge fiscale nette plus faible et des impôts sur le revenu plus élevé qu’ailleurs, est possible? (Cahier de recherche no 2010-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 33 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2010). Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 4 : Des avenues de solution et de développement. (Cahier de recherche). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 65 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2010). Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 3 : La situation dans d’autres pays. (Cahier de recherche). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 94 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2010). Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 2 : La situation au Canada et au Québec. (Cahier de recherche). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 90 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2010). Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 1 : Les fondements théoriques. (Cahier de recherche). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 79 pages.

Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 9 : États-Unis – Offres de règlement. (Rapport no F-9). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 8 : États-Unis – Règles de divulgation. (Rapport no F-8). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 7 : États-Unis – Normes déontologiques en matière fiscale. (Rapport no F-7). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 6 : États-Unis – Projet de codification de la doctrine de la réalité économique. (Rapport no F-6). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 5 : États-Unis – Contexte général et introduction de l’approche américaine dans tous les azimuts. (Rapport no F-5). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G. et Duong, R. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 4 : Royaume-Uni – Règle de divulgation. (Rapport no F-4). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G. et Duong, R. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 3 : Australie – Règle générale antiévitement. (Rapport no F-3). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G. et Duong, R. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 2 : Union européenne – Doctrine de la pratique abusive. (Rapport no F-2). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G. et Duong, R. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 1 : Cadre de réflexion. (Rapport no F-1). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. (2009). Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 9: The United States – Settlement Offers. (Rapport no E-9). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. (2009). Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 8: The United States – Disclosure Rules. (Rapport no E-8). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. (2009). Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 7: The United States – Ethical Standards in Tax Matters. (Rapport no E-7). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. (2009). Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 6: The United States – Proposed Economic Substance Doctrine Codification. (Rapport no E-6). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. (2009). Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 5: The United States – General Context and Presentation of the American Broad-Spectrum Approach. (Rapport no E-5). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G. et Duong, R. (2009). Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 4: United Kingdom – Disclosure Rules. (Rapport no E-4). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G. et Duong, R. (2009). Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 3: Australia – General Anti-Avoidance Rules.  (Rapport no E-3). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Larin, G. et Duong, R. (2009). Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 2: European Union – Abusive Practice Doctrine. (Rapport no E-2). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.

Godbout, L., St-Cerny, S., Bouchard St-Amand, P.-A., Fortin, P. et Arseneau, M. (2009) Nouvelles perspectives démographiques, mêmes défis budgétaires. (Cahier de recherche no 2009-04) Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 23 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2009). La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire?, Fascicule 5 : À la croisée des chemins (Cahier de recherche no 2009-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 72 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2008). Comparaison de la charge fiscale nette des particuliers : le Québec en excellente position et maintes fois champion des réductions fiscales! (Cahier de recherche no 2008-05). Document de travail de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques et également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2008s-15). 28 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2008). La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire?, Fascicule 4 : Les infrastructures routières aux États-Unis (Cahier de recherche no 2008-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 77 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2008). La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire?, Fascicule 3 : Vers une politique de la tarification plus incitative (Cahier de recherche n2008-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 54 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2008). La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire?, Fascicule 2 : L’état de la situation (Cahier de recherche no 2008-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 54 pages.

Larin, G. et Boudreau, D. (2008). La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire?, Fascicule 1 : Un contexte favorable (Cahier de recherche no 2008-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 54 pages.

Godbout, L., Vigneault, M. et Picard, J. (2007). Approche méthodologique pour une réforme fiscale dans un pays en développement — Étude de cas : la réforme fiscale au Mali (Cahier de recherche no 2007-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 93 pages.

Godbout, L., Vigneault, M. et Picard, J. (2007). Analyse financière des réformes fiscales au Mali (Cahier de recherche no 2007-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 48 pages.

Godbout, L., Vigneault, M. et Picard, J. (2007). Analyse législative et administrative des réformes fiscales au Mali (Cahier de recherche no 2007-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 83 pages.

Godbout, L. et Beltrame, P. (2006). Fiscalité comparée : Comparaison de l’importance des recettes fiscales par rapport au PIB – le Québec en regard du G7, de l’OCDE et de l’UE (Cahier de recherche no 2006-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 36 pages.

Godbout, L., Fortin, P. et St-Cerny, S. (2006). La défiscalisation des entreprises au Québec est un mythe : Pour aller au-delà de la croyance populaire (Cahier de recherche no 2006-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 45 pages.

Godbout, L. (2006). Le secteur industriel traverse une crise : les politiques gouvernementales ont-elles un rôle à jouer pour l’aider? Un survol (Cahier de recherche no 2006-02). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.

Larin, G., Buote, C. et Duong, R. (2006). Planifications fiscales audacieuses et risques inhérents : Le Canada aurait-il avantage à profiter d’outils mis au point chez certains partenaires commerciaux – Le contexte canadien (Cahier de recherche no 2006-F01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 80 pages.

Larin, G., Buote, C. et Duong, R. (2006). Aggressive Tax Planning and Inherent Risks: Would Canada Benefit by Adopting Tools Developed by Some of Its Tranding Partners? – The Canadian Context (Cahier de recherche no 2006-E01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 74 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2005). La réforme fédérale proposée de la péréquation : le mauvais remède pour l’un des organes vitaux du fédéralisme fiscal canadien (Cahier de recherche no 2005-09). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-27)). 36 pages.

Godbout, L. et Dumont, K. (2005). Mettre cartes sur table pour résoudre le déséquilibre fiscal (Cahier de recherche no 2005-08). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-28)). 59 pages.

Godbout, L., Dumont, K. et Raymond, S. (2005). Étude comparative de l’effort fiscal : le Québec et les autres provinces canadiennes (Cahier de recherche no 2005-07). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-22)). 33 pages.

Godbout, L., Guay, J.-H. et Arseneau, M. (2005). La perception des Québécois à l’égard de l’impôt : première analyse d’un sondage CROP-Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (Cahier de recherche no 2005-06). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-16)). 66 pages.

Godbout, L. et Arseneau, M. (2005). Le dosage des impôts au sein de la structure fiscale québécoise – le déplacement de la taxation des revenus vers la consommation (Cahier de recherche no 2005-05). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-11)). 50 pages.

Godbout, L., Guay, J.-H. et Arseneau, M. (2005). Que reste-t-il du Rapport Séguin? (Cahier de recherche no 2005-04). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-19)). 13 pages.

Godbout, L., St-Cerny, S., Lapointe, M.-A. et Laplante, R. (2005). La fin du moratoire du régime d’épargne-actions (Cahier de recherche no 2005-03). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-20)). 27 pages.

Godbout, L. et Arseneau, M. (2005). La prime au travail du Québec : un véritable outil d’incitation au travail ou une simple façon de baisser l’impôt? (Cahier de recherche no 2005-02). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-01)). 91 pages.

Larin, G., Buote, C. et Charette, M. (2005). Propositions visant à simplifier la déclaration de revenus du Québec pour les particuliers (Cahier de recherche no 2005-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 83 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2004). Progressivité de l’imposition du revenu : comparaison Québec-Ontario (Cahier de recherche no 2004-06). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-17)). 25 pages.

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2004). Progressivity of Income Taxation: Comparison between Quebec and Ontario (Cahier de recherche no 2004-05). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-18)). 24 pages.

Joanis, M. (2004). Élections fédérales 2004 : Le « tigre du Nord » en a-t-il pour sa creuse dent? (Cahier de recherche no 2004-04). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 14 pages.

Godbout, L. (2004). Élections fédérales 2004 : qu’en est-il des promesses fiscales? (Cahier de recherche no 2004-03). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 15 pages.

Godbout, L. (2004). Des baisses d’impôt : pour qui, comment et quand? Douze constats à prendre en considération avant de procéder à de nouvelles baisses d’impôt sur le revenu au Québec (Cahier de recherche No. 2004-02). Étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (également publié sous forme de Cahier scientifique CIRANO (2005s-29)).

Allard, M.-P., Godbout, L., Larin, G., Charette, M., Buote, C. et Fortier, N. (2004). Le régime d’imposition simplifié : est-ce vraiment plus simple? (Cahier de recherche no 2004/01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 92 pages.

Godbout, L., Larin, G. et St-Cerny, S. (2003). Mesures de progressivité et incidence des réductions d’impôt sur le revenu (Cahier de recherche no 2003-01). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 114 pages.

Regard CFFP

Notes de recherche

Poulin-Champagne, V. (2018) Changements apportés au droit de mutation et au droit supplétif prévu dans la Loi sur les impôts depuis 2016 (Note de recherche no 2018-02). École de gestion, Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finance publiques. 24 pages.

D’Auteuil, A.-J. (2018) Le traitement fiscal du poker et autres jeux en ligne (Note de recherche no 2018-01). École de gestion, Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finance publiques. 20 pages.

Gagné-Dubé, T., Déziel Belleville, N., Meghiref, I. et Latulippe, L. (2017) Gain en capital (Note de recherche no 2017-01). École de gestion, Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finance publiques. 24 pages.

Gosselin, S. et Delorme, F. (2016) La taxe sur l’hébergement à l’ère de l’économie du partage (Note de recherche no 2016-01). École de gestion, Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finance publiques. 32 pages.

Bulletins de veille

Le Bulletin de veille de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke est un outil d’information à l’intention de toutes les personnes s’intéressant à la politique économique de la fiscalité. Il vise à recenser les publications récentes dans ce domaine, qu’il s’agisse de monographies ou d’articles dans des publications scientifiques canadiennes et étrangères. Les documents répertoriés y sont classés par pays, puis par organisme.

Articles de revue

Brault, Sébastien, Latulippe, Lyne, St-Cerny Gosselin, Julie et Dugas, Marie-Thérèse (2018), « Le Québec et l’accès aux renseignements internationaux: entre protection des renseignements et échanges autorisés », vol. 38, no3 Revue de planification fiscale et financière 505-540.

Robert-Angers, Michaël et Latulippe, Lyne (2018), « Transparence et information fiscale : outils privilégiés par le Canada avant et après la naissance du projet BEPS (actions 5, 12 et 13) », vol. 38, no 2 Revue de planification fiscale et financière 411-464.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2018) « Analyse budgétaire 2018 – Se prémunir contre les déficits » Stratège, Juin 2018, 23(2), 6-13.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2017) « Analyse budgétaire 2017 – En filigrane des discours budgétaires » Stratège, Juin 2017, 22(2), 8-14.

Genest-Grégoire, Antoine, Godbout, Luc et Guay, Jean-Herman (2017) « Qui pense faire partie de la classe moyenne et comment les Québécois perçoivent-ils leur contribution fiscale? » Options Politiques.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2016) « Analyse budgétaire 2016 – Le fédéral replonge en déficit pendant que le Québec garde le cap sur l’équilibre » Stratège, 21(2), 8-12.

Godbout, Luc (2016) « Les perspectives d’avenir concernant la fiscalité des sociétés au Québec » Revue de planification fiscale et financière, 36 (1), 165.

Godbout, Luc, Genest-Grégoire, Antoine et St-Cerny, Suzie (2016) « The New Canadian Government’s Fiscal Reforms: Who Gains, Who Loses? » Tax notes international, 81(10), 863-869.

Godbout, Luc, Trudel, Yves et St-Cerny, Suzie (2015). « The Benefits of Hindsight: Lessons from the QPP for Other Pension PlansForm »C.D. Howe Institute Commentary, 1-21.

Latulippe, Luc (2015). « Avant propos – Le contrôle de l’impôt indissociable de l’acceptation de l’impôt »Revue de planification fiscale et financière, 35(1), 15-22.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2015) « L’Équilibre budgétaire est de retour, mais il reste encore fragile »Stratège, 20(2), 8-14.

Godbout, Luc, Dao, N. H. et Fortin, P. (2014). « On the Importance of Taking End-of-Life Expenditures into Account when Projecting Health-Care Spending »Canadian Public Policy, 40(1), 45-56.

Godbout, Luc, Trudel, Yves et St-Cerny, Suzie (2014). Differential Returns by Year of Retirement under the Canada Pension PlanCanadian Public Policy, 40(4) Décembre 2014, 364-376.

Godbout, Luc, Dao, N. H. et Fortin, P. (2014). Are End-of-life Care Expenditures a Determinant Factor in Healthcare Spending Projections ? Canadian Public Policy, 40(1), 45-56.

Godbout, Luc, Trudel, Yves et St-Cerny, Suzie (2014). « Le régime de rentes du Québec; Le rendement différencié selon l’année de prise de la retraite de 1968 jusqu’en 2056 »Actualité économique, 89(2), 1-26.

Godbout, Luc, St-Cerny, Suzie, Fortin, P., Dao, N. H. et Arseneau, Maurice. (2014). « La soutenabilité budgétaire : un défi de taille pour le Québec ». Options politiques, 35(2), 59-62.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2014). « Analyse budgétaire 2014 : les surplus pointent de nouveau au fédéral alors que l’atteinte de l’équilibre budgétaire s’annonce encore difficile au Québec ». Stratège, 19(2), 8-14.

Larin, Gilles et Latulippe, Lyne (2014). « La lutte contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : le point de vue de l’économiste (Québec/Canada) »Revue de planification fiscale et financière, 34(2), 231-249.

Larin, Gilles et Latulippe, Lyne (2014). « La lutte contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : le point de vue de l’économiste (Québec/Canada) ». Revue Française de Finances Publiques, 127(Août 2014), 41-56.

Fortin, P., Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2013). « L’impact des services de garde à contribution réduite du Québec sur le taux d’activité féminin, le revenu intérieur et les budgets gouvernementaux »Interventions économiques, 47(1), 1-28.

Gélinas, É. (2013). « Règles sur les biens évalués à la valeur du marché détenus par les institutions financières : comment s’y retrouver? »Revue de l’APFF, 33(4), 705-740.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2013). « Que disent les chiffres en matière de justice fiscale »Revue de planification fiscale et financière, 33(2), 287-320.

Godbout, Luc et Charlet, A. (2013). « How to Reform Pensions: An Innovative Solution From Québec ». Tax Notes International, 71(14), 1335-1339.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie(2013). « Déchiffrer la justice fiscale ». Revue française de finances publiques, 51-59.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2013). « Analyse budgétaire 2013 : encore et toujours le retour à l’équilibre budgétaire ». Stratège, 18(3), 6-10.

Godbout, L., D’Amours, A., Beaudry, R., Morency, B., Lamoureux, C., Marchon, M. et Rochette, M. (2013). « Sauvegarder les pensions : le Québec tracera-t-il la voie? ». Options politiques, 34(5), 34-38.

Larin, Gilles et Latulippe, Lyne (2013). « Les canons de la justice fiscale : évolution et influence »Revue Française de Finances Publiques, 124(Nov. 2013), 5-13.

Larin, Gilles et Beaulieu, S. (2013). « Le casse-tête de la détermination des prix de cession interne transfrontaliers entre les sociétés liées : le principe de pleine concurrence au XXIe siècle »Revue de planification fiscale et financière, 33(3), 429-525.

Larin, Gilles  (2013). « Renoir ou Riopelle? Impressions sur les règles de divulgation et leur avenir / Some Thoughts on Disclosure Rules in Canada: A Peek into the Future »Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne, 61(Supp.), 195-220.

Larin, Gilles et Latulippe, Lyne  (2013). « Les canons de la justice fiscale : évolution et influences »Revue de planification fiscale et financière, 33(2), 225-241.

Larin, Gilles et Latulippe, Lyne  (2013). « Les règles en matière de documentation des prix de transfert au Canada et à l’étranger : pire que le cube de Rubik? »Revue de planification fiscale et financière, 33(1), 27-84.

Godbout, Luc, St-Cerny, Suzie et Robert-Angers, Michaël (2012). À qui profitera la promesse fédérale de rendre possible le fractionnement du revenu familial? Revue de planification fiscale et financière, 32(3), 593-620.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2012). Analyse budgétaire 2012 : le contrôle des dépenses pour retrouver l’équilibre budgétaire alors que le vieillissement de la population pointe à l’horizon. Stratège, 17(3), 8-13.

Godbout, Luc, Fortin, P. et Aubry, J.-P. (2012). Revoir le transfert fédéral en santé pour tenir compte du poids démographique des aînés. Options politiques, 33(6), 102-106.

Larin, Gilles et Diebel, A. (2012). Les dispositions du protocole Canada-Suisse en matière d’échange de renseignements : position bien particulière de la Suisse. Revue de planification fiscale et financière, 32(3), 515-592.

Allard, Marie-Pierre et Manzerolle, K. (2012). Critère de détermination de la résidence des fiducies au Canada : le centre de gestion et de contrôle. Revue de planification fiscale et financière, 32(2), 245-276.

Larin, Gilles et Diebel, A. (2012). The Swiss Twist: The Exchange-of-Information Provisions of the Canada-Switzerland Protocol. Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne, 60(1), 1-54.

Allard, Marie-Pierre (2012). La résidence des particuliers au Canada : critères jurisprudentiels. Revue de planification fiscale et financière, 32(1), 7-61.

Gélinas, Éric (2012). Sociétés en situation d’insolvabilité – Aspects fiscaux à considérer. Revue de planification fiscale et financière, 32(1), 129-172.

Babineau, M.-A. (2011). Amortissement fiscal – Revue et mise à jour des règles particulières. Revue de planification fiscale et financière, 31(2), 225-274.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2011). Que représente la valeur des aides publiques en regard du coût des enfants au Québec? Santé, Société et Solidarité, 2010(2), 87-96.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2011). Analyse budgétaire 2011 : d’une révision du financement à Québec à un examen des dépenses à Ottawa. Stratège, 16(4), 8-13.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2011). Are the GST and QST Regressive in Quebec? Canadian Tax Journal, 59(3), 463-493.

Godbout, Luc, Robert-Angers, Michaël et St-Cerny, Suzie (2011). Une décennie de réductions fiscales : à qui ont-elles profité? Revue de planification fiscale et financière, 31(3), 423-463.

Godbout, Luc et Paquin, S. (2011). Équilibrer le budget du Québec : pour une contribution accrue des taxes à la consommation. Options politiques, 32(6), 30-34.

Godbout, Luc et Guay, Jean-Herman (2011). Taxation et gestion budgétaire : la pensée magique des Québécois. Options politiques, 32(10), 38-43.

Godbout, Luc et Charlet, A. (2011). Les taxes à la consommation : enjeux, perception et perspectives. Revue de droit fiscal, 2011(18-19), 11-13.

Godbout, Luc et Charlet, A. (2011). Consumption taxes in Québec: Issues, Perceptions, and PerspectivesTax Notes International, 63(1), 61-65.

Babineau, M.-A. (2010). Amortissement fiscal – Revue et mise à jour des règles générales. Revue de planification fiscale et financière, 30(3), 287-355.

Godbout, Luc et Amiot, Chantal (2010). Analyse budgétaire 2010 : le casse-tête du retour à l’équilibre. Stratège, Association de planification fiscale et financière, 15(1), 3-9.

Godbout, Luc (2010). Tarifer au nom d’une meilleure justice sociale, c’est possible! Les cahiers du 27 juin, 5(2), 13-16.

Godbout, Luc, St-Cerny, Suzie, Bouchard St-Amant, P.-A., Fortin, P. et Arseneau, Maurice (2010). Nouvelles perspectives démographiques, mêmes défis budgétaires. Cahiers québécois de démographie, 38(1), 193-209.

Allard, Marie-Pierre (2009). L’arrêt Lipson : à quatre contre trois, la Cour suprême conclut à une opération d’évitement abusive. Revue de planification fiscale et successorale, 29(3), 87-114.

Godbout, Luc, Babineau, M.-A. et St-Cerny, Suzie (2009). Les aides fiscales à l’épargne : Pourquoi et pour qui? Revue de planification fiscale et successorale, Association de planification fiscale et financière, 29(3), 525-557.

Godbout, Luc, Arseneau, M. et St-Cerny, Suzie (2009). A Greater Contribution from Consumption Taxes: an Avenue for Québec to Explore. The ICFAI Journal of Public Finance, 43-50.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2009). Analyse budgétaire 2009 : à l’encre rouge! Stratège, Association de planification fiscale et financière, 14(2), 3-9.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2009). La politique familiale québécoise: c’est aussi un véritable outil de réduction de la pauvreté et des inégalités sociales des enfants. Développement social, 10(2), 16-17.

Godbout, Luc (2009). Harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciale. Options politiques, 30(6), 76-79.

Godbout, Luc et Fortin, P. (2008). Investissement en prévention dans le financement de la santé. Revue de gestion du secteur public – Optimum Online, 38(3), 21-31.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2008). Analyse budgétaire 2008. Stratège, Association de planification fiscale et financière, 13(2), 3-9.

Godbout, Luc et Amiot, Chantal (2008). Le CÉLI versus le REÉR : pareil ou pas pareil? Stratège, Association de planification fiscale et financière, 13(2), 10-15.

Godbout, Luc (2008). La loi sur l’équilibre budgétaire : une loi au service de la protection du bien commun. Éthique publique, 10(1), 52-60.

Godbout, Luc, Beltrame, P. et St-Cerny, Suzie (2008). Prélèvements fiscaux comparés. Revue du trésor, 88(1), 31-38.

Godbout, Luc (2008). Budget 2008 : Une occasion ratée de stimuler notre productivité. Options politiques, 29(4), 52-55.

Larin, Gilles, Duong, R. et Jacques, M. (2008). Policy Forum: Responses to Aggressive Tax Planning – A Study Framework. Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne, 56(1), 143-159.

Allard, Marie-Pierre et Jacquier, Chantal (2007). La valse-hésitation de la Cour d’appel fédérale dans l’application des lois fédérales au Québec. Revue de planification fiscale et successorale, 28(1), 19-58.

Godbout, Luc (2007). Analyse budgétaire 2007 : une année spectaculaire. Stratège, Association de planification fiscale et financière, 12(2), 3-12.

Godbout, Luc et Beltrame, P. (2007). Une nouvelle typologie normative des dépenses fiscales. Revue du trésor, 87(1), 37-45.

Godbout, Luc (2007). Rétablir l’équilibre fiscal : au-delà de l’argent, des principes. Options politiques, 28(3), 48-53.

Godbout, Luc, Fortin, P., Arseneau, M. et St-Cerny, Suzie (2008). Choc démographique et finances publiques : comment relever le défi de l’équité intergénérationnel. Cahiers québécois de démographie, 37(2), 159-182.

Allard, Marie-Pierre (2006). L’utilisation du revenu protégé par le versement de dividendes discrétionnaires. Revue fiscale canadienne, 54(1), 87-114.

Godbout, Luc et Arseneau, Maurice (2006). Une fiscalité pour mieux inciter au travail. Revue de gestion du secteur public – Optimum Online, 36(3), 33-41.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2006). Impôts sur le revenu des particuliers : une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation. Revue de planification fiscale et successorale, Association de planification fiscale et financière, 27(2), 327-360.

Godbout, Luc (2006). Analyse budgétaire 2006 : deux budgets, deux réalités financières distinctes. Stratège, Association de planification fiscale et financière, 11(2), 3-12.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2006). The progressivity of income taxation: A comparison between two important Canadian provinces. The ICFAI Journal of Public Finance, 4(2), 69-85.

Godbout, Luc (2005). Indices interprovinciaux de l’effort fiscal. Revue de planification fiscale et successorale. Association de planification fiscale et financière, 26(4), 747-773.

Godbout, Luc (2005). De déficits chroniques à surplus à répétition : une autre croisée des chemins en vue. Stratège, Association de planification fiscale et financière, 10(4), 3-12.

Godbout, Luc et St-Cerny, Suzie (2004). Analyse budgétaire 2004-2005 : une comparaison Québec-Ontario. Revue de planification fiscale et successorale, Association de planification fiscale et financière, 25(4), 737-769.

Rapports à des organismes

Godbout, L. (2019) Projet de loi no3 visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire. Mémoire présenté à la Commission des finances publiques. 13 pages.
Godbout, L. (2019) Améliorer la fiscalité et la transparence des finances publiques, c’est possible. Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2019. 18 pages.

Godbout, L. (2018) Quelques réflexions en vue de la bonification du bouclier fiscal. Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2018. 5 pages.

D’Amours, A., Beaudry, R., Godbout, L. et Morency, B. (2017) Mémoire de membres du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois. Mémoire pour la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de consultations particulières et d’auditions publiques sur le projet de loi no 149, loi bonifiant le Régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite. 16 pages.

D’Amours, A., Beaudry, R., Godbout, L. et Morency, B. (2017) Mémoire de membres du comité d’experts sur le système de retraite québécois. Mémoire pour la Commission des finances publiques dans le cadre de consultations publiques sur le Régime de rentes du Québec. 37 pages.

Rizqy, M. (2016) L’évasion fiscale et l’évitement fiscal grâce aux paradis fiscaux. Mémoire pour la Commission des finances publiques dans le cadre de son mandat d’initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux. 17 pages.

St-Cerny, S. (2014). Impôt sur le revenu des particuliers au Québec : Qui profite des mesures fiscales? Étude diffusée sous la forme d’une étude externe en appui aux travaux de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. 41 pages.

Larin, G., Latulippe, L., Rizqy, M. et Chan, C. (2014). La fiscalité internationale et interprovinciale au Québec. Étude pour la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. 51 pages.

Godbout, L. (2013). Les contours de la viabilité budgétaire. (Rapport no 1). Ottawa : Comité permanent des finances du gouvernement du Canada.

Larin, G., membre du Comité de l’Association canadienne d’études fiscales (2009). Commentaires et suggestions soumis au ministère des finances du Québec en réponse aux diverses recommandations contenues dans le document de consultation sur les « Planifications fiscales agressives » (Livre Vert) déposé en janvier 2009.

Larin, G. (2008). Mémoire soumis au Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale. Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale.

Larin, G. et Paré, G. (2008). OECD – Comments on the use of Transactional Profit Methods in Transfer Pricing. Organisation de coopération et de développement économiques.

Godbout, L., (2008). Quelques réflexions pour une fiscalité à repenser, avril 2008, 14 pages. Mémoire présenté au Comité permanent des finances du gouvernement du Canada.

Fortin, P., Godbout, L. (2007). Voir plus loin que le bout de son nez : la contribution de l’investissement en prévention au financement de la santé, septembre 2007, 16 pages. Rapport présenté au Groupe de travail sur le financement de la santé (avec Fondation Lucie et André Chagnon).

Godbout, L., (2006). 2006-2007 : l’année de gestes concrets pour le règlement du déséquilibre fiscal, octobre 2006, 5 pages. Mémoire présenté au Comité permanent des finances du gouvernement du Canada.

Godbout, L., St-Cerny, S. (2005). La réforme fédérale proposée de la péréquation : le mauvais remède pour l’un des organes vitaux du fédéralisme fiscal canadien, juin 2005, 36 pages. Mémoire déposé au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires.

Godbout, L., Dumont, K. (2005). Mettre cartes sur table pour résoudre le déséquilibre fiscal, avril 2005, 55 pages. Mémoire présenté au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances du gouvernement du Canada.

Godbout, L. (2004). Quelques constats sur les incidences des réductions de l’impôt sur le revenu. Dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec portant sur le budget 2004-2005. 10 pages.

Livres ou chapitre d’un livre

Latulippe, L. (2016) Tax Competition: An Internalised Policy Goal In Dietsch, P. and Rixen, T. (editors), Global Tax Governance. What’s wrong with it and how to fix it. ECPR Press: Colchester.

Godbout, L. (2016) Plaidoyer pour la prochaine réforme de la fiscalité québécoise In Del Busso, L’état du Québec 2016. Édition spéciale 20e anniversaire. (P. 257-162). Québec (1ère éd. 2016).

Delorme, F., St-Cerny, S. et Godbout, L. (2015) Le rôle de l’État dans le maintien de la classe moyenne. In Del Busso (dir.), L’état du Québec 2015: 20 clés pour comprendre les enjeux actuels. (P. 249-257). Québec : Institut du nouveau monde. (1er éd. 2015.)

Godbout, L., Trudel, Y. et St-Cerny, S. (2014). Des leçons à tirer pour améliorer le financement à long terme des régimes publics de retraite In Godbout, L., Joanis, M. (dir.), Le Québec économique V (2013-2014). Les grands enjeux des finances publiques. (p. 393-422). Québec : PUL. (1ère éd. 2014).

Godbout, L., Joanis, M. et Gagné-Dubé, T. (2014). Le Québec et l’indice Vivre mieux de l’OCDE : une mise à jour In Godbout, L., Joanis, M. (dir.), Le Québec économique V (2013-2014). Les grands enjeux des finances publiques. (p. 25-60). Québec : PUL. (1ère éd. 2014).

Paquin, S., Brady, J.-P., Lévesque, P.-L. et Godbout, L. (2014). Le Québec face aux pays scandinaves : expliquer les différences. In Paquin, S. et Lévesque P.-L. (dir.), Social démocratie 2.0 : Le Québec comparé aux pays scandinaves. (p. 80-90). Montréal : PUM. (1ère éd. 2014).

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2014). Renouveler la fiscalité québécoise. In Paquin, S. et Lévesque, P.-L. (dir.), Social démocratie 2.0 : Le Québec comparé aux pays scandinaves(p. 161-188). Montréal : PUM. (1ère éd. 2014).

Paquin, S. et Godbout, L. (2014). La TVA sociale, une idée pour le Québec? In Paquin, S. et Lévesque, P.-L. (dir.), Social démocratie 2.0 : Le Québec comparé aux pays scandinaves. (p. 189-212). Montréal : PUM. (1ère éd. 2014).

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2014). Un cadre financier équilibré: Un garde fou contre la dérive budgétaire. In Dufour, G., Pavot, D (dir.), La crise des dettes souveraines et le droit: approches croisées Canada-Europe. (p. 13-25). Montréal : LexisNexis Canada. (1ère éd. 2014).

Paquin, S., Brady, J.-P., Lévesque, P.-L. et Godbout, L. (2014). Indicateurs économiques et sociaux; Le Québec comparé aux pays scandinaves. In Bernier, R. (dir.), Les défis québécois : Conjonctures et transitions. (p. 195-214). Québec : PRESSES UNIVERSITE QUEBEC. (1ère éd. 2014).

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2014). La fiscalité au Québec. In Bernier, R. (dir.), Les défis québécois : Conjonctures et transitions(p. 287-311). Québec : PRESSES UNIVERSITE QUEBEC. (1ère éd. 2014)

Allard, M.P. (2014). La recherche en fiscalité canadienne (4e éd.). Toronto: Carswell (1ère éd. 2005)

Dao, N. H., Godbout, L. et Fortin, P. (2013). Les dépenses de fin de vie sont-elles déterminantes dans la projection des dépenses de santé? In Rhéault, S. et Poirier J. (dir.), Le vieillissement démographique : de nombreux enjeux à déchiffrer. (p. 175-192). Québec : Institut de la statistique du Québec. (1ère éd. 2013).

Godbout, L. et Joanis, M. (2012). Vivre mieux… au Québec? In Godbout, L., Joanis, M., De Marcellis-Warin, N. (dir.), Le Québec économique 2011 : Un bilan de santé du Québec. (p. 19-54). Québec : PUL. (1ère éd. 2012).

Godbout, L. et Charlet, A. (2012). VAT and GST systems in federal countries. InStéphane Buydens OECD Centre for Tax Policy (dir.), Consumption Tax Trends 2012: VAT/GST and Excise Rates, Trends and Administration issues. (p. 163-208). Paris : OECD publication. (1ère éd. 2012).

Godbout, L., Fortin, P., St-Cerny, S. et Bouchard St-Amant, P.-A. (2012). Quebec’s Public Finances Between Demographic Changes and Fiscal Sustainability. In Gustavo De Santis (dir.), International Studies in Population: the Family, The Market or the State? (p. 59-82). New York : Springer. (1ère éd. 2012).

Godbout, L. et Fortin, P. (2012). Économie, fiscalité et finances publiques. In Guillaume Lamy (dir.), C’est faux! : 50 idées reçues déconstruites par des spécialistes. (p. 52-90). Montréal : Septentrion. (1ère éd. 2012).

Godbout, L. (2011). La Révolution tranquille et les finances publiques du Québec : bilan et regard vers l’avenir. In Berthiaume, G. et Corbo, C. (dir.), La révolution tranquille en héritage. (p. 207-245). Montréal : Éditions du Boréal. (1ère éd. 2011).

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2011). La répartition de la charge fiscale des Québécois : cinq constats pour y voir plus clair. In Fahmy, M. (dir.), L’état du Québec 2011. (p. 71-81). Montréal : Éditions du Boréal. (1ère éd. 2011).

Godbout, L. (2010). Comparaison de la charge fiscale: où se situe la France au sein du G7? In Louit, C. (dir.), Mélanges en l’honneur de Pierre Beltrame(p. 207-221). Marseille : Presses Universitaires d’Aix-Marseille. (1ère éd. 2010).

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2009). Le retour à l’équilibre budgétaire, une tâche ardue. In Godbout, L. Joanis, M. (dir.), Le Québec économique 2009 : Le chemin parcouru depuis 40 ans. (p. 219-242). Québec : PUL. (1ère éd. 2009).

Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions / Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions. Toronto : L’Association canadienne d’études fiscales / Canadian Tax Foundation (1er éd. 2009).

Joanis, M. et Godbout, L. (2009).  Le Québec économique 2009 : Le chemin parcouru depuis 40 ans. Québec : Presses de l’Université Laval (1ère éd. 2009). 346 pages.

Godbout, L. (2008). Savoir mettre le doigt sur le bobo. In Venne, M.et Fahmy, M. (dir.), L’état du Québec 2009. (p. 258-261). Montréal : Fides. (1ère éd. 2008).

Godbout, L. et St-Cerny, S. (2008). Le Québec un paradis pour les familles? Regards sur la famille et la fiscalité. Québec : Presses de l’Université Laval (1er éd. 2008).

Godbout, L. (2007). Critiquer les baisses d’impôt sans les diaboliser pour autant. In Venne, M. et Fahmy, M. (dir.), L’annuaire du Québec 2008. (p. 188-192). Montréal : Fides. (1ère éd. 2007).

Godbout, L., Fortin, P., Arseneau, M. et St-Cerny, S. (2007). Oser choisir maintenant – des pistes de solution pour protéger les services publics et assurer l’équité entre les générations. Québec : Presses de l’Université Laval (1er éd. 2007).

Godbout, L. (2006). Des finances publiques sous haute tension. In Godbout, L. (dir.), Agir maintenant pour le Québec de demain. (p. 111-122). Québec : Presses de l’Université Laval. (1ère éd. 2006).

Godbout, L. (2006). Une fiscalité à repenser. In Godbout, L., (dir.), Agir maintenant pour le Québec de demain. (p. 123-142). Québec : Presses de l’Université Laval. (1ère éd. 2006).

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