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Objectifs et description

Le crédit d’impôt pour travailleurs d’expérience[1] est un crédit d’impôt non remboursable du Québec qui vise à éliminer l’impôt à payer sur une partie du revenu de travail des personnes âgées afin d’inciter les travailleurs expérimentés à demeurer ou retourner sur le marché du travail[2].

Pour l’année d’imposition 2017, le crédit d’impôt pour travailleurs d’expérience a entraîné une dépense fiscale estimée à 138 M$[3]. Pour l’année d’imposition 2015, un total de 130 513 particuliers ont demandé ce crédit. Les hommes (64 %) ont été nettement plus nombreux que les femmes (36 %) à en faire la demande[4].

Paramètres et calcul

Le crédit d’impôt pour travailleurs d’expérience est appliqué en diminution de l’impôt à payer du travailleur admissible. La partie inutilisée, le cas échéant, n’est pas transférable ni reportable.

Aux fins du calcul du crédit, il faut d’abord déterminer le revenu de travail admissible du travailleur d’expérience.

  • Le revenu de travail admissible d’un particulier pour une année constitue tout traitement, salaire et autres gratifications provenant d’une charge ou d’un emploi, le revenu net d’une entreprise exploitée activement par le particulier et certaines subventions relatives à l’emploi[5].
  • Les revenus suivants sont exclus du revenu de travail admissible : tout revenu d’emploi composé uniquement d’avantages imposables reliés à un emploi antérieur, tout montant déduit dans le calcul du revenu du particulier et tout revenu d’emploi si le particulier a un lien de dépendance avec l’employeur[6].

Un particulier qui réside au Québec le 31 décembre 2018 et qui est âgé de 61 ans ou plus peut déduire, dans le calcul de son impôt à payer pour une année d’imposition, 15 % du moindre du montant maximal de revenu admissible[7] et de l’excédent de son revenu de travail admissible sur 5 000 $[8]. Le crédit est réductible en fonction du revenu de travail[9]. La réduction est de 5 % du revenu de travail admissible qui excède le seuil de réduction, fixé à 34 030 $ pour 2018.

Bon à savoir et points à retenir

Voici une liste, non exhaustive, de certains points bons à savoir et à retenir.

  • Lorsqu’un particulier atteint l’âge d’admissibilité en cours d’année, il a droit au crédit au prorata du nombre de mois où il a l’âge d’admissibilité au cours de l’année d’imposition donnée.
  • Le particulier n’a pas droit au crédit si son revenu de travail admissible est égal ou inférieur à 5 000 $.
  • Depuis 2016, tout revenu provenant d’un emploi auprès d’un employeur avec lequel le particulier a un lien de dépendance n’est pas admissible au crédit. Ainsi, le salaire d’un actionnaire-employé (par exemple, un professionnel incorporé) reçu de la société dont il est actionnaire pourrait ne pas donner droit au crédit.

Illustration de la mesure

Le graphique suivant illustre le crédit d’impôt disponible pour un travailleur âgé d’au moins 65 ans en 2018, selon son revenu de travail admissible. Le crédit d’impôt est nul si le revenu de travail du particulier est de 5 000 $ ou moins. Lorsque le revenu de travail est de 16 000 $ ou plus, le plafond de revenus de travail est atteint, donc le particulier bénéficie du crédit maximal de 1 650 $. Le crédit d’impôt diminue lorsque le revenu de travail excède le seuil de réduction, fixé à 34 030 $ pour l’année d’imposition 2018. Lorsque le revenu de travail est de 67 050 $ ou plus, le seuil de sortie est atteint et le particulier n’est plus admissible au crédit d’impôt pour travailleurs d’expérience.

Crédit d’impôt d’un travailleur âgé de 65 ans ou plus selon son revenu de travail admissible, année d’imposition 2018

Historique de la mesure

Le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience existe depuis l’année d’imposition 2012. Sa mise en place a été faite de manière graduelle et, au départ, le crédit était applicable sur le revenu de travail qui excédait les premiers 5 000 $ pour les personnes âgées de 65 ans et plus, jusqu’à concurrence de 3 000 $ de revenus de travail admissibles[10].

Le budget 2014-2015 a augmenté le crédit en haussant le plafond du revenu admissible à 4 000 $[11].

Le budget 2015-2016 a bonifié le crédit pour travailleurs d’expérience en faisant passer graduellement l’âge d’admissibilité de 65 ans à 63 ans sur deux ans et en haussant graduellement le plafond du revenu de travail admissible de 4 000 $ à 10 000 $ d’ici 2018. Le crédit est également devenu réductible en fonction du revenu pour mieux cibler les ménages à faibles ou moyens revenus[12].

Le budget 2016-2017 a annoncé que l’âge d’admissibilité diminuera à 62 ans dès l’année d’imposition 2018[13].

Dans sa mise à jour économique de l’automne 2017, le gouvernement du Québec a annoncé que le taux de la première tranche de revenus passait de 16 % à 15 %. Afin de ne pas diminuer la valeur du crédit pour travailleurs d’expérience, le gouvernement a du même souffle annoncé l’élimination, à partir de l’année d’imposition 2017, du facteur de pondération de 94 % qui prenait en considération la déduction au taux de 6 % accordée aux travailleurs[14].

Afin d’inciter davantage de travailleurs d’expérience à demeurer sur le marché du travail, le budget 2018 2019 a annoncé que l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt passe, à compter de l’année d’imposition 2018, à 61 ans. Pour la nouvelle catégorie de travailleurs âgés de 61 ans, le montant maximal de revenu de travail admissible sur lequel le crédit d’impôt est calculé s’établit à 3 000 $. De plus, le budget a également annoncé que le montant maximal de revenu de travail admissible sur lequel le crédit d’impôt est calculé, pour les travailleurs d’expérience âgés de 62 ans et plus, est, à compter de l’année d’imposition 2018, bonifié de 1 000 $[15].

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[1] Loi sur les impôts, RLRQ, c. I-3, art. 752.0.10.0.2 et 752.0.10.0.3.

[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2016-2017, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (17 mars 2016), p. A.24.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2017 (mars 2018), p. A.27.

[4] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2015 (novembre 2018), p. 91.

[5] Art. 752.0.10.0.2 « revenu de travail admissible » LI.

[6] Art. 752.0.10.0.2 « revenu de travail exclu » LI.

[7] Art. 752.0.10.0.2 « plafond de revenu de travail excédentaire » LI.

[8] Premier alinéa de l’art. 752.0.10.3 LI.

[9] Cette réduction ne s’applique pas aux particuliers nés avant le 1er janvier 1951 et dont le crédit d’impôt ne dépasse pas 600 $; ils bénéficient d’une clause « grand-père » mise en place au moment de l’instauration de la réduction.

[10] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2011-2012, Le plan budgétaire (17 mars 2011), Section J, p. J.3 à J.7.

[11] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2014-2015, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget (4 juin 2014), p. 27.

[12] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2015-2016, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (26 mars 2015), p. A.6 à A.12.

[13] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2016-2017, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (17 mars 2016), p. A.25.

[14] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Le Plan économique du Québec – Mise à jour de novembre 2017, p. A.27.

[15] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2018-2018, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales, p. A.25 à A.29.

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