2016

Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Propriété intellectuelle, R-D et investissements directs étrangers

St-Cerny-Gosselin, J. et Latulippe, L. (2016) Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Propriété intellectuelle, R-D et investissements directs étrangers (Cahier de recherche no 2016-08). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 48 pages.

2016

Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Mise en contexte

St-Cerny-Gosselin, J., Latulippe, L. et Genest-Grégoire, A. (2016) Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Mise en contexte (Cahier de recherche no 2016-07). Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 31 pages.

2014

Rapport introductif sur les enjeux des thèmes discutés au colloque.

Latulippe, L. (2014, Novembre). Rapport introductif sur les enjeux des thèmes discutés au colloque. Communication présentée lors du Colloque international Québec-France ayant pour thème Le contrôle de l’impôt – approche franco-québécoise, Association de planification fiscale et financière (APFF), Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), Revue Française de Finances Publiques (RFFP), 6 novembre 2014, Montréal.

2010

Le protocole Canada-Suisse du 22 octobre 2010 : le secret bancaire suisse est-il menacé, eu égard aux recettes fiscales canadiennes?

Larin, G. et Diebel, A. (2010). Le protocole Canada-Suisse du 22 octobre 2010 : le secret bancaire suisse est-il menacé, eu égard aux recettes fiscales canadiennes? (Cahier de recherche No. 2010-06). Cahiers de recherche de la CFFP, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 42 pages.

2009

Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions

Réponses efficacesLarin, G., Duong, R. et Jacques, M. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions / Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions. Toronto : L’Association canadienne d’études fiscales / Canadian Tax Foundation (1er éd. 2009).