2014

Rapport introductif sur les enjeux des thèmes discutés au colloque.

Latulippe, L. (2014, Novembre). Rapport introductif sur les enjeux des thèmes discutés au colloque. Communication présentée lors du Colloque international Québec-France ayant pour thème Le contrôle de l’impôt – approche franco-québécoise, Association de planification fiscale et financière (APFF), Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), Revue Française de Finances Publiques (RFFP), 6 novembre 2014, Montréal.

2010

Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité

Larin, G. et Boudreau, D. (2010). Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 1 : Les fondements théoriques (Cahier de recherche). Cahiers de recherche de la CFFP, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 79 pages.

2010

Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité

Larin, G. et Boudreau, D. (2010). Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 2 : La situation au Canada et au Québec (Cahier de recherche). Cahiers de recherche de la CFFP, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 90 pages.

2010

Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité

Larin, G. et Boudreau, D. (2010). Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 3 : La situation dans d’autres pays (Cahier de recherche). Cahiers de recherche de la CFFP, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 94 pages.

2010

Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité

Larin, G. et Boudreau, D. (2010). Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 4 : Des avenues de solution et de développement (Cahier de recherche). Cahiers de recherche de la CFFP, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 65 pages.

2010

Le protocole Canada-Suisse du 22 octobre 2010 : le secret bancaire suisse est-il menacé, eu égard aux recettes fiscales canadiennes?

Larin, G. et Diebel, A. (2010). Le protocole Canada-Suisse du 22 octobre 2010 : le secret bancaire suisse est-il menacé, eu égard aux recettes fiscales canadiennes? (Cahier de recherche No. 2010-06). Cahiers de recherche de la CFFP, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. 42 pages.