A propos Sylvie Tétreault

Cet auteur n'a pas encore fourni de détails.
Jusqu'à présent, Sylvie Tétreault a créé des entrées de blog de 23.

Bulletin de veille du 3 décembre 2019

Bulletin de veille du 3 décembre 2019 Québec/Canada Les auteurs notent une baisse prononcée dans les dépenses d'investissement au Canada lorsque l’économie canadienne est marquée par l'incertitude, auquelle s’ajoute une baisse lorsqu’il y a incertitude du côté de l’économie américaine. Consulter le document » Nous développons une mesure de [...]

Position canadienne à l’égard de la déductibilité de l’intérêt dans le cadre de transactions internationales

Regard CFFP no R2019-06 Position canadienne à l’égard de la déductibilité de l’intérêt dans le cadre de transactions internationales Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Les planifications qui exploitent les différences dans les règles fiscales entre pays en vue de minimiser la charge d’impôt globale des multinationales font l’objet de multiples dénonciations. Parmi les [...]

À qui ont profité les mesures fédérales ciblant la classe moyenne?

Cahier de recherche no 2019-14 À qui ont profité les mesures fédérales ciblant la classe moyenne? Luc Godbout et Julie S. Gosselin Au cours de la campagne électorale fédérale qui vient de se terminer, conservateurs et libéraux ont multiplié les promesses pour alléger le fardeau fiscal des Canadiens, de nombreuses propositions ciblant les [...]

Les promesses fiscales constituent-elles un baume sur le sentiment de payer «trop d’impôts» au Canada?

Cahier de recherche no 2019-13 Les promesses fiscales constituent-elles un baume sur le sentiment de payer « trop d'impôts » au Canada? Luc Godbout, Antoine Genest-Grégoire et Jean-Herman Guay D’une élection à une autre, un thème de fond revient sans cesse: les taxes et les impôts. Depuis le début des années 2000, la Chaire en [...]

10 ans après la crise, où en sommes-nous dans les réformes de fiscalité internationale?

Regard CFFP no R2019-04 10 ans après la crise, où en sommes-nous dans les réformes de fiscalité internationale? Entrevue avec Pascal St-Amans, dirigée par Brigitte Alepin L’imposition des sociétés à l’échelle internationale est actuellement sous la loupe et pour éclairer davantage le débat, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques [...]

Régime des rentes du Québec – un rendement favorable aux femmes

Cahier de recherche no 2019-11 Régime des rentes du Québec - un rendement favorable aux femmes Yves St-Maurice, Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Martin Dupras Depuis plusieurs années, les gouvernements et la société civile ont multiplié les efforts pour assurer l’équité selon les genres dans les politiques publiques. Toutefois, les décideurs font souvent [...]

Le point sur l’impôt des sociétés: imposition des flux monétaires sur la base de la destination

Cahier de recherche no 2019-10 Le point sur l'impôt des sociétés: imposition des flux monétaires sur la base de la destination Julie S. Gosselin et Lyne Latulippe Les principes fondamentaux du système fiscal international datent du début du 20e siècle et ne sont pas nécessairement adaptés à la réalité d’une économie mondiale de [...]

Règle générale anti-évitement : La jurisprudence récente sur le critère de l’abus

Note de recherche no 2019-01 Règle générale anti-évitement : La jurisprudence récente sur le critère de l’abus Martel, Rebecca Cette note de recherche met la règle générale anti-évitement (RGAÉ) en contexte, expliquant brièvement l’historique de l’évitement fiscal et de la RGAÉ, sa mécanique et un résumé de la jurisprudence s’y rattachant avant d'analyser l'application du [...]