About Sylvie Tétreault

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Les promesses fiscales constituent-elles un baume sur le sentiment de payer «trop d’impôts» au Canada?

Cahier de recherche no 2019-13 Les promesses fiscales constituent-elles un baume sur le sentiment de payer « trop d'impôts » au Canada? Luc Godbout, Antoine Genest-Grégoire et Jean-Herman Guay D’une élection à une autre, un thème de fond revient sans cesse: les taxes et les impôts. Depuis le début des années 2000, la Chaire en [...]

10 ans après la crise, où en sommes-nous dans les réformes de fiscalité internationale?

Regard CFFP no R2019-04 10 ans après la crise, où en sommes-nous dans les réformes de fiscalité internationale? Entrevue avec Pascal St-Amans, dirigée par Brigitte Alepin L’imposition des sociétés à l’échelle internationale est actuellement sous la loupe et pour éclairer davantage le débat, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques [...]

Régime des rentes du Québec – un rendement favorable aux femmes

Cahier de recherche no 2019-11 Régime des rentes du Québec - un rendement favorable aux femmes Yves St-Maurice, Antoine Genest-Grégroire, Luc Godbout et Martin Dupras Depuis plusieurs années, les gouvernements et la société civile ont multiplié les efforts pour assurer l’équité selon les genres dans les politiques publiques. Toutefois, les décideurs font souvent [...]

Le point sur l’impôt des sociétés: imposition des flux monétaires sur la base de la destination

Cahier de recherche no 2019-10 Le point sur l'impôt des sociétés: imposition des flux monétaires sur la base de la destination Julie S. Gosselin et Lyne Latulippe Les principes fondamentaux du système fiscal international datent du début du 20e siècle et ne sont pas nécessairement adaptés à la réalité d’une économie mondiale de [...]

Règle générale anti-évitement : La jurisprudence récente sur le critère de l’abus

Note de recherche no 2019-01 Règle générale anti-évitement : La jurisprudence récente sur le critère de l’abus Martel, Rebecca Cette note de recherche met la règle générale anti-évitement (RGAÉ) en contexte, expliquant brièvement l’historique de l’évitement fiscal et de la RGAÉ, sa mécanique et un résumé de la jurisprudence s’y rattachant avant d'analyser l'application du [...]

Inventaire des mesures écofiscales québécoises

Cahier de recherche no 2019-09 Inventaire des mesures écofiscales québécoises Anna Kerkhoff, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Cette première édition de l’inventaire des mesures écofiscales québécoises vise à recenser les principaux dépenses et prélèvements environnementaux mis en place par le gouvernement du Québec. Les instruments économiques présentés permettent soit de hausser le prix [...]

Les infrastructures publiques au Québec : de la Révolution tranquille à aujourd’hui

Regard CFFP no R2019-03 Les infrastructures publiques au Québec : de la Révolution tranquille à aujourd’hui Louise Lambert, Luc Meunier et Denis Robitaille Les infrastructures publiques sont le reflet de la vitalité d’une économie. Elles contribuent à la prospérité d’une collectivité et au bien-être de ses citoyens. Au Québec, c’est durant la Révolution tranquille qu’une [...]

Équilibre budgétaire dans les provinces canadiennes: perspectives sur le rôle des cycles économiques

Cahier de recherche no 2019-08 Équilibre budgétaire dans les provinces canadiennes: perspectives sur le rôle des cycles économiques Julie S. Gosselin et Luc Godbout Alors que le taux de chômage du Québec est au plus bas et que le surplus budgétaire du Québec pour l’exercice 2018-2019 est maintenant estimé à 4,4 milliards de dollars, [...]

Panorama des Finances publiques du Québec – Édition 2019

Cahier de recherche no 2019-07 Panorama des finances publiques du Québec - Édition 2019 Luc Godbout et Michaël Robert-Angers Le Panorama des finances publiques du Québec regroupe différents indicateurs portant notamment sur les revenus, les dépenses, le solde et la dette des administrations publiques. La situation québécoise des finances publiques s’y voit comparée [...]