2009

Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions

Larin, G. et Duong, R. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 2 : Union européenne – Doctrine de la pratique abusive. (Rapport no F-2). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.