2009

Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions

Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 5 : États-Unis – Contexte général et introduction de l’approche américaine dans tous les azimuts. (Rapport no F-5). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.