2009

Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions

Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 6 : États-Unis – Projet de codification de la doctrine de la réalité économique. (Rapport no F-6). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.