2009

Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions

Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 8 : États-Unis – Règles de divulgation. (Rapport no F-8). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.