2009

Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions

Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. (2009). Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 9 : États-Unis – Offres de règlement. (Rapport no F-9). Sherbrooke : la CFFP avec la permission de l’ACEF.